Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 11 sexies
debate, 26/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Yves Jégo, premier inscrit sur l’article.
M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je voudrais d’abord revenir sur les débats de ce matin, puisque, présidant la séance, j’ai été très frustré de ne pouvoir m’exprimer sur le sujet des menus végétariens. (Sourires.)
Il me semble qu’il y a dans ce débat une certaine confusion. Au fond, il y avait deux types d’amendement. Certains voulaient imposer des jours végétariens – et je suis, pour ma part, plutôt opposé à l’idée que l’on puisse forcer les rationnaires, dans nos cantines, à manger ce qu’ils ne veulent pas manger. On ne peut pas priver de viande quelqu’un qui voudrait en manger pendant un, dix, vingt, trente, quarante jours par an. Cela ne me semble pas sain ; ce serait une atteinte à la liberté.
D’autres amendements abordaient un autre problème, qui a été magnifiquement exposé par le président Chassaigne, qui nous a fait l’honneur de nous faire partager les sentiments de sa petite-fille : celle-ci a annoncé à ses parents, à l’âge de huit ans, qu’elle ne voulait plus manger de viande et qu’il fallait trouver une solution pour la cantine.
Nous proposions, avec notamment ma collègue Samantha Cazebonne, une chose simple : celui qui veut manger de la viande est libre de le faire – vive la liberté ! ; mais celui qui ne veut pas en manger est libre aussi. Or, si on ne lui offre pas de menu végétarien, que fait-il ?
Certains collègues ont dit qu’il n’avait qu’à mettre la viande sur le côté et manger des légumes. C’est là une confusion sur ce qu’est un menu végétarien : ce ne sont pas que des légumes. Surtout, enfermer cet enfant – comme votre petite-fille, monsieur le président Chassaigne – dans un menu déséquilibré !
Plusieurs d’entre nous défendent donc l’idée qu’il faudra un jour, dans les cantines, pouvoir manger de la viande mais aussi pouvoir ne pas en manger tout en ayant un repas équilibré. Je ne veux pas rouvrir ce débat, et je ne vous demande pas de répondre sur cet aspect, monsieur le rapporteur. Vous avez dit que nous avions fait un premier progrès. Mais vous avez dit aussi qu’on ne pouvait pas tout mettre dans la loi, qu’il y avait trop de contraintes, trop de complexités, avec le bio, le local… J’entends ce que dit Thierry Benoit : arrêtons de complexifier. C’est vrai ! Vous avez raison !
Sur les menus végétariens, vous avez d’autant plus raison que j’ai une bonne nouvelle à vous annoncer : dans toutes les villes de plus de 30 000 habitants, une expérience végétarienne est en cours. L’initiative vient du terrain, et la demande de la population est si forte que les choses vont bouger : une pétition en ligne, dont votre serviteur est à l’initiative, a rassemblé 164 000 signatures. Je ne suis pas sûr qu’une autre pétition défendue par un élu, un homme politique, ait obtenu autant de signatures ! Ce n’est pas mon talent qui en est la cause, c’est le sujet. La pression vient d’en bas.
Mais, si dans son collège ou son lycée, dans plusieurs années, la petite-fille du président Chassaigne se heurte à un proviseur qui argue de l’absence de disposition législative pour mettre de la viande à tous les menus, elle sera victime de votre refus, ce matin, d’inscrire dans la loi une date butoir au-delà de laquelle chacun pourra manger un repas végétarien. Ce débat ne portait que sur ce point : à un moment, la liberté de manger de la viande ou de ne pas en manger devra concerner tout le monde, sur tout le territoire.
Quant à l’article 11 sexies, monsieur le rapporteur, il me semble qu’il entre en contradiction avec vos déclarations d’intention. Vous dites qu’il faut de la souplesse, de la liberté, que la loi est trop bavarde, et soudainement, vous voulez légiférer sur le vocabulaire ? Nous ne sommes pas l’Académie française, mais l’Assemblée nationale ! Nous écrivons la loi, pas la définition des mots ; notre débat n’est pas sémantique.
Vous dites, comme le ministre, vouloir de la souplesse, des objectifs, des premiers pas, pour que les gens puissent s’adapter. Pourquoi pas ? J’ai relevé les problèmes que posait cette logique tout à l’heure à propos des menus végétariens. Mais puisque c’est la vôtre, appliquez-la aussi au vocabulaire !
En interdisant l’appellation « steak végétal », vous ouvrez un débat formidable ! La chips de betterave pourra-t-elle continuer de s’appeler chips, alors que celles-ci sont d’habitude à base de pomme de terre ? Quid de la rillette de thon et du carpaccio de mangue ? Vous ne vous rendez pas compte des vannes que vous ouvrez, et des demandes reconventionnelles qui vont arriver, tout cela parce que notre rapporteur – dont je salue par ailleurs la connaissance du sujet – a introduit subrepticement une disposition visant à interdire le « steak » ou la « saucisse » végétaux !
Ce sera, je le redis, un débat gigantesque, et qui mettra en difficulté de nombreuses entreprises – celles-ci ont d’ailleurs commencé à s’affoler. De grandes marques de distribution organisent, dans les quinze jours qui viennent, des réunions sur le retrait des rayons des saucisses végétales, avant même que la loi ne soit promulguée. Nous ouvrons la porte à des demandes de toutes sortes !
Je comprends votre intention de protection, monsieur le rapporteur. Mais puisque vous réclamez de la souplesse, soyez cohérent. Si cette loi est d’incitation et non d’obligation, alors cela doit concerner tous les sujets. On ne peut pas être archi-contraignant sur un sujet parce qu’on s’y intéresse, en allant jusqu’à donner de nouvelles définitions des mots, et sur d’autres sujets qui nous paraissent moins intéressants proclamer que la liberté doit prévaloir.
J’ai déposé un amendement sur cet article, et le débat continuera donc. Mais, de grâce, ne soyons pas incohérents ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI-Agir, MODEM et LR. – Mme Barbara Pompili applaudit également.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Richard Ramos.
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Nous allons finir par nous demander si Yves Jégo ne devrait pas présider cette assemblée, car s’il a été frustré ce matin, il a été exceptionnel cet après-midi ! (Sourires.) Le débat a été très bien posé ; votre voix nous a manqué ce matin.
Il y a une vraie demande des consommateurs sur ce sujet, comme sur le bien-être animal. Il ne faut pas voir d’opposition là où il n’y en a pas.
Vous avez également raison, monsieur Jégo, sur la question sémantique abordée par cet article : nous allons créer dans les supermarchés un débat juridique qui demandera beaucoup de vigilance. Vous auriez d’ailleurs aussi pu citer la bagarre autour du caviar, d’esturgeon ou de fruits…
Il faut donner de grands caps, mais ne pas créer de trop grandes rigidités. Sinon, les grandes marques de distributeurs et les grands industriels s’engouffreront dans la brèche ainsi ouverte.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je n’ai pas déposé d’amendement de suppression de l’article, et je le regrettais. Je voterai donc celui de M. Jégo, même si je ne l’aurais sans doute pas déposé pour les mêmes raisons que lui.
Mon objection n’est pas la même. L’expression « part significative de matières d’origine végétale » risque, à mon sens, d’ouvrir la boîte de Pandore ; les interprétations peuvent être multiples. Il y a des précédents : pour les steaks hachés, à l’origine, la réglementation prévoyait un maximum de 5 % de graisse. Petit à petit, on est passé à 10 %, puis à 15 %, pour répondre aux exigences des entreprises comme McDonald’s. Une « part significative », je ne vois pas très bien ce que c’est.
Il y a un point, en revanche, sur lequel je ne serai sans doute pas d’accord avec notre brillant collègue Yves Jégo. À mon sens, il faut de la transparence : la viande, c’est de la viande. Autant on peut imaginer de parler de rillettes, de carpaccio et autres pour différents produits, autant parler de viande pour un produit dans lequel sont introduites des matières végétales me paraît une dérive. Cela pourrait porter atteinte à l’originalité et aux qualités de ce qui est vraiment de la viande.
N’oublions pas non plus que les productions d’origine végétale posent aussi des problèmes : la déforestation dans les pays d’Amérique du Sud ou ailleurs, le recours aux OGM puisque les produits peuvent venir de pays dans lesquels la culture des OGM est libre, ou encore la présence de pesticides. Ne laissons pas croire – j’entends cette petite musique – qu’il y a, d’un côté, l’éthique des produits d’origine végétale, et de l’autre, la méchante viande qui porterait tous les péchés.
Même si mes motivations diffèrent de celles de M. Jégo, je suis favorable à la suppression de l’article 11 sexies qui amène beaucoup de confusion.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Je n’ai pas pris la parole jusqu’à présent, mais sur ce sujet, je voudrais vous faire part de ma petite expérience. J’ai passé la moitié de ma vie chez un éleveur – éleveur de tous poils mais aussi éleveur bovin. Mon père aimait ses bêtes et son métier ; il produisait une viande de qualité reconnue par tous les bouchers des environs ; il travaillait bien.
J’ai également vécu très longtemps chez un agriculteur qui était céréalier. Je vais vous apprendre une vérité, qui est pour moi absolue : un bœuf, ce n’est pas du soja ; la viande, ce n’est pas des légumineuses.
Pendant une autre partie de ma vie, j’ai été professeur de français. Et je peux vous dire que ce débat concerne le français : peut-on qualifier par la même dénomination deux choses qui sont fondamentalement différentes ? Non. Il n’y a aucune analogie possible entre un steak de soja et un steak de bœuf (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. André Chassaigne et M. Thierry Benoit ainsi que M. le rapporteur applaudissent également), ce qui n’est pas le cas entre le lait et le lait de coco, par exemple, qui ont la couleur en commun.
Je souhaiterais que nous sortions du débat « pour ou contre la viande ? » – le problème n’est pas là, on peut manger du soja, on peut manger du bœuf. C’est un problème de français. N’appelons pas par le même nom des choses qui sont différentes.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Exactement !
Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : En outre, le vote de cet article serait un beau signal adressé aux éleveurs bovins qui souffrent et qui vont subir la concurrence de viandes importées. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM, LR et UDI-Agir.)
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Excellent !
M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : J’ai demandé la parole.
M. le président (Renaissance) : Monsieur Jégo, il n’est possible de s’inscrire qu’une seule fois dans la discussion sur l’article. Vous vous exprimerez sur l’amendement de suppression que vous avez déposé.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Étant à l’origine de l’article, je sais à peu près ce qu’il contient. D’abord, le texte renvoie à un arrêté la fixation de la liste des produits concernés – il est prévu que les produits d’appellation courante, tels que « lait de coco », n’en fassent pas partie.
Cet amendement ne vise pas les produits vegans – je suis étonné d’entendre M. Ramos défendre l’industrie agroalimentaire –, mais les produits qui contiennent une part significative de matières d’origine végétale. Je vais vous apprendre une chose que vous semblez ignorer : aujourd’hui, sont vendus sous l’appellation « steak haché »des steaks hachés comportant 65 % de viande plus des pousses de bambou, de la betterave et encore d’autres trucs divers et variés, et ceux-là tirent le prix du steak haché vers le bas puisqu’ils sont bien moins chers à produire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et MODEM.)
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Exactement !
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Très bien !
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Cet article répond à l’objectif du texte qui est de restituer de la valeur aux exploitations agricoles. Il est inspiré par l’utilisation que fait l’industrie agroalimentaire de l’appellation « steak ». Les responsables du marketing dans l’industrie agroalimentaire sont suffisamment imaginatifs pour trouver d’autres termes que « steak » ou « saucisse », or ils savent parfaitement pourquoi ils les emploient :…
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Eh oui !
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : …pour instiller dans l’esprit du consommateur – bien sûr, un végétarien sait ce qu’il en est quand il en achète – l’idée qu’un steak de soja aurait la même valeur nutritionnelle qu’un steak de viande. Or c’est faux.
En outre, étymologiquement, un steak est une tranche. Je sais ce qu’est une tranche de viande, je ne sais pas ce qu’est une tranche de soja. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et LR.)
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek512 et 2027, tendant à supprimer l’article 11 sexies.
La parole est à M. Yves Jégo, pour soutenir l’amendement bkno ek512.
M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Nous avons tous raison. La vente sous cette appellation de steaks hachés contenant des produits d’origine végétale doit être sanctionnée. Mais l’article que vous proposez donnera lieu à des sanctions bien plus larges. Pour régler un problème que je reconnais et qui mérite d’être réglé – un steak haché doit contenir de la viande et pas les produits que vous avez cités –, vous ouvrez un autre débat, volontairement ou involontairement, je ne sais pas. Ce matin, nous avons dit qu’il fallait manier la loi avec précaution.
Monsieur le rapporteur, vous avez écrit dans l’article : « les dénominations associées aux produits d’origine animale » – il est question de la viande et de tout ce qui peut être de la viande, le chateaubriand, par exemple – « ne peuvent pas être utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale ».
Que faites-vous du caviar d’aubergines ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Le texte renvoie à un arrêté.
M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Le caviar d’aubergines est un produit d’origine animale qui contient essentiellement de la matière végétale. Si votre texte est appliqué, il n’y a plus de caviar d’aubergines.
M. Grégory Besson-Moreau (Renaissance) : Ce n’est plus de la loi, c’est de la cuisine !
M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Vous nous répondez que le texte renvoie à un arrêté. Eh bien, c’est une bonne idée ! Nous devons admettre que la loi ne peut pas tout faire, y compris de telles définitions. Je propose que nous renvoyions tout à un décret – la solution au problème que vous avez soulevé à propos du steak, mais aussi le reste.
Si on soupçonne une volonté de tromper le consommateur – il n’y a aucun contentieux en cours à ce jour à ce sujet –, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, peut parfaitement, aujourd’hui, condamner le producteur en s’appuyant sur la notion de pratiques commerciales trompeuses.
Si l’on considère que ce n’est pas suffisant – ce que semble dire la DGCCRF –, prenons un décret pour compléter. Vous dites que la loi vise large mais sera précisée dans un arrêté. Je préférerais, pour ma part, qu’on laisse au décret le soin de préciser et que la loi n’ouvre pas un débat dont on ne sortira pas.
Je suis sûr que, demain, les producteurs de chips de pommes de terre viendront vous demander de protéger le mot « chips ». De tous côtés, des gens viendront solliciter la même protection sémantique pour d’autres produits. Les producteurs de rillettes de porc ou d’oie pourraient vous demander d’être protégés face au risque de confusion avec les rillettes de thon. Si vous placez cette protection au niveau de la loi, vous ouvrez des débats sans fin !
J’appelle l’attention de nos collègues sur le fait que la demande végétarienne, qu’on l’approuve ou la désapprouve, existe. Elle croît de 25 % par an et des entreprises en vivent. J’ai remis le label « origine France garantie » à une entreprise qui s’appelle Le Boucher vert. Tiens, aura-t-elle toujours le droit de s’appeler Le Boucher vert ? Je ne sais pas ; peut-être faut-il craindre que les bouchers ne lui demandent de changer de nom. Cette entreprise, implantée à Lyon, qui fabrique ce qu’on appelle des steaks végétariens ou des steaks de légumineuses, travaille avec des producteurs de lentilles installés en France. N’oubliez pas que ceux qui produisent du végétal sont aussi des agriculteurs ; le végétal n’est pas produit par des usines de pétrole mais par le monde agricole. Un producteur de lentilles est aussi digne de notre reconnaissance qu’un producteur de viande ; il n’y a pas à opposer l’un à l’autre. Le Boucher vert, une start-up française, a reçu le grand prix de l’innovation au SIAL, le salon international de l’alimentation. Si on vote l’article, ils sont enfermés ;…
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Mais non !
M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : …si vous faites confiance à l’arrêté, vous pourrez décider au cas par cas.
Voilà la raison de cet amendement. Celui-ci n’est pas contre vous, monsieur le rapporteur. Je comprends parfaitement votre intention, mais vous ouvrez trop large et trop haut. Il n’appartient pas à la loi de définir la sémantique ou de donner des précisions à la DGCCRF. Il est possible de le faire par décret, vous l’avez dit. Je suis prêt à participer à un travail sur ce décret à condition de ne pas installer dans la loi un verrou qui nous empêchera de nous en sortir.
M. le président (Renaissance) : Sur les amendements identiques bknos ek512 et 2027, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement bkno ek2027.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Trompille.
M. Stéphane Trompille (Renaissance) : Monsieur le rapporteur, je respecte et comprends vos propos. Cependant, dans la pratique, un steak de soja est un steak de soja – les gens savent très bien qu’il n’y a pas de viande dedans.
Je comprends parfaitement le problème de sémantique que représente pour les agriculteurs l’usage des termes « steak de viande » et « steak végétal ». Malheureusement, je suis d’accord avec M. Jégo pour dire que c’est un faux débat, car les gens sont habitués à une saucisse végétale ou à un steak de soja. De telles interrogations n’ont pas lieu d’être. Je voulais vous faire part de cette réflexion mais je soutiens ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Richard Ramos.
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Mes propos devaient être confus, monsieur le rapporteur. Effectivement, dans l’esprit du consommateur, le mot « steak » est associé au mot « viande ». Certains industriels vont essayer de tromper le consommateur. En cas de tromperie pour le consommateur – c’est un vrai danger s’agissant du steak –, pour faire plus de fric notamment, je suis entièrement d’accord avec vous, monsieur le rapporteur.
M. Jégo considère que la question est plus complexe pour d’autres types de produits et qu’il faut faire preuve de précaution dans la loi.
Je suivrai votre avis, monsieur le rapporteur, parce que je préfère éviter que le consommateur soit trompé. Vous m’avez convaincu ! (Mme Monique Limon, M. Thierry Benoit et M. Nicolas Forissier applaudissent.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Monsieur le rapporteur, je soutiens la disposition que vous proposez parce que les éleveurs français, toutes catégories et toutes disciplines confondues – la volaille, le porc, le bovin – s’efforcent, depuis des dizaines d’années, de tirer la production française vers l’excellence. Or, aujourd’hui, l’élevage français est concurrencé, pour ne pas dire attaqué, par des productions venues d’autres continents – brésiliennes, argentines ou américaines. Face à cette difficulté, il est nécessaire d’apporter des éclaircissements.
Nous travaillons depuis le début de la semaine sur l’identification, l’étiquetage, et la traçabilité. La disposition proposée, comme l’ensemble du texte, vise à valoriser l’excellence française.
Les amendements tels qu’ils sont défendus instaurent, on le voit bien, une forme de concurrence ou de rapport de forces entre deux domaines distincts qui n’ont pas de raison de s’opposer : les productions végétales et les productions animales. Il y a de la place pour tout le monde ; chacun mange ce qu’il désire, et c’est bien normal.
Mais, à un moment où nous voulons soutenir l’agriculture française, où nous voulons que les denrées alimentaires mises sur les marchés à l’intention des consommateurs français, européens et mondiaux soient reconnues, il est nécessaire de maintenir la mesure introduite dans le texte à l’initiative du rapporteur. Les industriels, qu’ils soient français, européens ou internationaux, rivalisent d’imagination, parfois pour leurrer le consommateur. Tout à l’heure, l’une de nos collègues a fait référence au métier de son père. Pour ma part, j’estime que l’on n’a pas le droit de leurrer le consommateur. C’est pourquoi les dispositions de l’article 11 sexies, en particulier son alinéa 2, sont, à mon sens, nécessaires. Il ne faut pas les supprimer. (Mme Géraldine Bannier applaudit.)
M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Très juste !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Descoeur.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il y a quelques minutes, j’ai reproché à notre rapporteur d’introduire trop de contraintes. En l’espèce, je soutiens son initiative (Sourires), qui est frappée au coin du bon sens et sera utile pour nos éleveurs.
Plusieurs députés du groupe LR : Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur, je précise que, en français, lorsque l’on parle de « steak de bœuf », de « caviar d’aubergine » ou de « caviar d’esturgeon », le terme qui compte est non pas le premier, mais le second. Je comprends très bien votre intention : une personne qui achète un steak de bœuf veut qu’il contienne du bœuf et non un mélange de tout et n’importe quoi. En revanche, comment pouvez-vous garantir que l’on pourra conserver les appellations telles que « steak de soja » ou « caviar d’aubergine » pour les personnes qui souhaitent en manger ? Si l’on est obligé de modifier ces appellations, nous allons faire face à des contentieux innommables.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Yves Jégo.
M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : On voit bien quelles sont les positions et peut-être, derrière, les clans, mais il n’y a pas d’affrontement : j’essaie de vous dire avec sincérité ce que je ressens à la lecture de cet article, monsieur le rapporteur. Selon moi, nous aurions intérêt à nous en tenir à la version du Gouvernement. Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation avait sans doute vu le problème, mais il n’a rien inscrit à ce sujet dans le texte qu’il a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Néanmoins, il a accepté votre amendement et va sans doute vous soutenir.
Je vous le dis avec toute la sincérité dont je suis capable, il ne s’agit pas d’être contre la viande, mais il ne faut pas non plus empêcher le développement de nouvelles filières. Je tiens à ce que cela soit dit publiquement et inscrit : vous ouvrez la voie à des contentieux infinis.
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : On réglerait beaucoup plus efficacement le problème au niveau réglementaire, par un décret qui corrigerait ce qui doit l’être sans entraîner dans l’abîme ce qui ne doit pas l’être.
Un secteur économique se développe ; on ne peut pas, de cette manière, avec des dispositions rédigées sur un coin de table, couper l’élan des agriculteurs qui se lancent dans la production végétale. Les producteurs qui fournissent les entreprises de ce secteur, qui progresse, je l’ai dit, de 24 % par an, par exemple les producteurs de lentilles du « Boucher Vert », vont être confrontés à un vrai problème, et de manière très brutale, car vous ne prévoyez pas de délai – dix-huit mois ou deux ans – pour l’entrée en vigueur de la mesure.
Enfin, pour tout dire – vous l’avez d’ailleurs relevé vous-même très justement, monsieur le rapporteur, car vous connaissez les réalités –, la décision que prendra l’Assemblée à ce sujet sera de toute façon contournée par le marketing. Si les entreprises veulent concurrencer la viande avec les productions végétales, leur marketing sera plus fort que tout. Cela n’a guère de sens que l’Assemblée courre derrière pour interdire l’utilisation de tel mot aujourd’hui, puis de tel autre demain.
Ces questions ne sont pas à la hauteur de ce que doit être le débat à l’Assemblée. Nous devons débattre des stratégies, des grandes visions, des orientations. Alors que tel est bien le cœur de votre projet de loi, monsieur le ministre, nous tombons là dans une petite affaire, influencée dans une certaine mesure par les lobbys.
M. Guillaume Garot : et M. Dominique Potier. Cela fait une heure qu’on en parle !
M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : On pense défendre des gens, alors que, au fond, on va créer un problème. J’aurai posé les éléments sur la table ; il faut maintenant que chacun prenne ses responsabilités.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Je partage complètement les objectifs du rapporteur, mais l’expression « part significative » me paraît floue. Selon moi, ce n’est pas une bonne idée de l’employer. Compte tenu de ce flou, je m’abstiendrai lors du vote de l’article.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Ruffin.
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Premièrement, je note que le désir d’expérimentation est à géométrie variable. Ce matin, lorsque nous avons soulevé la question de l’élimination du plastique dans les cantines, il fallait expérimenter, attendre 2025 ou 2028. En l’espèce, on est prêt à prendre cette mesure tout de suite, sans expérimentation, sans s’interroger sur ses conséquences pour la filière.
Deuxièmement, l’expression « steak végétal » n’est, en réalité, source d’aucune ambiguïté.
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Bien sûr !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je trouve que l’on mène un combat d’arrière-garde au profit de la filière viande. Une part de la population, c’est un fait, s’oriente vers des menus végétariens ou consomme moins de viande. Et, je le répète, Bruno Dufayet, le président de la Fédération nationale bovine,…
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Il soutient l’amendement !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …n’a pas d’objection à cela.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Moi non plus !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Évitez de citer M. Dufayet à tour de bras, monsieur Ruffin !
M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Le glissement vers les menus végétariens peut être considéré comme positif du point de vue de l’environnement et de la santé.
Ce débat donne l’impression que l’on substitue de petites questions sémantiques aux questions stratégiques sur l’avenir de la filière et sur le commerce international – par exemple, comment faire pour créer davantage de valeur avec moins de bétail ? Ou encore, comment faire pour que la filière résiste alors que l’on ouvre le marché avec le CETA, l’accord avec le MERCOSUR et l’accord avec le Mexique ?
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek512 et 2027.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Yves Jégo, pour soutenir l’amendement bkno ek513.
M. Yves Jégo (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Il s’agit d’un amendement de repli. Tout ayant été dit, je le retire. Selon moi, nous ne nous sommes pas compris sur cette question. Derrière tout cela, il y a une collision de plaques tectoniques, des affrontements entre deux parties de l’agriculture française, l’élevage et les cultures végétales. Nous aurions intérêt à ne pas trop prendre parti. Peut-être sommes-nous quelque peu victimes de forces qui nous dépassent, chacun avec sa bonne volonté. Je ne doute pas de celle du rapporteur, qui est par ailleurs éleveur ; il ne doit pas douter de la mienne. En tout cas, soyons attentifs aux suites de cette affaire.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek2154, 2146 et 2153, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour les soutenir.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : L’amendement bkno ek2154 a pour objet de dépénaliser la sanction prévue, en la remplaçant par une amende administrative.
L’amendement bkno ek2146 vise à apporter une précision juridique : l’arrêté prévu sera pris conjointement par les ministres chargés de l’agriculture et de la consommation.
L’amendement bkno ek2153 tend à exclure du dispositif les locutions d’usage courant telles que « lait de coco », « caviar d’aubergine » ou « fromage de tête », qui n’ont pas vocation à être interdites par la loi.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement sur chacun de ces trois amendements ?
M. Stéphane Travert : Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.