Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 11 octies
debate, 26/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy, pour soutenir l’amendement bkno ek2341.
Mme Martine Leguille-Balloy (Renaissance) : Cet amendement vise simplement à étendre le dispositif de l’article 11 adopté en commission des affaires économiques à l’ensemble des fromages fermiers, qu’ils bénéficient ou non d’un signe officiel d’identification de la qualité ou de l’origine – appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée. L’usage étant de procéder à l’affinage à l’extérieur de l’entreprise de production, que cela soit précisé sur tous les produits, AOP, IGP et fermiers !
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Avis favorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : La commission des affaires économiques avait adopté cet amendement concernant l’information du consommateur lorsque les fromages fermiers sont affinés en dehors des exploitations. Nous élargissons donc la portée de l’article en supprimant la référence aux signes d’identification. Le Gouvernement est favorable à cet amendement qui permet d’éviter les distorsions de traitements entre les fromages fermiers.
Puisque nous parlons de fromages, permettez-moi un petit clin d’œil spécial à la Normandie : c’est aujourd’hui l’anniversaire de M. Bertrand Bouyx, député du Calvados ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Nous nous joignons à vous pour lui souhaiter un bon anniversaire !
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l’amendement bkno ek1193.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Nous poursuivons donc notre discussion sur l’information du consommateur. Ce dernier doit connaître, s’agissant des fromages fabriqués par des producteurs fermiers mais affinés en dehors de l’exploitation, non seulement le nom du producteur, mais aussi de celui de l’affineur. Finalement, monsieur le ministre, il s’agit d’un amendement d’appel puisque ces mentions devront être indiquées par décret. Je compte sur vous pour qu’il en soit ainsi.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Il s’agit bien d’un amendement d’appel puisque les mentions qui doivent être apposées aux produits sont d’ordre réglementaire – en l’occurrence, un décret relatif aux fromages et aux spécialités fromagères – comme pour tous les produits agricoles. Je laisse donc le ministre vous répondre.
Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : L’étiquetage du produit avec le nom du producteur et de l’affineur constitue une piste intéressante mais il importe de laisser une telle précision au plan réglementaire. En effet, cela ne relève pas de la loi.
Se posent également des questions de surcoût et de difficultés techniques. Je suis donc défavorable à l’amendement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Lise Magnier.
Mme Lise Magnier (Groupe Horizons et indépendants, Les Républicains, Agir, la droite constructive) : Il s’agissait bien d’un amendement d’appel, que je retire.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek1147.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Amendement de précision juridique.