Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 11 septdecies

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 11 septdecies

debate, 27/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement bkno ek2635 rectifié.

M. Christophe Naegelen : Le but du présent amendement est d’ajouter « et de la restauration collective responsable » à l’intitulé de l’observatoire de l’alimentation afin d’élargir le 4474spectre des données qu’il collecte. Qu’elles soient qualitatives ou quantitatives, ces données sont importantes. Il s’agit notamment d’accroître la visibilité des bonnes pratiques et de valider les modèles économiques les plus performants. Il importe donc que cela soit indiqué clairement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau : L’observatoire de l’alimentation, que l’article 11 septdecies vise à moderniser, pourra effectuer le suivi de l’offre alimentaire dans la restauration collective. Par cet amendement, vous le déséquilibreriez, sans motif suffisant. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement bkno ek1886.

Mme Sophie Auconie : Le présent amendement tend à transformer l’observatoire de l’alimentation en « observatoire de l’alimentation et de la restauration collective responsable ». Il aura pour mission de suivre les données à la fois qualitatives et quantitatives relatives à la restauration collective responsable, notamment aux produits de qualité issus du commerce équitable, mais aussi aux circuits courts et de proximité.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau : Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.

M. le président : La parole est à Mme Marion Lenne, pour soutenir l’amendement bkno ek2340.

Mme Marion Lenne : L’observatoire de l’alimentation assurera un suivi global de la qualité nutritionnelle de l’offre alimentaire proposée dans la restauration collective afin d’éclairer les pouvoirs publics et les opérateurs privés, ce qui répond en partie à l’objectif d’une alimentation saine et durable. Le présent amendement vise à préciser que ce suivi devra aussi permettre d’analyser, de prévenir et de réduire les risques en matière de santé en vue de prendre des décisions responsables et engagées vis-à-vis de toutes les générations. Avec une offre alimentaire de qualité dans la restauration collective, associée à une politique de prévention des risques en matière de santé, l’état de santé général de la population s’améliorera.

M. le président : Les amendements identiques bknos ek1249, 1709, 1944 et 2123 ne sont pas défendus.

M. Sébastien Jumel : Je vais défendre le bkno ek2123, monsieur le président.

M. le président : Vous n’en êtes pas signataire, monsieur Jumel.
La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l’amendement bkno ek1887.

Mme Sophie Auconie : Il vise à créer un dispositif de suivi de l’atteinte des objectifs et de valorisation des expériences réussies. L’observatoire de l’alimentation s’assurerait du respect des objectifs définis au nouvel article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, en liaison avec les observatoires régionaux et inter-régionaux existants. Cette nouvelle mission serait exercée à charge constante pour l’État et les collectivités – en d’autres termes, elle ne coûterait rien de plus à l’État. Les données seraient recueillies par les gestionnaires lors de leurs achats. Pour diffuser un modèle qui fonctionne, il apparaît indispensable d’accroître la visibilité des bonnes pratiques et de valider les modèles économiques performants. Cela s’appelle de l’échange de bonnes pratiques, et c’est, au fond, du bon sens paysan.

M. Sébastien Jumel : Je suis bien signataire de l’amendement bkno ek2123, monsieur le président.

M. le président : C’est juste ; j’ai parcouru la liste des signataires trop rapidement. Je vous propose de terminer l’examen de l’amendement bkno ek1887 et de revenir ensuite au bkno ek2123.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek1887 ?

Mme Sophie Auconie : Favorable, monsieur le rapporteur !

M. le président : Ne vous laissez pas flatter, monsieur le rapporteur…

M. Jean-Baptiste Moreau : La flagornerie ne fonctionne pas avec moi !

M. Vincent Descoeur : Mme Auconie était sincère !

M. Jean-Baptiste Moreau : Dans ce cas, je la remercie.
La mission de l’observatoire de l’alimentation est non pas de veiller à l’application de mesures législatives et d’exercer des contrôles, mais uniquement de produire des données et des analyses afin d’éclairer les pouvoirs publics, lesquels sont chargés de l’application des dispositions que nous adoptons. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l’amendement bkno ek2123. Je vous présente mes excuses, monsieur Jumel.

M. Sébastien Jumel : Je vous en prie, monsieur le président.
Alors que les industriels ont pris officiellement, il y a près de quinze ans, des engagements volontaires pour améliorer la qualité nutritionnelle de leurs recettes, aucun impact sensible n’est aujourd’hui mesurable. Les industriels ont réservé leurs efforts d’amélioration à un faible nombre de produits de niche. Les travaux conjoints de l’INRA et de l’ANSES – Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail – au sein de l’observatoire de la qualité de l’alimentation montrent qu’il n’y a eu aucune diminution significative des consommations totales de matières grasses, d’acides gras saturés, de sucre ou de sel. Dans le même laps de temps, la prévalence de l’obésité a doublé, notamment, nous le savons, chez les publics les plus précaires.
Dans son avis de décembre 2016 relatif à la réactualisation des repères du programme national nutrition santé, l’ANSES a proposé que les pouvoirs publics déterminent un objectif chiffré et contraignant de diminution des taux de sucre par famille d’aliments. Le présent amendement reprend cette 4475proposition dans des termes proches. Cette mesure serait assortie d’un calendrier permettant de fixer des délais à respecter pour chaque objectif.
Gabriel Serville tenait énormément à cet amendement. Je me devais donc, en tant que porte-parole du groupe GDR sur ce texte, de le relayer.

M. le président : Vous l’avez fait brillamment, monsieur Jumel.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau : À la différence des opérateurs du programme national nutrition santé, l’observatoire de l’alimentation n’a pas pour mission de formuler des objectifs chiffrés et des délais pour les atteindre. Par définition, il observe. Comme l’indique l’alinéa 2 de l’article 11 septdecies, son rôle est d’éclairer les pouvoirs publics et les opérateurs privés. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement bkno ek2042.

Mme Barbara Pompili : Il est défendu, monsieur le président.