Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 12

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 12

debate, 27/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, inscrit sur l’article.

M. Jean-Claude Bouchet : Nous savons tous que l’agriculture est en grand danger. Nous avons organisé les états généraux de l’agriculture, que nous considérions comme le lancement d’une grande mobilisation. Nous examinons maintenant le projet de loi qui concrétise ces discussions : nous verrons bien si le texte initial sortira bonifié de nos travaux. Depuis jeudi, nous débattons de nombreux sujets : les contrats, l’étiquetage, la sécurité alimentaire… Avec l’article 12, nous abordons maintenant la question de l’aide alimentaire, un élément indispensable du texte. Au bkXXIe eksiècle, beaucoup de nos concitoyens vivent dans la précarité, dont la précarité alimentaire est une composante. C’est inacceptable. Le projet de loi ne pouvait donc pas ne pas traiter ce problème. Nous verrons donc sous quelles conditions et selon quelles modalités ce problème sera pris en compte.

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bkno ek942.

M. Vincent Descoeur : À travers cet amendement, nous proposons une autre rédaction de l’alinéa 5. Il s’agit de réaffirmer que l’aide alimentaire est la composante essentielle de la lutte contre la précarité alimentaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau : Monsieur Descoeur, je vous propose de retirer votre amendement au profit de l’amendement bkno ek1784 de Mme Maillart-Méhaignerie, qui me semble plus efficace. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

M. Vincent Descoeur : C’est la troisième fois que vous me faites le coup, monsieur le rapporteur !

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Soyez indulgent, monsieur Descoeur ! C’est la fête des mères ! (Sourires.)

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Même avis.

Mme la présidente : Retirez-vous votre amendement, monsieur Descoeur ?

M. Vincent Descoeur : Madame la présidente, vous n’étiez pas là ce matin : vous ne pouvez donc pas savoir que M. le rapporteur se joue de moi. Il m’a déjà fait le coup deux fois ce matin ! (Sourires.) Les amendements de Mme Maillart-Méhaignerie sont très bien rédigés, mais je défends mon honneur. (Nouveaux sourires.) Je maintiens donc mon amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, pour soutenir l’amendement bkno ek1784.

Mme Laurence Maillart-Méhaignerie : Les états généraux de l’alimentation ont mis en évidence la nécessité de considérer l’aide alimentaire comme une des composantes de la lutte contre la précarité alimentaire, qui recouvre de multiples dimensions. Au-delà de la couverture des besoins nutritionnels, elle soulève des questions d’identité, de lien social et familial, de culture, de plaisir et de santé. La réponse à la précarité alimentaire doit prendre en compte l’ensemble de ces dimensions.
L’article 12 vise à soutenir les différentes formes de solidarité qui peuvent concourir à la réduction de la précarité alimentaire. Il propose également d’adopter une terminologie au plus près de celle employée par le code de l’action sociale et des familles en matière d’habilitation au titre de l’aide alimentaire, tout en garantissant la vocation non lucrative de la démarche.
L’amendement bkno ek1784 vise à adopter une terminologie plus adaptée aux réalités de la lutte contre la précarité alimentaire, notamment pour ce qui concerne l’aide alimentaire, tout en maintenant les objectifs initiaux de l’article. Il rappelle également l’importance des contributions apportées par l’Union européenne ainsi que le rôle fondamental joué par le secteur associatif, concourant ainsi à la valorisation de l’engagement bénévole.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau : Favorable, comme je l’ai déjà dit.

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bkno ek945 rectifié.

M. Vincent Descoeur : Cet amendement vise à insérer, après l’alinéa 8, un nouvel alinéa ainsi rédigé : « L’engagement bénévole, qu’il faut encourager et soutenir, est au cœur de la lutte contre la précarité alimentaire. ». Cependant, en écoutant Mme la rapporteure pour avis, j’ai compris qu’elle avait déjà pris en compte cette préoccupation dans son amendement précédent, puisqu’elle a évoqué le bénévolat. Je conserve bien sûr mon amendement, mais il est toujours agréable de voir que mes amendements nourrissent ceux des rapporteurs. (Sourires.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau : J’approuve totalement vos propos, monsieur Descoeur : votre amendement est déjà satisfait, effectivement, par l’amendement bkno ek1784 de Mme la rapporteure pour avis. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bkno ek2360.

M. Bastien Lachaud : Il est défendu.