Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 13 quinquies
debate, 27/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l’amendement bkno ek992, tendant à supprimer l’article 13 quinquies.
M. Jean-Charles Taugourdeau (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Défendu !
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l’amendement bkno ek2545.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : L’article 13 quinquies vise à expérimenter des dispositifs d’abattoirs mobiles, sujet évoqué par le ministre tout à l’heure. La rédaction initiale de l’article prévoit de déroger, pendant la durée de l’expérimentation, aux dispositions réglementaires européennes en matière de construction, d’équipement et de fonctionnement des abattoirs. Bien évidemment, on ne peut obtenir aucune dérogation aux prescriptions générales en matière d’hygiène de l’abattage. Néanmoins, il est proposé de conduire cette expérimentation dans le respect de la réglementation européenne et de la mettre à profit pour identifier les difficultés rencontrées. Le rapport d’évaluation transmis au Parlement permettra d’évaluer la faisabilité technique et économique de tels dispositifs et, le cas échéant, de présenter à la Commission européenne les propositions d’évolution de la réglementation que la France estimera nécessaires.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Favorable.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Il est favorable, sous réserve de l’adoption de l’amendement bkno ek1171 du rapporteur.
M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir l’amendement bkno ek1171.
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Et, comme l’amendement bkno ek311 n’a pu être défendu, je veux rassurer M. Descoeur : les bovins sont bien inclus dans l’expérimentation.