Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 14

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 14

debate, 28/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek93 et 586, portant article additionnel après l’article 14.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bkno ek93.

M. Vincent Descoeur : Au travers de cet amendement, nous proposons d’évaluer l’impact des mesures figurant aux articles 1 à 14 du présent texte et de confier la réalisation de cette évaluation à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Celui-ci la présenterait au Parlement à l’occasion de la remise de son rapport annuel.

Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek586.

M. Gilles Lurton : Cet amendement est identique à celui qui vient d’être excellemment défendu par mon collègue Descoeur.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau : Autant l’intervention de l’Observatoire se justifie pour certains articles, autant je vois mal quelle serait la pertinence de lui demander d’évaluer des mesures relatives au bien-être animal ou à l’utilisation des produits phytosanitaires. C’est au Parlement d’évaluer les lois qu’il adopte. Avis défavorable – mais je suis en revanche favorable à ce que le Parlement les évalue !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala : Monsieur le rapporteur, si nous demandons un tel rapport, c’est que nous souhaitons que l’Observatoire évalue l’impact économique des mesures relatives au bien-être animal et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. C’est un autre angle que celui que vous envisagez. Il serait dommage de ne pas le faire, car, pour ce qui est de la compétitivité de l’agriculture, il s’agit d’un indicateur essentiel si l’on veut mesurer le poids des contraintes que l’on inflige à nos agriculteurs.

M. Jean-Baptiste Moreau : Le Parlement peut le faire !