Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14 quinquies
debate, 28/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l’amendement bkno ek2531.
M. Nicolas Turquois : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l’amendement bkno ek2532.
M. Nicolas Turquois : Après avoir évoqué les traitements par des produits phytopharmaceutiques et leur éventuel intérêt, je voudrais aborder la question des produits de substitution et des entreprises qui les fabriquent. Si l’on engage la France sur la voie d’une diminution massive des produits de traitement, il faut envisager des solutions alternatives – produits biologiques et autres méthodes.
Nous pourrions faire de la France un pays leader dans ce domaine. Pour cela, il faut accompagner les entreprises qui disposent d’une expertise en la matière pour qu’elles développent leurs activités de recherche en vue de trouver des solutions alternatives aux produits de traitement. C’est pourquoi nous proposons d’appuyer les mesures inscrites 4620dans le plan Écophyto par une évaluation du poids économique de cette activité, dans l’objectif de faire de la France le leader dans ce domaine.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau : Avis défavorable : il revient au pouvoir réglementaire, qui met en œuvre le plan Écophyto, de déterminer sur quels sujets il souhaite faire porter ses efforts d’analyse et de recherche dans le cadre des objectifs généraux que nous fixons dans la loi.
M. le président : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir l’amendement bkno ek1183.
M. Jean-Baptiste Moreau : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Défavorable : la modification rédactionnelle n’est pas assez précise.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l’amendement bkno ek2533.
M. Nicolas Turquois : Je le répète : je trouve dommage que l’on ne lance pas un plan de soutien massif aux produits de substitution. Le présent amendement traite plus particulièrement des produits à usage biostimulant. Certains produits renforcent en effet les défenses naturelles des plantes – c’est une forme de vaccination ; d’autres favorisent la croissance du chevelu racinaire afin que les plantes puissent se nourrir sans avoir recours à des engrais. Il serait intéressant que le Gouvernement soutienne leur développement.
M. Marc Fesneau : Très bien !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau : Favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Cet amendement, qui vise à faciliter la délivrance des autorisations de mise sur le marché pour les produits à usage biostimulant, est très intéressant. Il complète parfaitement la feuille de route gouvernementale, qui, dans sa priorité bkno ek3, prévoit de favoriser le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes. Des groupes de travail sont en cours de constitution afin de voir comment autoriser, sur la base d’une évaluation sanitaire et environnementale, le plus grand nombre possible de ces substances, comme alternative aux pesticides. Toutefois, je veux souligner la nécessité de conserver une évaluation scientifique, afin de se prémunir de tout risque.
Je suis donc favorable à cet amendement, qui marque une étape importante en faveur des préparations naturelles peu préoccupantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek2496, 2498 et 2497, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Dominique Potier, pour les soutenir.
M. Dominique Potier : Ces trois amendements visent à promouvoir le biocontrôle.
Il existe un syndicat du biocontrôle, qui regroupe des entreprises de tailles extrêmement différentes : des start-up innovantes, des multinationales, des petites et moyennes entreprises. La France n’est pas mal placée dans ce domaine. Un plan biocontrôle avait été lancé par le précédent gouvernement ; il a été transformé en stratégie nationale grâce à l’adoption d’un amendement en commission des affaires économiques. Il convient maintenant de décliner tout ce qui permettra l’accomplissement de cette promesse du génie du vivant pour remplacer les produits phytopharmaceutiques.
Dans le cadre du dialogue que nous avons engagé avec tous ceux qui œuvrent en faveur de cet outil majeur de l’agro-écologie, je me permettrai de défendre deux amendements sur trois : je vais retirer l’amendement bkno ek2498 et défendre les amendements bknos ek2496 et 2497.
L’amendement bkno ek2496 vise à préciser que, dans le cadre de la stratégie nationale de biocontrôle, on sera notamment attentif à ce que ces solutions soient compatibles avec un emploi en agriculture biologique et reconnues comme solution de certification d’économie de produits phytopharmaceutiques. Les certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques – CEPP –, dont j’ai eu l’honneur de proposer la création dans les derniers jours de la précédente législature, après que le Conseil constitutionnel eut censuré la loi Sapin 2 et avoir eu recours au Conseil d’État pour sauver cette mesure, aujourd’hui confortée dans la loi, doivent intégrer de nouvelles solutions. Si nous voulons promouvoir le biocontrôle, il faut préciser que ces solutions seront quasi systématiquement reconnues comme des solutions alternatives aux produits phytosanitaires et pourront être utilisées pour relever le nouveau défi qui s’offre aux entreprises distributrices et aux agriculteurs. C’est extrêmement important.
Il existe néanmoins une petite zone d’incompatibilité avec l’agriculture biologique. Cet amendement tend à y remédier. Tous les biocontrôles ne sont pas aujourd’hui utilisables en agriculture biologique. Un effort réglementaire et juridique de clarification et d’expertise scientifique doit être fait.
Les deux amendements visent donc à provoquer cette accélération très attendue par les entreprises, par l’industrie et par la recherche dans le domaine du biocontrôle en France.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements restant en discussion ?
M. Jean-Baptiste Moreau : Avis défavorable sur les deux : il s’agit d’ajouter des obligations de moyens aux objectifs généraux du plan Écophyto. Or je ne pense pas que ce soit nécessaire – mais je laisse M. le ministre donner son avis.
M. Dominique Potier : C’est stupéfiant !
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier : C’est une belle illustration de ce que j’ai dit tout à l’heure : un amendement visant à préciser le texte de loi a été adopté à l’instant ; nous proposons la même chose, et cela nous est refusé. Dont acte.