Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 14 sexies

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 14 sexies

debate, 28/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je suis saisi de six amendements, bknos ek2173, 2178, 440, 826, 299 et 1043, portant articles additionnels après l’article 14 sexies, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek299 et 1043 sont identiques.
La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l’amendement bkno ek2173.

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Depuis cinq ans, les drones sont devenus des outils utiles et importants pour les agriculteurs qui étudient l’évolution des cultures et le développement des maladies cryptogamiques, se servent des images de leurs champs pour optimiser l’usage des intrants et gèrent au mieux les apports hydriques.
Je ne m’étendrai pas trop pour défendre cet amendement puisque la question a déjà été beaucoup évoquée. La réglementation qui encadre l’usage de ces drones est toutefois plus complexe qu’il n’y paraît. Il ne suffit pas d’en posséder un pour pouvoir l’utiliser. J’avais présenté une première version de cet amendement en commission. Le Breton étant têtu, monsieur le ministre, je l’ai récrit, sur vos conseils, en tenant compte des arguments que vous m’aviez opposés. J’espère que cette nouvelle rédaction permettra aux agriculteurs d’utiliser cet outil supplémentaire mis à sa disposition et de participer à une agriculture encore plus respectueuse de l’environnement, puisque le drone a aussi cette fonction.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Puis-je considérer que l’amendement bkno ek2178 est défendu, monsieur Bothorel ?

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Oui, monsieur le président.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek440.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime interdit la pulvérisation aérienne. Cette interdiction concerne tous les aéronefs définis par l’article L. 6100-1 du code des transports, c’est-à-dire « tout appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs ». La pulvérisation aérienne par drone est donc interdite.
Au regard de la problématique de la pulvérisation aérienne sur certains territoires – vignobles en pente forte, bananeraies, rizières, parcelles agricoles peu accessibles –, du risque élevé pour les opérateurs en cas de traitement par voie terrestre et des avancées technologiques actuelles en matière d’aéronef télépiloté, il est nécessaire de modifier le champ d’application de l’interdiction de la pulvérisation aérienne pour permettre l’expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés. Un rapport permettrait de poser les bases d’une future législation en la matière.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Yves Daniel, pour soutenir l’amendement bkno ek826.

M. Yves Daniel (Parti socialiste, Renaissance) : Il tend à élargir à titre expérimental l’utilisation d’aéronefs télépilotés dans les vignobles en pente forte, les bananeraies, les rizières et les parcelles agricoles peu accessibles. Compte tenu, cependant, de l’accord que nous venons de trouver à l’article précédent, je le retire.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Nous en venons aux deux amendements identiques.
La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek299.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement, dont le premier signataire est notre collègue Grelier, propose qu’une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques soit menée sur des surfaces agricoles plantées en vigne et présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, pour une période maximale de trois ans, en dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime. Un bilan de l’expérimentation sera réalisé au terme de ces trois ans.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour soutenir l’amendement bkno ek1043.

M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un mouvement populaire) : Il me semble qu’il y a un bug, monsieur le président, car le texte de l’amendement reprend au mot près celui de l’article. Dans ces conditions, je retire cet amendement.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : M. Bouchet a raison : les amendements identiques reprennent effectivement la rédaction de l’article 14 sexies. Je considère donc qu’ils sont satisfaits.
Pour le reste, je conviens que le Breton est têtu, monsieur Bothorel, mais le Creusois aussi. Je vous ferai donc la même réponse qu’en commission. Vous proposez que les agriculteurs puissent déroger à la formation de télépilote des drones pour les appareils agricoles de moins de 500 grammes, en prévoyant plusieurs conditions limitatives. Toutefois, une dérogation générale aux obligations de formation continue de poser un problème de sécurité. J’ajoute qu’une formation permettrait aux agriculteurs d’optimiser l’utilisation du drone, d’éviter la casse, de gagner du temps et d’être plus productifs. L’avis est défavorable.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : En adoptant l’amendement bkno ek1841 sous-amendé, nous avons bien avancé. Nous autorisons des expérimentations sur des zones spécifiques avec des applications particulières. Menons-les à bien avant d’autoriser d’autres types d’applications !