Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 14 nonies
debate, 29/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek1532, 1767 et 2134, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek1532 et 1767 sont identiques.
La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek1532.
M. Antoine Herth : Le présent amendement a pour objet de corriger le texte adopté en commission. Il concerne les missions confiées par l’article L. 510-1 aux chambres d’agriculture. Cet article précise, dans son cinquième alinéa, deux missions : la préservation des ressources naturelles et la lutte contre le changement climatique. Vous proposez d’introduire, entre les deux, l’objectif de réduction des produits phytopharmaceutiques. À mon sens, cela est un peu réducteur par rapport à une vision globale que nous promouvons depuis le début de ce débat, en particulier sur le conseil qui sera donné aux agriculteurs, et qui il doit être global, systémique.
Le présent amendement corrige la rédaction pour embrasser plus largement ce conseil : il convient de conseiller davantage de modifier le système avec, bien évidemment, la réduction des produits phytosanitaires en ligne de mire, mais pas seulement, car la question des produits phytosanitaires est trop étroite au regard des enjeux.
M. le président : La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement bkno ek1767.
M. Gérard Menuel : Faire évoluer les pratiques agricoles est très complexe. Le présent amendement vise à substituer aux mots : « réduction de l’utilisation », les mots : « promotion de solutions contribuant à la réduction ». S’engager pour la réduction d’un intrant comme les produits phytopharmaceutiques peut avoir des incidences sur l’utilisation d’autres intrants, comme l’azote, l’eau, le carburant via le travail du sol. Ces incidences peuvent être des augmentations comme des réductions.
Si l’objectif global poursuivi est une agriculture moins consommatrice d’intrants en général, et de produits phytopharmaceutiques en particulier, il faut envisager les intrants dans leur globalité pour aboutir à des résultats pertinents sur les plans agronomiques et technico-économiques, et qui s’inscrivent dans la durée.
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bkno ek2134.
M. Charles de Courson : Vous connaissez tous le réseau DEPHY fermes, qui a été mis en place par des chambres d’agriculture déjà fortement engagées dans la recherche de solutions visant à réduire l’utilisation d’intrants. Il est vrai que certaines techniques tendant à réduire le recours à certains intrants augmentent l’utilisation d’autres intrants.
C’est pourquoi je propose cette rédaction, dont le champ est plus large que l’actuel article 14 nonies.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau : La rédaction actuelle de l’article me paraît être plus efficace et envoyer un message plus fort aux chambres d’agriculture. De plus, elle a été élaborée en concertation avec le président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture – APCA. Je ne suis donc pas favorable à un quelconque changement dans la formulation de cette phrase. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Défavorable également. Cet article est le fruit d’une concertation avec le réseau des chambres et l’APCA, qui se sont vu confier la mission de rechercher les moyens de réduire le recours aux produits phytosanitaires, laquelle inclut la promotion de solutions allant dans le sens de cette réduction.
M. le président : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Voilà un argument un peu faible, monsieur le ministre. Si nous sommes là pour entériner des solutions prises ailleurs, nous n’avons qu’à nous retirer ! J’aurais préféré obtenir une réponse plus ouverte avant de retirer cet amendement. Vous auriez pu dire, par exemple, que ces amendements traduisent bien ce qui a été entrepris par les chambres d’agriculture dans le cadre du réseau DEPHY fermes. Ç’aurait été plus élégant, comme vous savez très bien l’être, monsieur le ministre !
Je retire cet amendement.