Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 14 nonies
debate, 29/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bkno ek2035.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Par cet amendement, nous souhaitons démocratiser le fonctionnement des chambres d’agriculture et leur donner une mission de service public au service de la transition écologique de l’agriculture. Nous devons garantir la représentation de l’intérêt général et la reconnaissance de la diversité des acteurs.
La mise en œuvre d’une transition vers une agriculture écologique et paysanne implique de mettre fin à la cogestion de la politique agricole avec certaines organisations syndicales. Il est temps de s’appuyer sur des instances de pilotage qui reflètent réellement la diversité des acteurs du monde agricole.
C’est pourquoi nous proposons que les paysans soient représentés au sein des chambres d’agriculture à la proportionnelle. Cette mesure relevant du domaine réglementaire ne figure pas dans le dispositif. Actuellement, les représentants des collèges 1 et 3 qui disposent du plus grand nombre de sièges sont élus au scrutin de liste à un tour. La liste ayant recueilli le plus de voix obtient la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes, ce qui favorise nettement le syndicat agricole majoritaire et interdit une bonne représentation des différentes organisations syndicales.
Ce système de prime majoritaire révèle une carence démocratique qui constitue un obstacle à la transition écologique.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : L’exposé des motifs de votre amendement ne correspond pas du tout à l’amendement. Celui-ci, qui tend à ce que les chambres d’agriculture soient au service de la transition écologique de l’agriculture, ne parle pas du tout des élections professionnelles.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’est l’occasion d’en parler aussi !
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Certes, mais c’est sur l’amendement que j’ai à me prononcer.
La mission des chambres d’agriculture n’est pas réductible à cela, et c’est pourquoi je suis défavorable à votre amendement.
Quant aux élections, elles auront lieu à la fin de l’année et il ne me semble pas opportun de modifier aujourd’hui la règle électorale. Rien n’interdit que nous ayons cette discussion ultérieurement : je pense même qu’elle est nécessaire.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Célia de Lavergne, pour soutenir l’amendement bkno ek1091.
Mme Célia de Lavergne (Renaissance) : Cela fait sept jours et sept nuits que nous débattons des moyens de résoudre la crise agricole et d’évoluer ensemble, agriculteurs et citoyens « consommacteurs ».
C’est une petite révolution que je vous propose par cet amendement qui vise à faire évoluer la gouvernance des chambres. Il s’agit d’y associer des personnalités qualifiées issues des associations de consommateurs et de protection de l’environnement ou des collectivités territoriales. Ces personnalités qualifiées seraient nommées par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre.
Il ne faut pas travailler contre, mais avec nos agriculteurs, si nous voulons faire évoluer les pratiques, car, nous le savons, cette loi ne donnera des résultats que si consommateurs, associations, société civile et collectivités territoriales sont associés à sa mise en œuvre.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Je partage complètement vos préoccupations, madame de Lavergne et nous avons eu l’occasion d’en discuter avec le président de l’APCA.
Cependant, outre qu’une telle disposition est de nature réglementaire, il me semble, comme je viens de le dire, un peu compliqué de changer les règles du jeu alors que nous sommes à la veille de ces élections. Cela dit, il serait intéressant que le Gouvernement chemine avec le réseau des chambres d’agriculture pour faire évoluer la composition de leur gouvernance.
Défavorable à l’amendement en l’état.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : C’est une discussion que nous avons avec le réseau des chambres. Nous nous étions engagés à ne pas modifier les règles du jeu six mois avant les élections, mais nous avons pris date pour que, après le renouvellement de la gouvernance des chambres d’agriculture, nous puissions entamer avec elles une réflexion sur les moyens d’ouvrir ces chambres d’une façon qui soit utile pour les territoires et pour nos agriculteurs.
Défavorable donc, mais, sur le principe et sur le fond, nous partageons la volonté qui est la vôtre.