Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 16

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 16

debate, 29/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, pour soutenir l’amendement bkno ek1181.

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement de précision.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek2253.

M. Stéphane Travert : Cet amendement vise à définir une période transitoire pour l’application des mesures relatives à l’étiquetage de l’origine des miels.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Bonne idée !

M. Stéphane Travert : L’instauration d’une transparence sur l’origine des miels est une bonne chose, et un amendement en ce sens a été voté par la commission des affaires économiques. Le président Chassaigne a beaucoup travaillé sur ces sujets. Pour autant, il est indispensable que les conditionneurs de miel aient le temps de s’adapter à ces dispositions, qui entraîneront des modifications importantes dans leur travail quotidien. C’est pourquoi je vous propose de leur appliquer les nouvelles règles à partir du bk1er ekseptembre 2019 et de permettre aux conditionneurs d’écouler leurs stocks préexistants jusqu’à épuisement.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est un amendement de bon sens !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de quatre amendements, bknos ek1986, 1382, 1385 et 2075, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek1382, 1385 et 2075 sont identiques.
La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement bkno ek1986.

M. Antoine Herth (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit de modifier la date d’entrée en vigueur de l’article 14 prévue dans le texte voté par la commission, à savoir trois mois après la promulgation de la loi. Cela devrait normalement arriver dans le courant du dernier trimestre 2018, mais cela reste une date est incertaine, alors que les opérateurs sur le marché ont besoin de clarté. L’amendement bkno ek1986 propose donc de fixer au bk1er ekjanvier 2019 la date d’entrée en vigueur de l’article 14 : cette date butoir claire et nette donnerait de la visibilité à tout le monde.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bkno ek1382.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il est défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l’amendement bkno ek1385.

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Défendu.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l’amendement bkno ek2075.

M. Patrice Verchère (Union pour un mouvement populaire) : Défendu également.

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent ! (Sourires.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Favorable à l’amendement bkno ek1986, défavorable aux autres amendements.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Stéphane Travert : Même avis.