Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Après l’article 17
debate, 29/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek44, 103 et 483, portant article additionnel après l’article 17.
La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bkno ek44.
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bkno ek103.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il est également défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement bkno ek483.
M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement représente un enjeu économique et social pour les éleveurs. Il s’agit d’un dossier très important que nous étudierons certainement en commission des finances ou lors de la discussion du prochain projet de loi de finances. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Christophe Jerretie (Renaissance) : En effet, cet amendement a davantage sa place en loi de finances !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Défavorable. Je renvoie ces amendements identiques au prochain projet de loi de finances.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Je confirme que ces amendements relèvent de la loi de finances. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement bkno ek459.
M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il est défendu. Je connais déjà son sort. (Sourires.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Baptiste Moreau (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Stéphane Travert : Défavorable, pour la raison que j’ai expliquée tout à l’heure à M. Brun.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek1607 rectifié et 482, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Barbara Bessot Ballot, pour soutenir l’amendement bkno ek1607 rectifié.
Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : L’amendement bkno ek1607 rectifié est relatif au délai de paiement des subventions. Il est défendu. Quant à l’amendement bkno ek1608 rectifié qui 4735viendra juste après, il vise à accroître la transparence sur ces mêmes subventions. Il s’agit de lancer une alerte sur ce sujet…
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Alerte rouge !
Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : …et de réfléchir à une manière de clarifier les modalités de versement des subventions.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement bkno ek482.
M. Gérard Menuel (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Madame Bessot Ballot, l’amendement bkno ek1608 rectifié est-il défendu ?
Mme Barbara Bessot Ballot (Renaissance) : Oui, madame la présidente.