Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 18

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire : Article 18

debate, 29/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Ruffin, inscrit sur l’article 18. (M. François Ruffin monte à la tribune.)

Plusieurs députés des groupes LaREM et LR : Quel cinéma ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Ruffin, et à lui seul.
Monsieur Ruffin, vous avez la parole.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : J’attends le verre d’eau. (Mêmes mouvements.)
Monsieur le ministre, nous voici à la fin du marathon. Je suis un nouveau député et je suis donc un peu surpris que ça se termine comme ça, vers trois heures du matin. Il s’agit donc de débattre tranquillement jusqu’au bout.
C’est presque par hasard que je me suis saisi du dossier de l’agriculture : en début de mandat, on se dit qu’il nous faut des dossiers et, à la fin, il en pleut tellement qu’on s’y attache un peu moins. Je vous ai suivi de table ronde en ouverture des États généraux de l’alimentation, et ainsi de suite, et cela aussi a été pour moi, comme sans doute pour vous tous ici, en tout cas pour tous les membres de la commission des affaires économiques, une aventure humaine. Ça m’a permis des rencontres avec Dominique Potier, Richard Ramos, et bien d’autres, comme le président Roland Lescure, et aussi…

Plusieurs députés du groupe LR : Et nous ? Vous pourriez nous citer !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Bien sûr. Je ne veux faire de jaloux sur aucun banc : Sébastien Jumel, André Chassaigne, et d’autres.
Cela a été pour nous l’occasion de rencontres. Pour moi, le propos qui m’a le plus marqué a été celui de Bruno Dufayet, le président de la Fédération nationale bovine, venu en commission pour nous réclamer un nouveau contrat social entre les agriculteurs et la société. Je le cite : « Qu’attend-on de nous ? Vous voulez la compétition, le modèle néo-zélandais ? On le fera. Une agriculture familiale de proximité, qui intègre le bien-être animal ? On le fera. Vous voulez tout à la fois ? C’est aux Français et à vous, les politiques, de fixer un cap. »
À la suite de ce propos, nous nous sommes rencontrés à nouveau et le moment où j’ai éprouvé le plus d’estime pour Bruno Dufayet et où les choses se sont, pour ainsi dire, transformées est celui où je lui ai parlé du mieux-être animal – à défaut de bien-être animal, en effet, il faudrait aller au moins vers le mieux-être. Bruno Dufayet n’a pas eu de réaction négative ni de repli. Au contraire, il a expliqué qu’il était allé à la rencontre du WWF, de la Fondation Nicolas Hulot, de France nature environnement, et avait travaillé avec eux pour voir dans quelle direction il pouvait aller pour créer du mieux-être animal, notamment en mettant le plus longtemps possible ses vaches à la pâture. Sur le terrain de l’écologie, il s’est montré soucieux par exemple d’aller vers d’autres formes de fertilisation et vers l’autonomie fourragère. Pour lui qui était responsable d’une filière, cela montrait une véritable volonté de transformation de l’agriculture, et il y avait là pour moi des raisons d’espérer : on pouvait être optimiste au sujet de l’agriculture, il y avait quelque chose sur quoi on pouvait s’appuyer pour aller dans une bonne direction.
L’alerte qu’il me lançait, alors que les États généraux de l’alimentation battaient leur plein, et la raison pour laquelle il est venu me voir de nouveau, c’était l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Le CETA – l’Accord économique et commercial global, c’est-à-dire l’accord avec le Canada – l’avait déjà inquiété, tout comme l’accord avec le Mexique, mais il venait m’alerter à propos de l’accord avec le Mercosur, pour dénoncer le risque de voir arriver en France quelque 90 000 tonnes de bœuf argentin et brésilien, en plus des 20 000 tonnes de bœuf mexicain.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Nourri aux farines animales !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Eh oui ! L’un des moments clés du débat que nous avons eu dans cet hémicycle est venu d’abord – il faut le dire – des bancs des Républicains,…

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : M. Bony !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …qui ont interpellé M. le ministre et lui ont demandé : « Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir qu’il n’arrivera pas en France de bœuf nourri aux farines animales ? » Silence de M. le ministre. Vous êtes remontés au créneau et avez reposé votre question : « Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir qu’il n’y aura pas en France de bœuf nourri aux farines animales ? » Toujours pas de réponse de M. le ministre.
Voyant ce silence, nous nous sommes emparés de la même question, sans obtenir non plus aucune réponse de M. le ministre. La seule réponse, timide, que nous avons entendue du rapporteur à un autre moment du débat a été qu’on ne pouvait pas contrôler tout ce qui se passait dans ces pays.
C’est en effet une réponse de bon sens : on entend bien qu’on ne peut pas contrôler ce qui se passe là-bas. Ce qu’on peut contrôler, en revanche, c’est ce qu’on importe chez nous. Or, le choix qui est fait est de ne pas le contrôler.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il faut protéger nos consommateurs !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il y a là une véritable schizophrénie dans la politique du Gouvernement. C’est un trou dans la raquette que ces accords, cette acceptation d’une mondialisation houleuse sur le terrain de l’agriculture. Le bœuf poten4736tiellement nourri aux farines animales est évidemment un problème pour les agriculteurs et les éleveurs, mais aussi pour les consommateurs, puisque ce sont eux aussi qui ont refusé qu’on produise en France du bœuf nourri aux farines animales.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Tous unis dans le même combat!

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : On peut donc se demander à quoi sert un projet de loi de cette nature, qui prétend, entre autres choses, monter en gamme, quand on continue de s’inscrire dans cette mondialisation et de pousser plus avant le bouchon,…

Un député du groupe LaREM : Ça n’a rien à voir avec l’article !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : …et quand on refuse de mettre en place – ce qui aurait été pour nous un cap – une exception française en matière d’agriculture. Or, on ne va pas du tout vers une telle exception.
J’ai rencontré dans son verger, à Villeneuve-sur-Isère, me semble-t-il, dans la Drôme, un autre responsable de filière… (Mouvements d’impatience et interruptions sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : À Châteauneuf-sur-Isère !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : À Châteauneuf sur Isère, en effet. Je vous remercie. Il s’agit de Régis Aubenas.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, veuillez ne pas retarder l’orateur, je vous prie.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Nous sommes là dans un dialogue et je vous remercie de me corriger.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Non, Monsieur le député, vous n’êtes pas là dans un dialogue.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Avec vous, alors, peut-être.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Ça va durer encore 55 minutes comme ça ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Régis Aubenas est responsable de la filière des fruits et légumes à la FNSEA. Ce sont des amitiés que j’aime bien, des amitiés qui transcendent les clivages. Évidemment, du fait que je suis à La France insoumise et de gauche, on ne s’attend pas que je me tourne naturellement vers la FNSEA, et c’est pour cela que j’apprécie régulièrement ces amitiés – car, avec Régis Aubenas, on peut dire que c’est une amitié.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Ça va durer encore longtemps, monsieur Ruffin ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : La première fois que j’ai rencontré Régis Aubenas, c’était l’hiver, il avait son bonnet sur les oreilles, il était dans son verger, où il fait notamment des pêches et des abricots, il m’a dit : « J’ai fait 75 000 euros de déficit cette année. Si je fais pareil l’année prochaine, je mets la clé sous la porte : ça n’en ferait qu’un de plus dans le département. En quinze ans, on a quasiment divisé par deux la surface des vergers. » Voilà dans quelle situation on a mis les producteurs de fruits et légumes.
Pourquoi les producteurs de fruits et légumes ? C’est là qu’on pourrait mener, en quelque sorte, une analyse de classe de la FNSEA. En effet, les producteurs de fruits et légumes ont besoin de beaucoup de main-d’œuvre, à l’inverse, par exemple, des céréaliers. Ils ont donc un moindre intérêt à la mondialisation ou à cette européanisation-là, car ils sont mis en concurrence avec des pays comme l’Espagne, où le coût de la main-d’œuvre est inférieur, et avec d’autres pays, comme l’Allemagne, où sont autorisés d’autres produits phytosanitaires. Cela signifie qu’on instaure une concurrence dite libre – mais, en fait, complètement faussée – à la fois sur le plan social et sur le plan environnemental.
Je lui ai demandé si cette situation tenait au fait que les Français n’aimaient plus les pêches. Il m’a dit : « Pas du tout. Pour moi, le coût de revient d’un kilo de pêches est de 1,10 euro. L’hypermarché me les achète au tarif espagnol, c’est-à-dire à 0,89 euro : sur chaque kilo de pêches que je produis, je perds, en gros 20 centimes. » Les producteurs de lait nous ont raconté, grosso modo, la même chose l’année dernière et les producteurs de pommes pendant des années. Structurellement, les cours mondiaux conduisent les paysans à la misère.
Au milieu de ses tracteurs, Régis Aubenas s’est lancé dans une explication économique très intéressante. Il me dit : « Ça, c’est la faute à Milton ».

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Quel est votre but, monsieur Ruffin ?

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Quel est mon but ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Vous avez encore 55 minutes de parole. Allez-vous parler encore ici pendant tout ce temps ? (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : C’est la liberté de parole des parlementaires !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je poursuis.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : M. Chassaigne est parti, tellement vous êtes insupportable !

Plusieurs députés du groupe LaREM : M. Bridey a raison.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je suis insupportable ? Tant pis.
Je poursuivrai mon propos – qui ne durera pas 57 minutes, rassurez-vous : je ne suis pas capable de réaliser les exploits de mon président Jean-Luc Mélenchon.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Monsieur Ruffin, vous avez applaudi le président Chassaigne quand il a pris cet après-midi la défense des personnels de l’Assemblée en disant qu’on les faisait se coucher trop tard ! (Vifs applaudissements sur de très nombreux bancs.)

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Ce n’est pas moi qui ai choisi la forme d’organisation des débats dans cette Assemblée. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et LR.) Ce n’est pas moi qui présenterai demain l’explication de vote au nom de mon groupe, mais il se trouve… (Exclamations persistantes sur les mêmes bancs.) Au total, ce projet de loi a fait l’objet de 35 000 heures de discussion, sans compter les heures de discussion dans cette assemblée. Je me suis engagé personnellement, comme M. Potier et d’autres. Permettez-moi de prendre encore cinq minutes, et c’est tout.

M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Monsieur Ruffin, nous vous avons écouté toute la journée. Vous nous embêtez. (Mêmes mouvements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, nous sommes en temps programmé et les règles sont les règles. Monsieur Ruffin, poursuivez.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Régis Aubenas me dit : « Un type qui s’appelle Milton Friedman a fondé l’école de Chicago. Ses théories économiques ultralibérales ont été adoptées d’abord en Amérique dans les années 1970 : il ne fallait plus d’État, plus de contrôle des prix – juste laisser faire le marché. » Je lui demande : « Donc, vous faites le lien entre Friedman et vos pêchers ? » Il me répond : « Oui, et il est extrêmement simple : j’habite un pays qui s’appelle la France et qui appartient à l’Union européenne, avec des décideurs politiques qui s’appuient sur des idées. En Europe, c’est Thatcher à partir de 1985, Delors, avec la concurrence libre et non faussée. Ça, je l’ai bien compris grâce à une visite, je m’en souviens. » Il m’a raconté une visite à Bruxelles, où il a rencontré les responsables de la filière lait. Il a alors découvert que tout était mis en place pour la dérégulation du lait – qui est intervenue quelques années plus tard. C’est pour cela que Régis Aubenas appelle cela, depuis, les « petits soldats de Milton Friedman ».

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Ruffin, vous pouvez certes parler durant tout le temps qui vous est imparti, mais vous devez tout de même traiter de l’article 18, sur lequel vous êtes inscrit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je vous invite donc à vous en tenir dans votre propos à cet article.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : L’article 18 porte sur « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. » La question…

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Il s’agit là du titre du projet de loi.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Oui, mais l’article 18 porte sur le choix du titre. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Non. (Mêmes mouvements.) Il faut que vous en restiez au sujet de l’article 18, sans quoi cela posera un problème.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Je vais donc présenter mon explication de vote en même temps, ce qui vous évitera de me voir revenir. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et LR.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Non. Vous devez en rester à l’article 18. Ce n’est pas une discussion générale ni une explication de vote.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Alors, je reviendrai pour mon explication de vote.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le député. (M. François Ruffin quitte la tribune.)