Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

debate, 31/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.

M. André Chassaigne : Comme vous le savez, certains amendements gouvernementaux ont été déposés après le délai imposé aux députés. Or cela ouvre droit à dix minutes de temps parole supplémentaire par groupe parlementaire d’intervention sur l’article sur lequel ces amendements ont été déposés et cinq minutes supplémentaires pour les non-inscrits – qui pourront me remercier !
J’aimerais donc savoir précisément sur quels articles ces amendements ont été déposés pour que nous puissions utiliser au mieux ces dix minutes supplémentaires. Devons-nous les demander quand l’article vient en discussion ? Ou bien pouvons-nous dès le début nous mettre d’accord sur les articles à propos desquels chaque groupe disposera de dix minutes supplémentaires et les non-inscrits de cinq minutes supplémentaires.
Il est très important que nous puissions avoir ces précisions pour gagner du temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin pour un rappel au règlement.

M. Thibault Bazin : Sur le fondement de l’article 58, alinéa 1, relatif à la tenue de nos débats.
Nous allons enfin commencer la discussion du texte, programmée sur huit jours. Avec le recul dont nous disposons concernant l’examen de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire dite EGAlim et sachant que le texte dont nous discutons est deux fois plus long, que du temps de parole supplémentaire vient, à juste titre, d’être demandé par le président Chassaigne, je me demande si nous en aurons terminé mercredi prochain – permettez-moi d’en douter…
Je suis inquiet parce que le président Mézard a l’espoir de pouvoir signer le premier contrat Action cœur de ville le vendredi 8 juin à huit heures du matin. Or, sa présence serait tout de même souhaitée parmi nous si nous continuons nos travaux.
Je souhaite donc que la Conférence des présidents puisse se réunir afin que nous disposions tous d’une visibilité réelle et que nous puissions envisager sereinement nos discussions. Pour nos collaborateurs, pour les vôtres, pour le personnel de l’administration, c’est important. Il a été prévu que nous travaillerions un week-end ; sera-ce le cas aussi un second ? Il en va de la qualité de nos débats. Je ne voudrais pas que l’on brade la discussion des derniers articles, qui traitent de sujets très importants – la veille du week-end de la Pentecôte, nous avions examiné très rapidement les derniers articles en commission. Si nous voulons un travail de qualité, il est important d’avoir des débats de qualité.
Aujourd’hui, la programmation des séances suscite beaucoup d’inquiétudes. En complément des propos tenus par le président Chassaigne, je demande que l’on puisse avoir une juste visibilité sur la durée de nos débats, que l’on puisse savoir comment ils sont planifiés, notamment pour savoir s’ils dureront au-delà du mercredi 6 puisque le jeudi 7 est entièrement réservé à une niche parlementaire. Reprendra-t-on l’examen du texte le vendredi 8 ? Le reprendra-t-on le lundi suivant ? Nous avons tous besoin de le savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : Monsieur Bazin, nous commençons simplement nos débats. Un calendrier a été défini par la Conférence des présidents à laquelle ont participé l’ensemble des présidents de groupe ou leur représentant, donc, en l’état, nous nous y tenons. Ensuite, nous aviserons, et ce ne sera pas la première fois.
Monsieur le président Chassaigne, le Gouvernement a en effet utilisé son droit de déposer des amendements au-delà du délai qui nous est imparti. Cela ouvre évidemment aux députés la même possibilité sur les articles concernés par ces amendements.
Un temps de parole supplémentaire est également attribué pour chacun des articles sur lesquels les amendements gouvernementaux ont été déposés. Il a été défini, je vous l’ai indiqué : il est de dix minutes supplémentaires par article pour tous les groupes et de cinq minutes pour les non-inscrits. Au-delà de ces dix minutes, les différents groupes – pas les non-inscrits – peuvent évidemment toujours s’exprimer mais leur temps de parole est décompté de leur temps global. Les dix minutes sont en plus.

M. André Chassaigne : Par article.

M. le président : Par article sur lesquels les amendements ont été déposés, dix minutes de plus vous sont accordées. Au-delà, les prises de parole sont comptabilisées dans le temps global, ce qui est logique. Les non-inscrits, dont le traitement est parfois un peu singulier, bénéficient en l’occurrence d’un avantage relatif puisque cinq minutes supplémentaires par articles concernés leur sont attribuées.
Je vois que M. Pupponi souhaite également faire un rappel au Règlement et je lui donnerai la parole tout à l’heure mais je vais répondre à la question posée, même si des annonces ont déjà été faites – la politique, comme la pédagogie, est un art de la répétition ! Des amendements gouvernementaux ont été déposés sur les articles bk1erek et 2, avant l’article 5, après l’article 21, ainsi que sur les articles 24, 28 septies, 47 bis, 54 quater, 56 sexies et 62 ter. Ce que je vous ai indiqué s’applique à chacun de ces articles.
La parole est à M. François Pupponi pour un rappel au règlement.

M. François Pupponi : Il y a la question du temps de parole mais, aussi, celle du délai de réouverture du dépôt d’amendements. Or, les amendements du Gouvernement étant toujours en train d’être traités, le dépôt n’est pas ouvert. Que l’on nous dise donc quels amendements ont été déposés hors délai et le temps dont nous disposons pour déposer des amendements sur ces articles ! Nous ne parvenons pas à le savoir ! J’ai posé la question, hier, à dix-sept heures et j’attends toujours la réponse.

M. le président : La réponse est constante et pas spécifique à ce texte !

M. François Pupponi : Oui mais, président…

M. le président : Chaque fois que le Gouvernement, qui en a seul la capacité, dépose hors délai un amendement sur un article, en contrepartie, les parlementaires peuvent eux aussi déposer des amendements sur ce même article. La possibilité en est ouverte, cela est constant, jusqu’à la discussion de l’article.

M. François Pupponi : Si je peux me permettre, président : le Gouvernement aurait déposé des amendements hors délai, ce qui est son droit…

M. le président : Le plus strict.

M. François Pupponi : …mais ils sont toujours en train d’être traités par les services de l’Assemblée. Pendant ce temps-là, le délai de dépôt d’amendements par les parlementaires n’est pas ouvert.

M. le président : Je vous ai indiqué les articles sur lesquels les amendements ont été déposés par le Gouvernement…

M. François Pupponi : En effet…

M. le président : …et sur lesquels vous pouvez déposer des amendements…

M. François Pupponi : Vous venez seulement de nous donner la liste que nous demandions depuis hier.

M. le président : …qui peuvent d’ailleurs être éloignés des préoccupations gouvernementales exprimées dans ses nouveaux amendements…

M. François Pupponi : Bien sûr.

M. le président : …tout l’article étant en quelque sorte rouvert.
Je rappelle également à l’ensemble des parlementaires que nous avons toujours la possibilité de sous-amender les amendements gouvernementaux…

M. François Pupponi : Tout à fait.

M. le président : …qu’ils aient été déposés dans les délais ou en dehors.

M. François Pupponi : Il faut que nous récupérions la liste officielle afin que tous les groupes puissent travailler les amendements.

M. le président : Sur les articles que je viens d’indiquer, vous comme tous nos collègues pouvez déposer des amendements.
On me précise également que nous connaissons les amendements du Gouvernement sur les articles que j’ai indiqués et qu’ils seront disponibles en ligne dès la pause de treize heures. Nous pourrons donc travailler sans problème, tout fonctionne, tout roule, tout est respecté et, de plus, les groupes et les non-inscrits pourront avoir du temps de parole supplémentaire par surcroît. Tout est clair ?