Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Avant l’article 5

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Avant l’article 5

debate, 31/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je vous informe que, le Gouvernement ayant déposé, après l’expiration du délai, un amendement portant article additionnel avant l’article 5, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de celui-ci, en application de l’article 55, alinéa 6, du règlement.
Je suis saisi de trois amendements, bknos ek3187 deuxième rectification, 3186 rectifié et 3143 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir les amendements bknos ek3187 deuxième rectification et 3186 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Sandra Marsaud : L’amendement bkno ek3187 deuxième rectification reprend l’objectif de l’amendement bkno ek3143 rectifié du Gouvernement. Il maintient la disposition en vigueur à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. Celle-ci prévoit une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables pour les actions ou opérations d’aménagement faisant l’objet d’une évaluation environnementale. Parallèlement, il propose d’ajouter qu’un décret en Conseil d’État 4885précise les conditions dans lesquelles les conclusions de cette étude de faisabilité sur les énergies renouvelables sont prises en compte dans l’étude d’impact.

M. le président : La parole est à M. le ministre, pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements bknos ek3187 deuxième rectification et 3186 rectifié, et pour soutenir l’amendement bkno ek3143 rectifié.

M. Jacques Mézard : Celui-ci a pour objet de définir par décret les conditions d’intégration à l’étude d’impact environnemental une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergie renouvelable et de recours à des énergies de récupération. Actuellement, l’étude doit être menée pour toute opération ou action d’aménagement soumise à évaluation environnementale, en plus de l’étude d’impact environnemental alors que cette dernière étudie également l’usage des énergies renouvelables dans le projet. Intégrer cette étude à l’étude d’impact environnemental simplifiera la conduite des études préalables à une opération d’aménagement. Il s’agit d’une opération de simplification qui ne remet rien en cause.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

M. Richard Lioger : Il est favorable à l’amendement bkno ek3187 deuxième rectification de Mme Marsaud. Je demande par conséquent le retrait des amendements bknoeks 3186 rectifié et bkno ek3143 rectifié, à son profit.

M. Olivier Damaisin : et M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiquesTrès bien !

M. le président : La parole est à Mme Marsaud.

Mme Sandra Marsaud : Je retire l’amendement bkno ek3186 rectifié.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jacques Mézard : Je retire l’amendement bkno ek3143 rectifié au profit de l’amendement bkno ek3187 deuxième rectification.