Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Après l’article 9
debate, 31/05/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bkno ek2201.
M. Éric Coquerel : Le prix du logement, chacun le sait, augmente de manière continue depuis une trentaine d’années, au point où, dans certains centres urbains, ce poste représente 35 % voire 40 % du revenu familial.
La France compte plus de quatre millions de mal-logés, dont plus de 140 000 personnes sans aucun logement. Pendant que des millions de personnes sont en situation de mal-logement, voire sans logement, le nombre de logements vacants ne cesse d’augmenter et atteint aujourd’hui plus de 3 millions. Calculez : il y aurait de quoi loger et reloger quasiment tous ceux qui en ont besoin.
Il faut donc forcer les propriétaires de logements vacants à les mettre sur le marché à des prix accessibles au plus grand nombre au lieu de les laisser spéculer sur la pierre. Nous proposons donc de quadrupler le montant de la taxe sur les logements vacants, conformément à un vœu formulé par le Conseil de Paris au début de juillet 2017 – sachant que la capitale, où la demande de logements est forte et la pénurie patente, compte environ 100 000 logements vacants. Quadrupler le montant de la taxe serait un moyen de remettre sur le marché locatif une partie de ces logements et ainsi de répondre à une demande sociale.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Lioger : Avis défavorable. Nous préférons des dispositifs incitatifs plutôt que punitifs.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Je salue votre idée, monsieur Coquerel, mais si la taxe sur les logements vacants fonctionnait, cela se saurait. Vous en êtes d’ailleurs conscient puisque vous proposez d’en modifier le taux. Le problème est qu’avec une telle augmentation, le montant de la TLV en viendrait à dépasser largement celui de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dont les maires sont libres de moduler le taux. Dans de nombreuses communes, les niveaux des deux taxes sont déjà très proches. Dès lors, votre proposition conduirait les propriétaires, du jour au lendemain, à déclarer le logement vacant comme résidence secondaire.
M. François Pupponi : C’est vrai !
M. Julien Denormandie : Le système que vous proposez est donc inopérant.
M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel : Si c’est le seul problème, monsieur le secrétaire d’État, il suffit de sous-amender notre amendement pour exclure les résidences secondaires. Mais, dans la plupart des cas, ce n’est pas ce problème-là que posent les logements vides dans les centres urbains, mais celui de la spéculation sur la pierre et de l’organisation de la rareté : c’est ce phénomène qui fait monter le prix des logements depuis des années.
Vous en appelez à des mesures incitatives,…
M. Julien Denormandie : Je n’ai pas dit cela.
M. Éric Coquerel : …mais il y en a déjà eu un sacré paquet, depuis des années.
Si elles ne suffisent pas, il faut bien trouver un moyen d’obliger ceux qui spéculent sur la pierre comme ils le feraient sur n’importe quoi d’autre à faire que leur logement serve à quelque chose. Pour ma part, je pense qu’ils y seront obligés si cela leur coûte trop cher.