Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

debate, 01/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour un rappel au règlement.

Mme Sylvia Pinel : Ce matin, un amendement du Gouvernement a été déposé à l’article 12 septies, ce qui ouvre le droit à cinq minutes de temps supplémentaire pour les députés non inscrits. Les services peuvent-ils confirmer qu’il a été pris en compte ? À l’ouverture de la séance de ce matin, notre temps de parole était plus important, et il me semble que les trois minutes cinquante-six que vous avez évoquées à l’ouverture de la présente séance ne tiennent pas compte de ces cinq minutes supplémentaires.

M. le président : Madame Pinel, aucun président de groupe n’ayant demandé à ce qu’un temps de parole supplémentaire soit ouvert, il n’y a pas de temps supplémentaire, ni pour les groupes, ni pour les députés non inscrits. Je suis confus de vous l’apprendre.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.

M. Thibault Bazin : Il se fonde sur l’article 58-1 du règlement. Je me suis justement précipité pour prendre la parole avant l’examen de l’article 12 septies, monsieur le président, afin de rappeler ce droit. Nous avons eu beaucoup d’échanges sur cet article, et il me semble que nous pouvons tous convenir que l’apport des députés non inscrits a été décisif. Ils n’avaient déjà plus qu’une douzaine de minutes alors qu’il nous reste sept jours de débats ! Je crois qu’il serait regrettable, pour la bonne tenue de nos débats, que ce droit ne soit pas ouvert. En tout cas, dans l’esprit, nous l’avons demandé.

M. le président : Je propose qu’on en revienne aux amendements. Dès que je le pourrai, je vous dirai ce qu’il en est précisément du temps de parole dont vous disposez.