Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 16 bis
debate, 01/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement bkno ek535.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement a été déposé par mon collègue Vincent Rolland. La France a eu la chance d’accueillir les Jeux olympiques, mais aussi celle d’obtenir l’organisation des championnats du monde de ski alpin en 2023.
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’ai déjà eu l’occasion de dire en commission que, les montagnards ayant salué l’obtention des Jeux olympiques d’été à Paris et voté toutes les adaptations législatives et réglementaires nécessaires pour faciliter leur organisation, nous attendons, en retour, qu’il en aille ainsi pour l’organisation de tous les autres grands événements sportifs mondiaux. Nous demandons donc l’application des mêmes règles afin de contribuer, en 2023, à la renommée internationale de la France – qui est, je le rappelle, la première station de ski au monde.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Lioger (Renaissance) : Nous reconnaissons pleinement que la France est la première station de ski au monde, mais il ne nous semble pas opportun pour autant d’adopter cet amendement, car des adaptations seront sans doute nécessaires pour les championnats du monde de ski alpin qui auront lieu en 2023. Avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Je suis gêné car, comme je vous l’ai déjà dit, monsieur le député, cela me semble être une très bonne idée. Je précise à l’intention de ceux qui ne sont pas pleinement au fait de cette question que, pour la première fois, nous avons instauré dans la loi relative à l’organisation des Jeux olympiques la possibilité pour les élus locaux de donner un permis de construire portant non seulement sur l’installation concernée, mais également sur l’héritage de cette installation. Cette disposition est très pertinente, car cette nouvelle vision permet non seulement de développer l’événement, mais aussi l’héritage qui lui est lié.
Nous rencontrons cependant une difficulté car, si nous avons réussi à le faire pour les Jeux olympiques et paralympiques, c’est parce que tout était défini dans des documents-cadres qui étaient notamment ceux qui avaient été discutés avec le Comité international olympique : nous savions donc précisément en amont de quoi il était question, ce qui n’est, si je ne m’abuse, pas encore le cas – mais je parle sous votre contrôle – pour les championnats du monde de ski alpin de 2023.
En l’état, donc, je ne saurais donner un avis favorable, ce qui ne signifie pas pour autant qu’il ne faille pas continuer à travailler sur le sujet, notamment en vue de l’examen du texte au Sénat. En l’état, je le répète, je ne sais pas le faire, mais je vous confirme que je suis d’autant plus friand de cette idée que nous l’avons poussée très fort dans le cadre des Jeux olympiques. Il faut néanmoins la rattacher à des éléments permettant de définir le cadre dans lequel elle doit s’inscrire.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Martial Saddier.
M. Martial Saddier (Union pour un mouvement populaire) : Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour cette argumentation un peu plus développée que celle du rapporteur – mais ce n’est pas un reproche à l’encontre de celui-ci.
Je vois la perche que vous tendez en prévision de l’examen du texte au Sénat et de la fin de la discussion mais le contexte général est celui d’une opposition entre la ville et la campagne : lorsqu’on n’est pas élu de Paris, on a le léger sentiment que beaucoup de choses qui sont possibles à Paris deviennent plus compliquées ailleurs. Je le répète : nous avons soutenu la candidature de Paris et voté en ce sens, et Dieu sait qu’il ne passe presque plus de semaine que nous ne soyons saisis, en commission ou dans cet hémicycle, d’un amendement relatif aux Jeux olympiques de Paris – que nous soutenons systématiquement.
Nous en avons encore eu un en commission pour cette loi ELAN. Alors, s’il vous plaît : tous les territoires de France peuvent et doivent être capables d’accueillir un grand événement mondial. Ces championnats du monde, pour ceux qui ne connaissent pas le ski, sont vraiment le plus grand événement que la France puisse accueillir. Des centaines de personnes se sont mobilisées pour que l’on gagne cette candidature, comme Paris a gagné les Jeux olympiques. J’entends donc votre message mais, s’il vous plaît, essayons d’apporter une chance identique à tous les événements.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Julien Denormandie : Je vous ai exposé la difficulté qui se pose, mais sur le fond, je suis totalement convaincu de l’utilité de l’avancée adoptée dans la loi sur les Jeux olympiques et paralympiques. Je vous ai exposé les difficultés qui s’y rattachent. Je m’en remettrai à la sagesse du Parlement puisque je l’ai éclairé sur l’ensemble du dispositif.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Richard Lioger (Renaissance) : Je n’ai pas du tout voulu me montrer cavalier à l’égard de Martial Saddier, qui a fourni un gros travail en commission. Il nous semblait simplement que 2023 était une date très éloignée et qu’il ne fallait pas se saisir dans l’urgence de certains dispositifs valables pour Paris, avec les difficultés particulières de l’urbanisme à Paris, et qui ne nous semblent pas devoir être étendus. Toutefois, étant donné que le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée, le rapporteur que je suis ne peut pas faire autrement que de faire de même.
Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Très bien !