Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Après l’article 17

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Après l’article 17

debate, 01/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 17.
La parole est à M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement bknoek 3072.

M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Cet amendement a été adopté par la commission des lois saisie pour avis.
Le géoportail qui va permettre de consulter l’ensemble des documents d’urbanisme sous forme numérique est absolument nécessaire en ce qu’il permettra de conduire des projets de construction en sachant où on va. C’est vrai pour l’existant, mais c’est vrai aussi pour les modifications en cours ou auxquelles les collectivités souhaitent procéder. Elles sont nombreuses à les présenter sur leur site mais il nous paraît utile qu’un dispositif central soit dédié à recueillir ce type d’informations, sur la base du volontariat.
Même si cet amendement n’a pas survécu à son examen par la commission des affaires économiques, nous ne perdons pas l’espoir de vous convaincre de sa pertinence.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Richard Lioger (Renaissance) : Cet amendement n’a pas survécu en effet parce qu’il nous semble qu’il est problématique de mettre en ligne des documents à caractère provisoire et qui pourraient induire en erreur ceux qui les consulteraient. C’est la raison essentielle de notre avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jacques Mézard : Même avis. Il y a là en effet un risque d’insécurité : mettre en ligne des projets encore en discussion n’est pas conforme à l’objectif qui est le nôtre.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement bkno ek1744.

M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : Considérant les assurances que M. Mézard nous a données tout à l’heure, je retire cet amendement.