Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Après l’article 18 A

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Après l’article 18 A

debate, 01/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1815 et 2056, portant article additionnel après l’article 18 A.
La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l’amendement bkno ek1815.

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : Défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bkno ek2056.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Défendu.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Lainé, pour soutenir l’amendement bkno ek1765.

M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : Il s’agit là encore des architectes, plus précisément des architectes conseils. Je vois sourire le rapporteur : nous en avons déjà débattu en commission… Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire la consultation d’un architecte conseil pour l’examen des demandes de permis de construire des constructions de plus de 50 mètres carrés d’emprise au sol.
Il ne s’agit pas de compliquer la tâche des services instructeurs, mais de les aider au contraire. L’aide d’un architecte serait utile à ces personnels administratifs, éloignés du terrain, pour améliorer leur appréciation du projet du point de vue 5005architectural voire de celui de l’insertion. Je pense que nos paysages urbains, périurbains et ruraux s’en trouveraient améliorés.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Richard Lioger (Renaissance) : Il est défavorable. Les services chargés de délivrer les autorisations d’urbanisme peuvent déjà faire appel à un regard extérieur et ils le font très souvent. Ainsi les communes disposent souvent d’un architecte conseil.
De manière générale nous sommes défavorables à l’institution de ce type d’obligations.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jacques Mézard : Je partage l’avis du rapporteur. Finalement vous demandez que le service instructeur ait l’obligation de consulter un architecte conseil pour toutes les constructions de plus de 50 mètres carrés d’emprise au sol. Pour avoir pendant de longues années suivi l’instruction de demandes de permis en tant qu’adjoint au maire, je vous assure que cela ne serait pas très raisonnable !
Qu’en revanche on puisse faire appel à un architecte conseil en cas de difficulté, cela me paraît une évidence, et les collectivités locales consultent des architectes autant que de besoin. Certains ont passé des contrats en ce sens ! Mais de là à rendre cette consultation obligatoire pour tout projet de plus de 50 mètres carrés d’emprise au sol ! C’est aller trop loin.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Fabien Lainé.

M. Fabien Lainé (Mouvement démocrate) : Quand j’étais maire d’une commune du littoral landais en plein développement, avec une population qui augmentait de 4 % par an, j’ai dû recourir aux services d’un architecte conseil et je peux vous dire que l’urbanisation a changé du tout au tout d’un point de vue qualitatif, surtout s’agissant des lotissements. Ce sont eux qui savent gérer un paysage, insérer un motif d’architecture... Car il est bon que les Landes ressemblent aux Landes et que l’Alsace reste l’Alsace, même avec de l’architecture contemporaine !