Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappel au règlement

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappel au règlement

debate, 02/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Serge Letchimy, pour un rappel au règlement.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Rappel au règlement fondé sur l’article 58, alinéa 1 de notre règlement.
Nous travaillons dans des conditions relativement graves. Parallèlement – j’aurais pu dire « en même temps » – à notre travail en séance, se sont tenues toute la semaine et se poursuivront jusqu’à mercredi des commissions d’évaluation des politiques publiques, où notre présence est quasiment obligatoire, car il est essentiel que le Parlement puisse remplir son rôle d’évaluation, mais également des réunions de commission, auxquelles nous devons aussi assister pour pouvoir présenter nos amendements. Elles se tiennent très souvent au même moment que la séance publique.
Nous devons donc travailler sur des textes aussi importants que le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, celui relatif à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, et celui relatif à la formation professionnelle, de 9 heures 30 du matin jusqu’à 1 heure 30 du matin le lendemain, week-ends compris !
J’en profite pour dire aux salariés du Parlement combien je partage leur engagement, leur mobilisation et leur travail. (Applaudissements sur tous les bancs).
Je le dis car, parti à midi m’acheter un sandwich pour déjeuner, j’étais très heureux de retrouver au septième étage – non au huitième – de l’immeuble Jacques Chaban-Delmas, des gens qui m’ont accueilli avec chaleur, humilité et amour. Je salue leur engagement.
Monsieur le président, je me permets d’insister car je vous sens très fatigué, tout comme M. le ministre de la cohésion des territoires.

M. Jacques Mézard : Mais je vais très bien !

M. le président (Renaissance) : Je vous remercie de votre sollicitude.

M. Serge Letchimy (groupe socialiste à l'Assemblée nationale) : Je partage votre angoisse, mais le plus important demeure le regard que les citoyens portent sur nous. Ils regardent beaucoup les débats, mais que voient-ils ? Une salle vide. De fait, nous sommes confinés en commission dans les sous-sols, empêchés de discuter les amendements en séance publique !
Et les informations d’affluer, en masse, de toutes parts, pour dire que les parlementaires ne font pas leur travail ! C’est mauvais pour l’image du Parlement et ça ne fait qu’accroître la remise en cause du pouvoir parlementaire.
Au nom du groupe de la Nouvelle gauche, je vous demande de réunir la Conférence des présidents, de sorte que vous puissiez discuter de la manière d’achever l’examen de ce texte dans les meilleures conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI)

M. Bruno Fuchs : et Mme Sylvia Pinel. Très bien !

M. le président (Renaissance) : Je vous remercie de l’attention que vous portez à l’état de fatigue du ministre, du rapporteur ou des présidents de séance. Nous prenons bonne note de vos remarques. L’organisation de nos débats a été décidée par la Conférence des présidents. Les séances de ce samedi et de demain, dimanche, ont été ouvertes à la demande du Gouvernement et par la Conférence des présidents. Le système du temps législatif programmé a été demandé par le groupe Les Républicains à l’occasion de l’examen du texte relatif à l’alimentation et à l’agriculture, par le président 5091André Chassaigne pour ce texte-là. Nous mènerons par conséquent nos travaux comme cela a été prévu par la Conférence des présidents à la demande des présidents de groupe qui ont sollicité cette organisation.
Je me joins à vous pour dire, au nom de l’Assemblée nationale, toute notre gratitude à l’ensemble des salariés, des collaborateurs et des fonctionnaires de l’Assemblée qui se mobilisent pour la bonne tenue de nos travaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs)