Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappel au règlement
debate, 02/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour un rappel au règlement.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ce rappel au règlement est surtout une demande de précision sur deux points. Monsieur le président, vous avez évoqué tout à l’heure le temps partagé,…
M. le président (Renaissance) : Il s’agit du temps programmé.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Temps programmé, en effet – je vous accorde qu’il n’est guère partagé ! Vous l’avez évoqué tout à l’heure en mentionnant une demande de M. Chassaigne – du moins cela a-t-il pu être compris ainsi. Or, M. André Chassaigne, président de notre groupe, n’a fait qu’invoquer son droit de tirage afin que le temps programmé pour l’examen de ce projet de loi passe de 30 à 50 heures, sachant que notre groupe – M. Chassaigne en tête – est opposé au principe de ce temps programmé. C’est si vrai que, bien que nous disposions de 50 heures, je suis obligé de me taire beaucoup plus souvent que je ne le souhaiterais – au grand bénéfice de la majorité, mais pas au mien – et nous devons faire l’impasse sur de nombreux amendements et de nombreuses remarques que nous souhaiterions faire au fil des débats.
Il me semble cependant que, sur cet article 25, le dépôt hors délai d’un amendement du Gouvernement donnait droit aux dix minutes de temps supplémentaire prévues en pareil cas. Cette information n’ayant cependant pas été mentionnée au début de la discussion, je voudrais savoir exactement ce qu’il en est et, s’il y a lieu, je souhaiterais que ce temps supplémentaire soit appliqué. En entendant tout à l’heure indiquer le temps de parole restant, il ne m’a en effet pas semblé qu’il en ait été tenu compte.
M. le président (Renaissance) : Je vous confirme qu’aucune demande n’a été formulée par un président de groupe pour demander du temps supplémentaire sur l’article 25 avant le début de la discussion sur cet article, et que ce temps supplémentaire n’a donc pas été ouvert.
Sur l’autre point que vous évoquez, monsieur Peu, si je me suis mal fait comprendre tout à l’heure, c’est que j’ai dû être imprécis : le président Chassaigne a demandé que le temps programmé ne soit pas de 30, mais de 50 heures, ce qui nous donnera certainement l’occasion de nous retrouver plus longuement que nous ne l’avions prévu à l’origine.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Monsieur le président, pour ce qui est des délais supplémentaires, on ne peut pas passer d’un système à l’autre. Dans les cas précédents, les présidents de séance ont indiqué, avant le début de l’examen de chaque 5097article concerné, qu’un amendement du Gouvernement avait été déposé et que chaque groupe disposerait ainsi de dix minutes – cinq minutes pour les députés non-inscrits. Cela a été signalé au début de la discussion de l’article, à l’initiative du président et sans qu’aucun groupe ou aucun député ait à le demander.
Je ne comprends pas que l’on change les règles en cours de discussion et je demande que, du fait du dépôt d’un amendement du Gouvernement hors délai, le temps supplémentaire de dix minutes par groupe s’applique pour la discussion de l’article 25.
M. le président (Renaissance) : Monsieur Peu, je vais m’efforcer d’être plus précis que je ne l’ai été sur les articles en discussion. Sur l’article 25, le président Chassaigne n’a formulé aucune demande de temps supplémentaire, alors qu’il l’avait fait pour d’autres articles. Sur l’article 28 septies, qui a fait l’objet d’un amendement déposé hors délai par le Gouvernement, une demande de temps supplémentaire a été formulée. Cela n’a pas été le cas pour les articles 37 et 38. L’article 47 bis a déjà fait l’objet, lui aussi, d’une telle demande de temps supplémentaire, ainsi que les articles 54 quater, 56 sexies et 62 ter. Sur l’article 44 bis, sur lequel un amendement a été déposé hors délai, aucune demande de temps supplémentaire n’a encore été formulée. Voilà ce que je puis vous dire pour que vous puissiez vous organiser.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est demandé !
M. le président (Renaissance) : Monsieur Peu, vous connaissez bien maintenant la procédure. Lorsqu’un amendement…
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Monsieur le président, je demande la parole.
M. le président (Renaissance) : Veuillez me laisser répondre à M. Peu, s’il vous plaît.
Lorsqu’un amendement a été déposé hors délai par le Gouvernement, vous pouvez en effet demander qu’un temps supplémentaire soit fixé pour la discussion de l’article. Lorsque les amendements déposés hors délai l’ont été avant que la discussion ne s’engage, il est possible d’obtenir ce temps supplémentaire. Or, en l’état, aucun président de groupe n’a demandé que ce temps supplémentaire soit débloqué avant la discussion de l’article 25.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ce n’est pas la méthode utilisée depuis le début de l’examen de ce texte ! Il faut nous communiquer la liste de tous les temps supplémentaires auxquels donnent droit tous les amendements déposés hors délai par le Gouvernement sans que les présidents de groupe aient à les demander amendement par amendement. Vous changez les règles en cours de route !
M. le président (Renaissance) : Monsieur Peu, les règles ne sont pas changées : les amendements déposés par le Gouvernement hors délai ouvrent la possibilité d’un temps supplémentaire, à la seule condition que ce temps soit demandé.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ce n’est pas vrai : Ce n’est pas ce qui a été dit au début de l’examen de l’article ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : Monsieur Peu, il ne s’agit pas de refaire ici le règlement de l’Assemblée nationale. Je suspends la séance pour deux minutes, afin que nous puissions en parler directement et que je puisse vous donner la liste précise des amendements déposés hors délai par le Gouvernement et des temps supplémentaires. Nous pourrons ainsi mettre au clair cette question.