Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappel au règlement
debate, 02/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Rappel au règlement sur la base de l’article 58, alinéa 1, que j’ai demandé avant la suspension de séance ; je souhaite donc m’exprimer maintenant. J’ignore le contenu des conciliabules qui viennent d’avoir lieu et peu importe : je souhaitais dire que la difficulté soulevée par M. Peu…
M. le président (Renaissance) : Pour que les choses soient précises et claires, il n’y a pas eu de conciliabule : tous ceux concernés par le rappel d’un certain nombre de règles qui guident notre débat étaient invités à participer. Il n’y a pas eu de conciliabule, les choses étaient tout à fait transparentes dans cet hémicycle, comme elles le sont à chaque fois et a fortiori quand je préside cette séance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : J’ignore donc le contenu des discussions amicales qui ont eu lieu, mais je tiens à dire qu’une autre vice-présidente présidait la séance hier soir – naturellement, car vous vous relayez les uns et les autres. C’est, au cours des deux derniers jours, au moins la troisième fois que nous débattons de l’application de cet article. Je ne prétends pas qu’il soit appliqué de façon différente, monsieur le président, je dis simplement que manifestement il pose question dans la façon dont il est appliqué ou interprété par les groupes.
Je souhaite donc, et c’est l’objet de mon rappel au règlement, que la présidence, qui est unique même si un vice-président préside aujourd’hui, transmette à l’ensemble des groupes un rappel de la procédure telle qu’elle doit être appliquée et interprétée. Au début de plusieurs séances a été annoncée, comme si c’était de droit, la prolongation du temps, laissant penser à certains qu’elle était automatique ; voilà mon interprétation du règlement, en tout cas, mais ce n’est pas à moi de l’interpréter – cela dit, j’ai le droit d’avoir mon opinion. Or la prolongation n’est pas automatique dans le règlement. Je souhaiterais donc que chacun en ait la même lecture, et la lecture est donnée par la présidence de l’Assemblée nationale.
Je profite de l’occasion pour dire qu’en plus, en l’état des débats, l’article 25 est un peu particulier.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Si, justement, cher collègue ! Les ministres ont dit qu’ils faisaient preuve de beaucoup de compréhension et je reconnais qu’il est assez rare que le Gouvernement soit aussi ouvert aux objections, aux réflexions, aux suggestions. Aussi est-il un peu difficile de 5098voter l’article 25 par scrutin public alors que les ministres ont dit à plusieurs reprises qu’il allait beaucoup évoluer. Le texte que l’on nous demande d’adopter n’est pas le texte d’objectif, si j’ose dire. Pour ma part, je voterai contre, car j’ai compris toutes les avancées qui étaient possibles et qui inverseraient mon vote ; mais, en l’état, il ne correspond pas à ce que nous souhaitons.
M. le président (Renaissance) : Merci, monsieur Lagarde. Il a été pris bonne note de votre rappel au règlement et nous aurons l’occasion de vous repréciser les règles telles qu’elles viennent d’être rappelées pendant la suspension de séance.