Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

debate, 03/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour un rappel au règlement.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Mon rappel au fondement se fonde sur l’article 58, alinéa 1, relatif à la tenue de nos débats.
On voit bien que, même si nos débats se poursuivent sur le même rythme qu’hier, nous n’aurons pas fini mercredi soir. Je vous prie donc instamment de contacter le président de notre assemblée afin de lui demander de réunir une Conférence des présidents. Il doit, par respect pour chacun d’entre nous, dire clairement quelles séances seront ouvertes si nous n’avons pas fini mercredi soir. Je sais que le ministre a des engagements vendredi. Le débat sera-t-il reporté à lundi ? Je crois que tout le monde a envie d’avoir une réponse à cette question que nous posons depuis cinq jours.
C’est une question importante notamment pour la qualité de nos débats. Des articles essentiels se trouvent à la fin du texte et je n’ai pas envie qu’on bâcle leur examen. Nous devons à la chambre haute de lui transmettre le résultat d’un travail sérieux – le ministre Mézard ne me contredira pas. J’insiste sur l’importance de ce point, madame la présidente, pour ne pas crisper les débats. Nous avons débattu pendant quatre jours pleins alors que les séances de lundi, mardi et mercredi ne sont pas toutes ouvertes et qu’il n’y a que sept heures de discussion mardi et mercredi : avec le retour de tous nos collègues, le rythme va changer, il faut le dire sincèrement.
Le temps programmé ne change rien à l’affaire si les présidents de groupe sont présents, car ils disposent d’un temps de parole supplémentaire – M. Chassaigne va peut-être revenir, en tout cas, je le souhaite.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il va revenir, je vous le confirme.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Nous avons en outre la chance de bénéficier de la présence de deux membres du Gouvernement, ce qui contribue à la qualité de nos débats mais double aussi les explications. Ouvrir des séances éventuelles offrirait une certaine visibilité.

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Il a raison !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je pense, à titre personnel, qu’il ne serait pas sérieux d’ouvrir trois week-ends de suite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, NG, FI et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : J’ajoute, sans vouloir ruiner le moral de l’assistance, que le temps de parole restant des présidents atteint onze heures.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour un autre rappel au règlement.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Mon rappel au règlement est similaire à celui de mon collègue : nous appuyons totalement sa demande. Au-delà de l’absence de faisabilité et de l’inopportunité de débattre un week-end supplémentaire – d’autant que, nous le savons, le rythme de l’examen du texte relatif à la formation professionnelle sera le même –, il ne faudrait pas que nous nous retrouvions dans la situation de devoir voter un amendement important à deux heures du matin alors que la séance était censée être levée à une heure, comme cela s’est passé pour le glyphosate. Pour toutes ces raisons, nous demandons nous aussi la réunion de la Conférence des présidents.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Gilles Lurton, encore pour un rappel au règlement.

M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, alinéa 1 de notre règlement.
J’approuve totalement ce qui vient d’être dit. Nous siégeons maintenant depuis quinze jours sans discontinuer alors que nous avons tous des obligations dans nos circonscriptions et que certains d’entre nous attachent beaucoup d’importance à ces débats.
Je pense aussi qu’il ne serait pas raisonnable de faire siéger à nouveau l’Assemblée nationale vendredi, samedi et dimanche prochains pour examiner le présent texte. Je vous prie de demander en Conférence des présidents que l’examen du texte sur la formation professionnelle soit repoussé d’une semaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe NG.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Pour votre information, chers collègues, la Conférence des présidents se réunit traditionnellement tous les mardis à dix heures. C’est à ce moment-là qu’elle se prononcera sur le calendrier à venir, en fonction de l’avancement de nos travaux. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Et au fait, où est le président de l’Assemblée nationale ?