Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

debate, 03/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour un rappel au règlement.

Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Je formule ce rappel au titre de l’article 58, alinéa 1, du règlement, relatif à la tenue des débats.
Madame la présidente, il semble que vous ayez demandé si tout le monde était d’accord pour voter sur l’amendement bkno ek2965 directement après l’annonce du scrutin public, sans attendre les cinq minutes réglementaires.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : En effet.

Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Mais il peut arriver que l’on se trouve juste à côté de l’hémicycle. Hier soir, le vote des députés qui n’avaient pas eu le temps d’arriver a néanmoins été pris en compte, ce qui ne m’est pas accordé en l’occurrence. Je suis présente tous les jours, matin, midi et soir ! Je me suis absentée à trois mètres de l’hémicycle et je n’ai même pas eu le temps de revenir pour voter, car le règlement n’a pas été respecté !

M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Elle a raison !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Ma chère collègue, cet amendement a été longuement présenté…

Mme Bénédicte Taurine (Parti communiste français, La France insoumise) : Vous annoncez le scrutin public et vous procédez immédiatement au vote ! (Mme Bénédicte Taurine quitte l’hémicycle).

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Ma chère collègue, je vous réponds ! Écoutez donc la réponse !
Cet amendement ayant été repris, j’ai demandé à l’ensemble des députés présents s’ils étaient d’accord pour procéder directement au vote, et les députés de votre groupe n’ont pas élevé de protestation. J’ajoute que tous les groupes étaient représentés.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Le même scénario s’est produit hier soir mais le vote des députés éloignés de l’hémicycle a pu être pris en compte a posteriori, ce qui vient manifestement d’être refusé à Mme Taurine !

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Peu, si notre collègue souhaite faire une mise au point, celle-ci sera enregistrée. Le débat est clos.
La parole est à M. Thierry Solère, pour un autre rappel au règlement.

M. Thierry Solère (Renaissance, Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Dans le prolongement de cette discussion, je suis toujours très heureux de voir un député de La France insoumise rappeler les règles et considérer qu’il est important de les respecter. C’est rassurant d’entendre cela dans l’hémicycle. Si l’on pouvait entendre la même chose hors de l’hémicycle, ce serait parfaitement rassurant.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Alors lui, on ne l’avait pas vu depuis quatre jours !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Voilà même neuf mois qu’on l’attendait !

M. Thierry Solère (Renaissance, Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Sur le fond de l’interpellation par notre collègue, il est vrai, madame la présidente, qu’il est assez consensuel de ne pas toujours attendre le délai réglementaire. Cependant, par définition, l’annonce du scrutin vise précisément à ce que les collègues qui ne se trouvent pas dans l’hémicycle parce qu’ils sont dans leur bureau ou dans une salle annexe puissent avoir le temps de s’y rendre. Il y a une forme de cohérence, c’est vrai, à appliquer le règlement. S’il faut attendre cinq minutes, attendons ! C’est la raison d’être de ce règlement.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : C’est gentil d’être passé faire un tour après la sortie de la messe ! (Sourires.)