Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

debate, 04/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. François Pupponi, pour un rappel au règlement.

M. François Pupponi : Je voudrais abonder dans le sens de M. Peu. Depuis quatre jours, tous les groupes de l’opposition ont demandé une réunion de la conférence des présidents. Que le président François de Rugy n’ait pas jugé bon de réunir la conférence des présidents, alors que la demande était unanime, pour tenter de trouver une solution et permettre la poursuite des débats dans la sérénité, ne me paraît pas normal.

M. Ian Boucard : C’est vrai !

M. François Pupponi : J’ai une certaine expérience de la vie de cette assemblée. Lorsqu’une réunion de la conférence des présidents est demandée, la moindre des choses est qu’elle ait lieu le plus rapidement possible pour trouver une solution et permettre au débat d’avancer. Nous le rappellerons demain, car nous aurions pu régler ces questions depuis trois ou quatre jours, sans difficulté. Quand l’émotion monte dans l’hémicycle, il serait bon que le président vienne !

Mme Sylvia Pinel : et Mme Bénédicte Taurine. Très bien !

M. le président : Monsieur Pupponi, le sujet sera abordé par la conférence des présidents demain matin à dix heures.

M. François Pupponi : On avait compris !

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jacques Mézard : Je ne souhaite pas interférer dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale, qui dispose de ses propres organes, en particulier la conférence des présidents. Je tiens simplement à rappeler à M. Peu qu’afin de lui permettre de s’exprimer plus amplement, le Gouvernement a pris des dispositions, hier, en déposant notamment un amendement de forme qui lui permette d’allonger son temps de parole.
Si les manœuvres de blocage se précisent, nous en prendrons acte, mais ce serait contraire à l’état d’esprit qui a dominé les débats depuis le début de l’examen de ce texte. M. le secrétaire d’État et moi-même avons été à votre écoute, ce qui est l’expression normale et naturelle d’un bon débat démocratique.

M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster : Je salue le travail de M. le ministre et M. le secrétaire d’État, leur esprit constructif et le bon déroulement des débats. Cela étant, un secrétaire d’État nous aura beaucoup manqué : celui qui est chargé des relations avec le Parlement.
Lorsqu’une situation est aussi confuse et bloquée, n’appartient-il pas au secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement de prendre en main une situation qui se dégrade au fil des jours ?
Je tenais à faire la différence entre le travail sérieux des ministres représentant le Gouvernement au banc, en saluant leur écoute, et l’absence du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, dont la mission est justement de s’assurer du bon déroulement des débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir, FI et GDR.)

M. le président : Ne doutons pas que cette intervention lui sera transmise.