Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Après l’article 35 (suite)
debate, 04/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek2727.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : L’amendement bkno ek1400 est défendu.
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek444 rectifié et 2705 rectifié.
Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement bkno ek444 rectifié.
M. Jimmy Pahun (Député, 15ᵉ législature) : Cet amendement tend à définir dans les accords collectifs intercommunaux et départementaux, ainsi que dans la convention intercommunale d’attribution, une stratégie partenariale entre les bailleurs sociaux, les réservataires de logements sociaux et les structures sociales du territoire, pour accompagner les personnes sans abri ou sortant d’hébergement dans l’accès et le maintien au logement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek2705 rectifié.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il est défendu.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christelle Dubos (Renaissance) : Je demande le retrait de ces deux amendements, puisqu’un amendement à l’article 28, allant dans ce sens, a été adopté en commission.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis.
M. le président (Renaissance) : Je vous informe d’ores et déjà que, sur l’amendement bkno ek2707 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. François Pupponi.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Monsieur le président, je demande que la séance soit suspendue après le scrutin public sur les amendements bknos ek444 rectifié et 2705 rectifié, afin que le débat retrouve sa sérénité.
M. le président (Renaissance) : Je l’accorderai donc après le scrutin public.
Un député souhaite-t-il demander la parole sur les amendements bknos ek444 rectifié et 2705 rectifié ?
Nous allons donc attendre quelques instants, sauf si M. Peu considère qu’il est possible de procéder dès maintenant au scrutin.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Respectez les cinq minutes, puisque vous êtes si à cheval sur le règlement !
M. le président (Renaissance) : Faisons aussi de cet hémicycle un lieu de débat constructif sur le fond ! Je ne doute pas que, les uns et les autres, vous aurez l’occasion de faire part de vos observations sur ces amendements.
Vous avez encore du temps de parole, monsieur Peu, si vous souhaitez intervenir.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Non.
M. le président (Renaissance) : Monsieur Peu, vous avez évidemment du temps de parole, qui vous sera décompté.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je n’ai pas de temps de parole.
M. le président (Renaissance) : La seconde que vous venez d’utiliser vous sera-t-elle décomptée ?
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Non, puisqu’il ne parle pas dans le micro !