Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 39
debate, 04/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Véronique Hammerer, inscrite sur l’article 39.
Mme Véronique Hammerer (Renaissance) : Cet article se focalise sur la mixité sociale en favorisant notamment l’intergénérationnel. Nous sommes tous convaincus qu’elle est une garantie contre les phénomènes de ghettoïsation, mais elle ne se décrète pas : elle s’accompagne. C’est très facile à dire, mais l’art est beaucoup plus difficile.
Néanmoins, la mixité sociale ne doit pas être une injonction à vivre ensemble : la responsabilité de l’État et du législateur est d’amener les personnes à se saisir des opportunités. Nous devons tous penser à des outils efficaces et à des moyens financiers adéquats.
L’article 39 encourage le développement de la cohabitation intergénérationnelle. Aujourd’hui, une personne de moins de trente ans ne peut bénéficier de l’allocation de logement sociale quand elle est en sous-location – je ne parle pas de colocation. De plus, les locataires pratiquant la sous-location auront eux aussi droit à l’ALS.
En facilitant la sous-location, ce dispositif simple, de bon sens et pragmatique aura un impact non négligeable. On le voit, notre politique n’est pas qu’en faveur des plus riches mais s’adresse bien à tous, avec pragmatisme : nous nous appuyons sur des mesures existantes que nous rendons plus flexibles, accessibles, sollicitant la volonté et la responsabilité de chacun.
Il ne suffit pas d’imposer mais de faire confiance en proposant de faire autrement.
Mme Dominique David : et Mme Graziella Melchior. Très bien !
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Christelle Dubos, pour soutenir l’amendement bkno ek2823.
Mme Christelle Dubos (Renaissance) : Rédactionnel.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek68.
M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Cet amendement propose d’assouplir le dispositif de sous-location pour le rendre plus attractif et de prévoir pour chacune des parties la possibilité de donner congé au cours du bail, sous réserve d’un préavis d’un mois.