Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement
debate, 05/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour un rappel au règlement.
M. André Chassaigne : Il reste, sur ce projet de loi, 1 115 amendements en discussion, parmi lesquels 80 pour notre groupe. Notre porte-parole sur ce texte, Stéphane Peu, ne dispose plus que de vingt secondes pour défendre chacun 5396d’eux. Ce matin, en conférence des présidents, j’ai proposé des aménagements que je qualifierais de raisonnables pour mettre fin à cette situation – pour ne pas dire à cette farce.
J’ai proposé de donner deux minutes aux députés qui ne disposent de plus de temps de parole pour défendre leurs amendements – je pense notamment aux députés non inscrits.
M. Stéphane Peu : Mme Sylvia Pinel et M. Thibault Bazin.Très bien !
M. André Chassaigne : Cela a été refusé.
J’ai proposé de jouer sur le temps de parole des présidents de groupe : dans la situation actuelle, qui n’est pas de votre fait, monsieur le président, les présidents de groupe disposent de deux heures de temps de parole alors qu’ils ne sont pas nécessairement des spécialistes du sujet. J’ai proposé qu’ils puissent céder leur temps de parole, au moins en partie, au porte-parole de leur groupe sur le texte. Cela a aussi été refusé.
Tout le monde voit bien que les conditions d’examen de ce texte sont absurdes et que nous ne légiférons pas dans de bonnes conditions. Je vous fais remarquer d’ailleurs que Stéphane Peu a fait adopter, au nom de notre groupe, dix-huit amendements en commission, et neuf amendements en séance.
M. Bruno Millienne : Vous avez bien de la chance !
M. André Chassaigne : Les débats ne sont donc pas fermés à nos propositions. Si je cite ce bilan, c’est pour montrer que nous ne sommes absolument pas dans une démarche d’obstruction.
M. Jacques Mézard : Ni nous dans un refus systématique !
M. André Chassaigne : Nos amendements sont le résultat d’un travail de fond. Je reconnais tout à fait que les ministres et la rapporteure ne sont pas dans une démarche de refus. Mais le problème qui se pose à nous, c’est que dans la suite de nos débats, nous n’aurons pas le temps de défendre nos amendements alors justement que certains seraient susceptibles d’être adoptés par l’Assemblée, car ils répondent à des besoins réels avec des solutions raisonnables.
J’ai abordé ce point ce matin en conférence des présidents. Celle-ci s’est réunie à 10 heures, et j’ai dû la quitter à 11 heures pour rejoindre notre réunion de groupe hebdomadaire. D’autres membres de la conférence ont également dû sortir avant la fin. Or il semblerait qu’après mon départ, il ait été décidé de recourir de nouveau au temps législatif programmé pour la semaine prochaine, pour une durée de trente heures, et une heure supplémentaire pour chaque président de groupe.
Je ne pense pas que ce soit une bonne idée de multiplier les recours à cette procédure : c’est le troisième projet de loi de suite que nous examinerons en temps programmé. Cela pose indéniablement un problème, notamment pour les petits groupes qui déposent beaucoup d’amendements : ils ne peuvent les défendre tous de façon sérieuse.
M. Guy Teissier : Très bien ! Il a raison !
M. André Chassaigne : La procédure normale d’examen d’un texte, elle, permet aux groupes de défendre chaque amendement, d’avoir l’avis de la commission et du Gouvernement, puis de répliquer. Voilà le déroulement normal. Dans le cadre du temps législatif programmé, nous nous exprimons le chronomètre à la main, en sachant bien que nous ne pourrons pas défendre la totalité des amendements que nous avons déposés, que ce soit cette semaine ou la semaine prochaine.
Mme Émilie Bonnivard : Eh oui !
M. André Chassaigne : J’insiste, au risque de me répéter, sur le fait que nos amendements ne sont pas de l’obstruction. Nous menons un travail sérieux, en nous appuyant sur notre expérience : je pense aux connaissances de Stéphane Peu dans le domaine du logement, et au travail colossal accompli par Pierre Dharréville sur le projet de loi que nous examinerons la semaine prochaine.
Je vous appelle à être raisonnables, et à nous laisser la possibilité de travailler dans de bonnes conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LR. – Mme Sylvia Pinel applaudit.)
M. le président : La parole est à M. François Pupponi, pour un rappel au règlement.
M. François Pupponi : Nous travaillons sur ce texte depuis mercredi dernier, et je pense que nos débats sont de qualité : nous nous sommes écoutés, nous nous sommes compris dans un certain nombre de cas, nous avons fait évoluer ce texte ensemble. Pourtant, nos conditions de travail ne sont pas optimales ; elles sont même franchement difficiles.
Stéphane Peu a trouvé une méthode pour faire durer les débats sans consommer de temps de parole : demander un scrutin public sur chaque amendement. On peut toujours dire que ce n’est pas correct, mais il a le droit de le faire !
M. Sébastien Jumel : Eh oui ! Nous avons toujours le droit de demander un scrutin public !
M. François Pupponi : Chers collègues, il nous reste plus de 1 100 amendements à examiner : si chacun, passez-moi l’expression, s’amusait à faire la même chose, alors cela représenterait 96 heures de débats !
Monsieur le président, nous avons trouvé un accord sur un certain nombre de thèmes qui paraissent incontournables, comme les marchands de sommeil ou la loi solidarité et renouvellement urbains – loi SRU. Il serait normal que les groupes d’opposition n’ayant plus de temps de parole puissent s’exprimer sur ces sujets. Or il existe un moyen de rouvrir du temps de parole : il suffit que le Gouvernement dépose un ou deux amendements sur les articles en cause.
M. Stéphane Peu : C’est vrai !
M. François Pupponi : C’est une méthode intelligente, constructive. Le Gouvernement y a déjà eu recours, du reste, et je l’en remercie. Cela permet de discuter sur des questions bien déterminées qui nécessitent un vrai débat – l’article 55 de la loi SRU, ce n’est pas n’importe quoi !
Monsieur le président, un message est paru sur votre compte Twitter, où l’on lit que vous souhaitiez commencer cette séance en examinant par priorité l’article 46.
M. Jacques Mézard : En tout cas, moi, je ne suis pas au courant !
M. François Pupponi : Est-ce un vrai tweet de votre part, ou est-ce une fake news ?
M. le président : J’ai bien noté votre question, monsieur Pupponi, je vous répondrai après.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, toujours pour un rappel au règlement.
M. Jean-Luc Mélenchon : Je souhaite en effet intervenir à propos de l’organisation de nos débats, pour que les choses soient claires. Nous pensons parfois que ce que nous vivons dans cet hémicycle est compris à l’extérieur, mais ce n’est pas le cas.
Ce que nous vivons, c’est une thrombose du travail parlementaire. Nous arrivons à la limite : nous le savons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons. Les gens sont épuisés. Beaucoup ont travaillé deux week-ends d’affilée, et risquent de travailler encore le week-end prochain. Tout le monde est à bout de nerfs : les ministres, les rapporteurs, les députés et tout le personnel de l’Assemblée nationale. On fait semblant de rien, mais tout le monde sait que les gens sont à bout.
Quant aux députés, je tiens à répéter ici ce que j’ai dit à la tribune une première fois, même s’il paraît qu’il n’est pas de bon ton, pour un homme, de faire état de son sentiment d’épuisement : un certain nombre de députés de mon groupe sont physiquement à bout, en raison du roulement qu’ils doivent assurer en séance. Nous ne sommes que dix-sept ! Vous voulez faire de la politique avec des robots ? Vous voulez que les députés soient capables de rester dans l’hémicycle sept jours sur sept, nuit et jour ?
Mme Émilie Bonnivard : C’est la start-up nation !
M. Jean-Luc Mélenchon : Il n’y aura bientôt plus personne en séance ! C’est très mauvais, car on ne prend pas de bonnes décisions dans un tel cadre.
Si nous en sommes là, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, c’est que le Gouvernement a mal géré le temps parlementaire depuis le début de l’année. Pendant deux mois et demi, la cadence était normale…
Mme Émilie Bonnivard : Dites plutôt qu’on n’a rien fait !
M. Marc Le Fur : Pendant trois mois et demi !
M. Jean-Luc Mélenchon : Il faut dire les choses comme elles sont. La session unique, cette invention magique, était déjà une absurdité, parmi d’autres déjà décidées ici. Elle a été instituée au prétexte qu’on ne siégerait plus la nuit, ni en session extraordinaire. Résultat : nous délibérons toute l’année, la nuit, et pendant les sessions extraordinaires !
M. Guy Teissier : Et le samedi et le dimanche !
M. Jean-Luc Mélenchon : Voilà pourquoi je dis que cette réforme était aberrante, sans vouloir porter atteinte à la mémoire de son inspirateur, qui est un ancien président de cette assemblée.
Lors de la conférence des présidents de ce matin, nous avons pris une décision en gens raisonnables : terminer l’examen de ce texte vendredi soir, pour ne pas siéger le week-end prochain, sachant que nous enchaînons lundi prochain sur le prochain texte inscrit à l’ordre de jour. Mais tout le monde sait que cette décision n’est pas tenable – même sans appliquer le cas exagéré qu’a évoqué François Pupponi !
Personne, ici, n’a envie de faire durer les débats. Notre groupe en est l’exemple : les députés du groupe La France insoumise n’ont pas abusé de leur temps de parole, ni moi du mien en tant que président de groupe – car il me reste encore une heure à vous régaler, vous savez ! Nous n’avons pas non plus abusé de notre droit d’amendement : 100 amendements, ce n’est pas de l’obstruction ! Nous sommes plusieurs ici à avoir vécu de véritables séances d’obstruction, et c’était autre chose ! Il y avait mille, deux mille, trois mille amendements, jusqu’à ce que le débat finisse par partir en sucette !
Comment arriverons-nous à terminer vendredi ? On le sait d’avance : il faudra délibérer toutes les nuits ! Nous nous donnerons à nouveau le ridicule de finir un soir à deux ou trois heures du matin, puis le lendemain à quatre heures du matin, jusqu’à ce que, le dernier soir, un robot ou deux votent les derniers amendements vers quatre ou cinq heures du matin ! Ça s’est déjà produit !
M. André Chassaigne : Tout à fait !
M. Jean-Luc Mélenchon : Mieux aurait valu accepter que la séance roulât avec des horaires normaux, et décaler l’ordre du jour. Mais cela, c’est le Gouvernement qui peut le faire, si bien que tout ce que nous disons à ce propos est en un sens pur bavardage. On se demande si cela vaut même la peine d’être dit, et si on ne fait pas soi-même perdre son temps à tout le monde ! Cette situation ahurissante n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR et sur plusieurs bancs du groupe LR. – Mme Sylvia Pinel applaudit)
Mme Constance Le Grip : Où est M. Castaner ? Où est M. le ministre des relations avec le Parlement ?
M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour un rappel au règlement.
Mme Emmanuelle Ménard : Sur le fondement de l’article 58, alinéa 1 du règlement, monsieur le président. Je ne peux évidemment que souscrire aux propos qui viennent d’être tenus. J’insiste sur la situation totalement ubuesque dans laquelle se retrouvent les députés non inscrits : cela fait maintenant trois jours que nous sommes obligés de siéger dans l’hémicycle, sous peine de voir nos amendements être considérés comme non soutenus, mais sans pouvoir les défendre, et donc sans pouvoir convaincre MM. les ministres du bien-fondé de nos arguments.
Nous sommes donc contraints de siéger à longueur de temps, nuits comprises : nous ne pouvons pas nous absenter, car alors nos amendements ne seraient pas appelés, mais nous sommes privés de toute possibilité de les défendre, ce qui me semble pour le moins étonnant venant de personnes qui se prétendent adeptes du pluralisme.
M. Guy Teissier : et Mme Émilie Bonnivard. Très bien !
M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur : Il ne faut pas se méprendre sur les causes de cette situation : elle n’est pas due à nos procédures ! Le temps législatif programmé a toute sa pertinence. La preuve, c’est que notre rythme horaire est plus rapide que si nous avions dû examiner chaque amendement l’un après l’autre.
Ce qui est en cause, c’est l’ordre du jour communiqué par le Gouvernement. Nous avons connu trois mois et demi de quasi-inactivité. Qui, dans cet hémicycle, peut citer les textes sur lesquels nous avons travaillé pendant les premiers mois de 5398l’année ? Personne ! Aucun texte d’importance n’a été examiné. Et nous devons maintenant examiner successivement trois textes qui ne sont peut-être pas essentiels, mais qui sont lourds : sur l’agriculture, sur le logement et demain sur la formation. À l’évidence, ils ne pouvaient pas être examinés en trois semaines. L’évidence interdisait un tel ordre du jour.
Je voudrais également rendre un hommage à l’ensemble des fonctionnaires et des collaborateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, UDI-Agir, MODEM, NG, FI, GDR et parmi les députés non inscrits, ainsi que sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Le dévouement des fonctionnaires de cette maison est connu. Nous devons d’autant plus le dire aujourd’hui que je constate que dans un certain nombre d’articles, ils sont attaqués – dans leur statut, dans leur profession, voire dans leurs compétences.
M. Sébastien Jumel : Il faudra résister à la privatisation !
Mme Émilie Bonnivard : C’est le nouveau monde !
M. Marc Le Fur : Le meilleur hommage que nous puissions leur rendre, c’est de les applaudir ici tous ensemble. (Les députés des groupes LR, UDI-Agir, MODEM, NG, FI et GDR se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe LaREM applaudissent.)
M. Sébastien Jumel : Il faut sauver leur statut !
M. le président : Mes chers collègues, je tiens à faire le point sur les différents sujets évoqués. Tout d’abord, je rejoins M. Le Fur sur le travail des fonctionnaires, des agents de l’Assemblée nationale, mais également de tous les collaborateurs de groupe et de députés. Ils subissent le contrecoup de l’ordre du jour, dont ils ne sont pas responsables et qu’ils assument, car cela fait partie des obligations de service prévues par le statut des fonctionnaires. Je tiens à dire que, contrairement à ce qui est raconté dans certains articles, ils ne touchent pas de primes ou de suppléments de salaires pour cela. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.)
M. Le Fur faisait peut-être référence à un article publié sur le site internet de Le Point, qui est truffé de mensonges.
M. Marc Le Fur : Tout à fait !
M. le président : Il fait état d’un soi-disant ancien agent de notre assemblée qui disposerait d’informations qui ne seraient pas publiques sur le fonctionnement de la fonction publique parlementaire. Pour ma part, j’ai commandé un rapport aux deux secrétaires généraux de notre assemblée, que j’ai transmis à tous les membres du bureau et aux organisations syndicales de l’Assemblée, et qui est à la disposition de tous les députés qui me le demanderont. Ce n’est pas la peine de propager de fausses informations sur internet ou dans la presse.
M. Stéphane Peu : La même technique a été utilisée pour les cheminots !
M. le président : Cette parenthèse étant refermée, j’en viens au déroulé de nos débats. Tout d’abord, comme je l’ai dit ce matin lors de la conférence des présidents, le fonctionnement actuel de notre assemblée n’est pas normal, puisque nous avons siégé deux week-ends successifs, et déjà quinze jours successifs. En intégrant les deux prochains jours, nous aurons siégé pendant dix-sept jours successifs, ce qui n’était pas arrivé pendant les précédentes législatures.
Je crois pouvoir dire, au nom de tous les députés, pour celles et ceux qui nous regardent, que les députés ne se plaignent pas de trop travailler. (« Non ! » sur divers bancs.) Nous voulons simplement que le fonctionnement de notre assemblée et l’organisation de nos débats soient corrects. C’est pourquoi j’ai abordé la question dès l’ouverture de la conférence des présidents de ce matin. Je tiens à saluer l’état d’esprit des interventions des uns et des autres. M. Mélenchon a parlé de décisions de gens raisonnables : je crois en effet que ce qui a été dit lors de la conférence des présidents ce matin relève de cet état d’esprit. Il s’agit d’organiser correctement nos débats, afin qu’ils aient lieu sans dérive et sans enlisement, car ce ne serait pas non plus une façon correcte de débattre. Nous devons tirer les leçons de ce qui s’est passé ces dernières semaines pour que le débat politique soit correct.
C’est pourquoi plusieurs choses ont été proposées, dont je pense qu’elles sont de nature à répondre à certaines questions. Tout d’abord, il a été demandé s’il y aurait des séances le week-end prochain et les suivants. Puisque nous sommes dans une semaine de l’Assemblée nationale, c’est le groupe La République en marche qui aurait pu modifier l’ordre du jour, dans un sens ou un autre. Or le président du groupe, à l’unisson de tous les présidents de groupe et conformément à ce que j’avais proposé, a dit clairement qu’il n’y en aurait pas. C’est clair et net.
M. Thierry Benoit : Bonne nouvelle !
M. le président : Par ailleurs, monsieur Pupponi, j’ai proposé que les débats puissent être un peu « séquencés », autrement dit qu’on puisse mieux savoir quand viendront en discussion les sujets sur lesquels tous s’accordent à considérer que le débat politique mérite d’être approfondi. Il existe une possibilité pour cela : l’inscription prioritaire de certains articles – j’avais mentionné l’article 46, car certains amendements à cet article portent sur une éventuelle modification de la loi SRU. Il revient soit au Gouvernement, soit à la commission d’inscrire prioritairement cet article. Je l’ai proposé, et c’est en discussion avec le Gouvernement et la commission.
Ma dernière proposition vient à la suite des discussions que nous avons eues lors de la conférence des présidents ce matin, et après avoir examiné, avec les services, les différentes dispositions réglementaires et ce qui a pu se faire par le passé. Il s’agit qu’un président de groupe puisse céder trente minutes de son temps de parole à un député de son groupe, qu’il aura désigné pour l’ensemble du débat. Cela sera valable pour le présent texte, et pour un prochain texte examiné selon la procédure du temps législatif programmé.
Pour les députés non inscrits, sur ma proposition, la conférence des présidents a décidé que leur temps de parole minimal serait dorénavant porté à une heure trente, sans que cela soit pris sur le temps des autres groupes. Cela vaudra pour les prochains textes sur lesquels la procédure du temps législatif programmé sera engagée.
M. M’jid El Guerrab : Très bien !
M. le président : Ces propositions peuvent nous permettre de poursuivre correctement nos débats.
J’ajoute un dernier point, car, s’il n’en a aucunement été question ici, il y a parfois des fantasmes à l’extérieur sur le sujet : en additionnant les séances de cet après-midi et de ce soir, demain après-midi et demain soir, et toute la journée de vendredi, nous avons encore vingt-six heures pour l’examen du texte relatif au logement, ce qui est très supérieur au 5399nombre d’heures restant pour l’ensemble des groupes d’opposition. Même si l’ensemble des groupes d’opposition utilisaient tout leur temps de parole, ces vingt-six heures ne seraient pas épuisées. Je tiens à le dire, pour montrer que les droits de chacun sont respectés dans cette procédure. Je crois que cela nous permettra de poursuivre les débats dans un bon état d’esprit.
M. Damien Adam et M. Marc Le Fur : Très bien !
M. le président : La parole est à M. le ministre de la cohésion des territoires.
M. Jacques Mézard : Je connais mal le temps législatif programmé, parce que cela n’existe pas dans le règlement du Sénat.
M. Jean-Louis Bricout : Quelle sagesse !
M. Thierry Benoit : Heureusement !
M. Jacques Mézard : Pour autant, je tiens à souligner, monsieur le président, qu’hier, à la demande de M. Peu, j’ai pris l’initiative de déposer des amendements de forme pour redonner du temps de parole au groupe GDR. Ce n’est pas toujours facile de créer un nouvel amendement : nous l’avons fait, et je ne le regrette pas car, dans le cadre d’un débat démocratique, je me devais de le faire.
M. André Chassaigne : Très bien !
M. Jacques Mézard : En ce qui concerne l’inscription prioritaire de certains articles, j’aurais aimé, monsieur le président, être averti de cette proposition. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDI, Agir et indépendants.)
M. Thierry Benoit : Excellent !
M. le président : J’espère que la communication au sein du Gouvernement fonctionne bien, car le Premier ministre et le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement ont été informés, dès avant la conférence des présidents, de cette proposition.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour un nouveau rappel au règlement.
M. Jean-Luc Mélenchon : Il porte à nouveau sur l’organisation des débats. Je veux être sûr d’avoir bien compris. Je suis parti un peu avant la fin de la conférence des présidents. Auparavant, mon collègue André Chassaigne avait demandé s’il était possible de déléguer une partie du temps de parole spécifiquement alloué aux présidents des groupes. Il arguait, à juste titre, que le président de groupe, qui bénéficie de ce privilège, n’est pas forcément l’expert du dossier.
M. Thierry Benoit : C’est un généraliste !
M. Jean-Luc Mélenchon : J’ai dit « pas forcément » : il peut arriver qu’il le soit aussi.
Quoi qu’il en soit, il lui a été répondu qu’on ne pouvait pas changer le règlement tout de suite, mais qu’on pourrait le faire pour l’avenir.
Entre ce matin et maintenant, on a donc changé le règlement. Tant mieux. Je peux donc donner une demi-heure de mon temps de parole, si j’ai bien compris. Je peux dès à présent vous indiquer à qui je transfère ce temps de parole.
Cependant, pour mon confort, j’aimerais savoir comment s’est produit ce miracle qui a permis ce qui n’était d’abord pas possible, et quelle instance l’a décidé.
M. Thierry Benoit : On a allumé des cierges !
M. Jean-Luc Mélenchon : C’est pour mon instruction et pour perfectionner mon travail de président : comment a-t-on rectifié le règlement, sans M. Chassaigne ni moi ? Et pourtant cela va dans notre sens et nous sommes très contents – voyez que nous n’hésitons pas à prendre des risques pour mieux comprendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président : Je vous remercie de cette appréciation positive, même si vous savez que, sans doute comme vous, je ne crois pas aux miracles.
M. Thibault Bazin : C’est dommage ! Nous, on y croit !
M. le président : Cela ne fait pas partie de ma culture, mais chacun a sa culture en la matière. En revanche, nous pouvons appliquer notre règlement de façon tout à fait saine. Je vous propose que nous en venions à l’examen des amendements.