Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

debate, 05/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.

M. Christian Jacob (Les Républicains) : Fondé sur l’article 58, alinéa 1, ce rappel au règlement porte sur le bon ordonnancement de nos travaux. Je voudrais avoir confirmation concernant l’ordre du jour et la manière dont vont être abordés les articles : respectera-t-on bien l’ordre chronologique ? J’ai dit ce matin en conférence des présidents que si un accord se dessinait pour un autre ordre, le groupe LR était prêt à en discuter. Mais encore faut-il que l’on sache ce qu’il en est, pour que les députés sachent s’il y a décalage ou non. Si on continue à suivre l’ordre de la numérotation, fort bien ; sinon, on pourra s’adapter, mais il faut savoir.
Ensuite, j’ai cru comprendre que les présidents de groupe pouvaient dorénavant céder une partie de leur temps de parole, une demi-heure je crois, à un membre de leur groupe. Soit. Mais, cette mesure relevant du règlement, elle pourrait créer un précédent. Au gré des situations, on va modifier en séance, sans aucune discussion, le règlement ? Pourquoi pas, mais en tout cas, cela engendrera d’autres demandes de ce type. Je rappelle tout de même que le règlement a été voté par l’Assemblée. Je ne veux pas faire d’objection sur cette mesure, mais il est quelque peu surprenant de décider de le modifier directement en séance, sans aucune forme de concertation, sans aucune délibération et sans aucun vote. Pourquoi pas, mais sur quelle base juridique le fait-on ?
Pouvez-vous nous préciser tout cela, monsieur le président ?

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Il s’agit aussi de l’organisation de nos débats.
Je souscris à votre proposition, monsieur le président : examinons en priorité les sujets importants qui restent, en particulier l’article 46 qui concerne l’évolution de la loi SRU. L’autre soir, nous avons commencé à analyser les dispositions relatives à la vente des logements sociaux, ce qui n’est pas une petite affaire, à minuit et demi. Il y avait 200 amendements sur le sujet ! Ce n’est pas une bonne manière d’aborder un sujet, on est obligé de tout saucissonner.
Mettons-nous donc d’accord pour commencer à aborder les quelques sujets importants lorsqu’il y a du monde, à une heure moins tardive, pour pouvoir vraiment en débattre. Sachant que le nombre d’amendements sur l’article 46 est important, débattons d’abord de cet article avant d’engager une autre discussion. Sinon, cela risque d’être la même histoire : comme il reste une centaine d’amendements avant l’article 46, on commencera la loi SRU vers minuit, et le débat sera étalé sur plusieurs séances. Ce n’est pas une bonne manière d’aborder des sujets aussi sensibles.

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Tout d’abord, je tiens à dire à M. Jacob que la décision a été prise après avoir vérifié que cette pratique avait déjà été mise en œuvre. Ainsi, la cession par les présidents de groupe d’une partie de leur temps de parole à un autre membre de leur groupe, et à un seul, a été appliquée en 2015, lors des débats sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, plus connue sous le nom de « loi Macron ». (« Ah ! » sur divers bancs.)

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Déjà lui !

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Comment ça, il avait une responsabilité, dans le gouvernement précédent ?

M. le président (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : C’était sous la présidence de mon prédécesseur, Claude Bartolone, et plutôt destiné à l’époque à s’appliquer à un président de groupe majoritaire, dans des circonstances sur lesquelles il n’est pas nécessaire de revenir aujourd’hui.
Par ailleurs, je confirme qu’une prévisibilité du déroulement de nos débats serait souhaitable – ce qui suppose évidemment qu’elle soit connue à l’avance.