Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 43
debate, 05/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Nicolas Démoulin, inscrit sur l’article 43.
M. Nicolas Démoulin : L’article 43 vise à renforcer l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement vers l’insertion et le logement par le biais de nouveaux outils. Or, au-delà de ces outils, un véritable tournant s’opère avec la mise en place de la stratégie du plan Logement d’abord. Trop longtemps, nous avons pensé que le logement était la finalité d’un long parcours de réinsertion, palier par palier. Cette politique s’est malheureusement révélée inefficace et coûteuse. Le plan Logement d’abord vise à donner immédiatement aux personnes un toit, en les acceptant telles qu’elles sont, avec leurs addictions et leurs névroses.
Cette stratégie a fonctionné à l’étranger, notamment en Norvège où, en quatre ans, le nombre des personnes sans-abri a diminué de 36 %. Même si le Gouvernement s’est engagé dans cette politique, sa réussite réclamera le concours de tous les acteurs. Elle dépendra également de la qualité de l’accompagnement et de notre capacité à recenser les besoins réels. Quel est le nombre des sans-abri en France ? Personne ne le sait aujourd’hui : aucun chiffre n’a été donné depuis 2012. Or, comment envisager de mettre fin au sans-abrisme sans en connaître les données ?
Il faudra, à cette fin, multiplier les initiatives, telles que la nuit de solidarité qui s’est déroulée à Paris en février. Voilà plus de sept jours et nuits que nous examinons ce projet de loi sur le logement : il nous faut désormais évoquer aussi la situation de ceux qui n’ont pas de logement. En France, l’espérance de vie d’un sans-abri est de 49 ans. Sa durée de vie dans la rue est de dix ans. Eh oui, mes chers collègues, la vie dans la rue tue. Or on a le sentiment de ne plus voir les sans-abri. Quel paradoxe ! Alors que la solidarité des Françaises et Français est reconnue et que la mobilisation des bénévoles est quotidienne, le nombre des sans-abri ne cesse d’augmenter. Il est grand temps d’unir toutes les bonnes volontés pour mettre un terme au sans-abrisme.
Comme le souligne la Fondation Abbé-Pierre : « Mettre fin au sans-abrisme, ce n’est pas une utopie, c’est une stratégie ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Nous en venons à l’examen des amendements à l’article 43.
L’amendement bkno ek1093 est-il défendu ? Monsieur Prud’homme ?
Un député : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christelle Dubos : Sans développer plus longuement mes arguments, je demande le retrait de cet amendement au bénéfice de l’amendement bkno ek2966 qui sera examiné un peu plus tard.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l’amendement bkno ek447.
M. Jimmy Pahun : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christelle Dubos : Je demande le retrait de l’amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Même avis.
M. le président : Monsieur Pahun, retirez-vous l’amendement ?
M. Jimmy Pahun : Oui, monsieur le président.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek364 et 247, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bkno ek364.
M. Dino Cinieri : Cet amendement apporte de la cohérence en précisant que le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées doit prendre en compte les souffrances psychiques des individus, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
M. le président : La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement bkno ek247.
M. Vincent Rolland : Il s’agit d’un amendement de cohérence. Alors que les plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées et les plans régionaux médico-sociaux vont être rénovés, il convient que les objectifs portés par ces différents types de plans soient cohérents entre eux.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Christelle Dubos : Comme pour l’amendement bkno ek1093, demande de retrait au profit de l’amendement bkno ek2966.
M. le président : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Christelle Dubos : Malgré le temps de parole supplémentaire accordé aux députés du groupe GDR, aucun signataire de l’amendement bkno ek1164 n’est présent. Je souhaite donc reprendre cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Jacques Mézard : Tiens donc ! Les députés du groupe GDR ne veulent pas utiliser leur temps de parole ?
M. le président : Madame la rapporteure, cet amendement n’a pas été accepté par la commission. Vous ne pouvez donc pas le reprendre.
M. Charles de la Verpillière : C’est dommage ! Cela aurait fait plaisir à M. Peu !
M. Thibault Bazin : Cela s’est joué de peu ! (Sourires.)
Mme Christelle Dubos : Pourquoi ne puis-je pas reprendre cet amendement, alors que je suis rapporteure ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. Thibault Bazin : Vous auriez dû nous inviter à votre réunion ! Nous aurions déposé un amendement identique !
M. le président : Madame la rapporteure, il n’y a aucune ambiguïté : l’amendement bkno ek1164 n’a pas été accepté par la commission. Il ne peut donc pas être défendu – pas plus que les sous-amendements dont il fait l’objet. Si le travail en commission avait été un peu plus opérationnel, nous aurions évité cette situation. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
La parole est à Mme Christelle Dubos, pour soutenir l’amendement bkno ek2916.
Mme Christelle Dubos : Rédactionnel.
M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l’amendement bkno ek2736.
M. Jean-Louis Bricout : Cet amendement s’inscrit dans le cadre du plan quinquennal pour le logement d’abord dont parlait notre collègue Nicolas Démoulin. Le Gouvernement prévoit, en fin de compte, de confondre les régimes d’autorisation et de déclaration pour l’accueil dans les CHRS.
Cet amendement vise donc à garantir la prise en compte des plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens afin de garantir la qualité des nouvelles places d’hébergement en CHRS et d’assurer une certaine stabilité de ces structures.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christelle Dubos : Avant toute chose, monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, permettez-moi de dire que la commission des affaires économiques a beaucoup travaillé sur ce texte et qu’elle a travaillé correctement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Et notre rapporteure aussi, je l’espère. (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Mickaël Nogal : C’est scandaleux !
Mme Marie Lebec : Lamentable !
Mme Patricia Mirallès : Respectez vos collègues, monsieur le président !
M. Bertrand Sorre : C’est indigne d’un président de séance !
M. le président : Quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement bkno ek2736, madame la rapporteure ?
Mme Christelle Dubos : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Même avis.
M. le président : Je vais mettre aux voix l’amendement bkno ek2736…
M. Mickaël Nogal : Je demande la parole, monsieur le président !
M. le président : Vous avez la parole, mon cher collègue.
M. Mickaël Nogal : Je m’appelle M. Nogal, monsieur le président. Vous allez peut-être y arriver, après une semaine de débats ! Je ne vous en tiendrai pas rigueur.
Je vous demande une suspension de séance de deux minutes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président : Ce sera encore plus simple, monsieur Nogal : je vais lever la séance.
Mme Christelle Dubos : C’est scandaleux !
M. Jean-Louis Bricout : On ne vote pas ?
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.