Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 45 (suite)
debate, 05/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Charlotte Lecocq, pour soutenir l’amendement bkno ek2155.
Mme Charlotte Lecocq (Renaissance) : L’article 45 autorise la colocation, dans le parc locatif social, de personnes en situation de handicap. Dans sa rédaction actuelle, toutefois, le projet de loi n’autorise que des colocations entre personnes en situation de handicap. Cet amendement vise à favoriser la colocation entre personnes en situation de handicap et personnes valides, dans un objectif d’inclusion. Je pense cependant qu’il est satisfait par l’amendement du Gouvernement.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Dans ces conditions, quel est l’intérêt de prendre la parole ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christelle Dubos (Renaissance) : Vous avez raison : votre amendement est satisfait par les deux amendements du Gouvernement que nous venons d’adopter. Je vous invite donc à le retirer, à défaut de quoi l’avis de la commission y sera défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Madame Lecocq, maintenez-vous votre amendement ou le retirez-vous ?
Mme Charlotte Lecocq (Renaissance) : Je le retire puisqu’il est satisfait.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bkno ek1124.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Mickaël Nogal, pour soutenir l’amendement bkno ek2949.
M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Il est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Christelle Dubos (Renaissance) : L’amendement est satisfait : demande de retrait ou avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Mickaël Nogal.
M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Je retire l’amendement.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Prud’homme, je vous accorde la parole pour que vous puissiez vous exprimer avant le vote de l’article 45.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je regrette de ne pas avoir pu m’exprimer au début de l’examen de cet article mais je vous remercie de me laisser la parole à présent.
Je me félicite que la demande formulée par des députés de plusieurs groupes, dont le nôtre, soit satisfaite : nous demandions, nous aussi, que ces colocations, qui représentent un progrès, ne soient pas réservées aux personnes en situation de handicap, mais qu’elles puissent rassembler à la fois des personnes en situation de handicap et des personnes valides.
Cela permet de régler un vrai problème : on était fondé à se demander si cet article n’était pas une manière cynique de compenser la diminution de la part des logements accessibles, qui chute de 100 à 10 %. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous sommes satisfaits que l’ambiguïté ait été levée et que la colocation puisse se faire entre personnes valides et personnes en situation de handicap, car cela nous semble plus conforme à l’objectif d’insertion sociale de ces dernières.