Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges : Présentation
debate, 07/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Mme Cathy Racon-Bouzon (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre de l’éducation nationale, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin a donné lieu à des échanges animés en commission la semaine dernière, et a suscité un certain écho dans la presse et au sein de la communauté éducative.
C’est probablement parce qu’elle concerne de façon concrète tous les parents qui ont des enfants scolarisés, mais aussi, plus largement, parce qu’elle pousse chacun d’entre nous à s’interroger sur l’usage des téléphones portables dans notre vie quotidienne, sur leur omniprésence dans nos sphères professionnelle et personnelle. Les études le montrent : nous consultons nos smartphones, en moyenne, plusieurs dizaines de fois par jour, pour lire nos e-mails, nos messages, vérifier nos rendez-vous, prendre des photos. Si la question de l’utilisation des téléphones portables se pose pour nous, adultes, elle présente une acuité encore plus grande pour nos enfants, qui disposent de plus en plus jeunes de ces appareils et doivent apprendre à en maîtriser l’usage.
La présente proposition de loi vise à encadrer l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, en posant le principe de son interdiction et en rappelant l’impérieuse nécessité de l’éducation. Ce texte concrétise un engagement pris par le Président de la République au cours de la campagne électorale, afin de mettre un terme aux perturbations qu’occasionnent les portables dans les écoles et d’améliorer le climat scolaire. Cette réforme a vocation à s’appliquer dès la rentrée scolaire prochaine, sous réserve, bien entendu, du déroulement des débats à l’Assemblée puis au Sénat.
Nous le savons, l’usage des téléphones portables chez les jeunes s’est généralisé : près de 90 % des douze à dix-sept ans possèdent un smartphone, soit quatre fois plus qu’il y a six ans. Les mobiles commencent à se diffuser parmi les élèves dès le primaire. La présence et l’utilisation de ces outils multifonctions dans les établissements scolaires ne sont pas sans conséquences.
Elles affectent notamment les capacités d’attention, de concentration et de mémorisation des élèves en classe. Les cours dispensés par les enseignants se trouvent en permanence concurrencés par d’autres sources d’informations et d’activités, et les élèves se dispersent. De plus, la possession de smartphones peut être à l’origine de querelles, et donner lieu à des rackets et des vols. Ils offrent un accès à des contenus violents ou pornographiques et peuvent être utilisés pour filmer ou prendre des photos des élèves, voire des enseignants, à leur insu ; en cela, ils facilitent les pratiques de cyberharcèlement, dont on connaît les effets dévastateurs pour les enfants.
Plus largement, le climat scolaire s’en trouve affecté, comme nous l’ont rapporté plusieurs personnes auditionnées dans le cadre de nos travaux, notamment des parents d’élèves, des enseignants et des chefs d’établissement. Pendant les récréations, ou entre midi et deux heures, les élèves s’enferment dans leur bulle et pianotent sur leur portable ou se rassemblent autour de téléphones pour regarder des vidéos : les relations entre les élèves sont appauvries et ils sont plus sédentaires. Plusieurs personnes entendues ont d’ailleurs souligné que, dans les établissements qui avaient décidé d’interdire l’usage du portable pendant les récréations, les ballons et les jeux étaient revenus dans les cours d’école.
Enfin, on le sait, l’usage des portables chez les enfants soulève des questions de santé publique. Certes, les effets de l’exposition aux radiofréquences sur la santé des enfants ne sont pas prouvés scientifiquement mais leur absence ne l’est pas non plus. Par ailleurs, plusieurs études établissent des liens entre un usage intensif des téléphones portables, et plus largement des écrans, avec des problèmes relationnels et émotionnels, des troubles du sommeil et de l’attention, des phénomènes de dépendance et d’addiction.
C’est à la lumière de tous ces constats que la présente proposition de loi pose le principe de l’interdiction du téléphone portable à l’école et au collège, en ménageant la possibilité d’exceptions, qui doivent être expressément définies par le règlement intérieur de chaque établissement. Depuis 2010 et la loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », le code de l’éducation 5548prévoit déjà qu’à l’école et au collège, l’usage du téléphone portable est interdit pendant les activités d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien de le dire !
Mme Cathy Racon-Bouzon (Renaissance) : Mais, en pratique, il apparaît que cette disposition n’est pas appliquée dans tous les établissements ; il semblerait que ce soit le cas dans la moitié d’entre eux.
Le texte que nous examinons inverse la logique actuelle : il pose le principe de l’interdiction de l’utilisation du portable, avec la possibilité d’exceptions ; il renforce l’assise juridique de cette interdiction, tout en laissant aux établissements une certaine autonomie de mise en œuvre.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est une farce !
Mme Cathy Racon-Bouzon (Renaissance) : La rédaction proposée permet, de plus, de remédier à une faille de la législation actuelle : l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable pendant les activités d’enseignement. Or cet usage peut être très pertinent lorsqu’il est encadré par l’enseignant. Désormais, cette utilisation à des fins pédagogiques sera possible, par exemple dans le cadre de l’éducation au numérique ou pour certains apprentissages, quand l’outil numérique vient enrichir la pédagogie de l’enseignant.
Nous avons apporté, en commission, plusieurs améliorations et précisions à la proposition de loi.
D’abord, nous avons étendu le champ de l’interdiction à tous les équipements terminaux de communications électroniques, pour prendre en compte des appareils comme les tablettes ou les montres connectées, qui soulèvent des problèmes similaires, même si leur usage est moins répandu que le téléphone.
Ensuite, nous avons prévu que l’interdiction s’applique également pendant les activités liées à l’enseignement qui se déroulent hors de l’enceinte des établissements. Cela permet de couvrir les cours d’éducation physique et sportive qui ont lieu dans un gymnase ou un stade, par exemple, ainsi que les sorties scolaires.
Enfin, nous avons indiqué explicitement dans le texte que l’interdiction ne s’appliquerait pas à l’utilisation à des fins pédagogiques des téléphones et autres objets connectés. Tel était l’objectif du texte, mais il nous a semblé préférable de le préciser dans la loi plutôt que de faire figurer ces usages dans les exceptions définies par les règlements intérieurs.
Il incombera aux établissements scolaires d’assurer l’application pratique de la réforme, que ce soit en demandant aux élèves d’éteindre leur portable et de le mettre au fond de leur sac, ou en utilisant des casiers. Le renvoi au règlement intérieur pour définir les lieux où, par exception, l’usage du portable est autorisé, doit permettre d’impliquer toute la communauté éducative, lors de la révision du règlement. Il est indispensable que les personnels de l’éducation nationale mais aussi les élèves et leurs parents s’approprient cette réforme ; c’est la condition de sa réussite.
S’agissant des sanctions applicables en cas de manquement des élèves à l’interdiction, il apparaît souhaitable de clarifier le régime juridique actuel de la confiscation pour lever les incertitudes qui l’entourent. J’ai entendu, lors des auditions, des interprétations différentes sur le sujet, ce qui peut conduire les enseignants ou les personnels de surveillance à renoncer à confisquer un portable de peur de contestations de l’élève ou de ses parents. Or la confiscation du portable, par exemple jusqu’à la fin de la journée, constitue une sanction adaptée, d’autant qu’elle permet, le cas échéant, d’impliquer les parents lors de la restitution.
Mme Danièle Cazarian (Renaissance) : Tout à fait !
Mme Cathy Racon-Bouzon (Renaissance) : En tout état de cause, cette mesure ne doit pas être considérée de façon isolée : elle doit être accompagnée par un renforcement de l’éducation des enfants à un usage responsable du numérique. Le texte vise à instaurer une forme de droit à la déconnexion des enfants pendant le temps scolaire, pour que l’école constitue une sorte d’îlot où ils puissent se concentrer sur leurs cours et avoir des interactions avec leurs camarades, mais ce droit doit être complété par une approche éducative. C’est l’objet de deux amendements que nous avons adoptés en commission. Il s’agit d’une première étape, qui a vocation à trouver un prolongement par la suite, en s’appuyant sur les travaux de la mission d’information sur l’école dans la société du numérique, actuellement conduite par le président de la commission des affaires culturelles, M. Bruno Studer.
En premier lieu, nous avons introduit une dimension numérique dans la définition de l’éducation à la responsabilité civique figurant dans le code de l’éducation.
Ensuite, nous avons renforcé les dispositions sur la formation des élèves à l’utilisation des outils et des ressources numériques, en complétant les droits et devoirs liés à l’usage d’internet, auquel les élèves doivent recevoir une éducation. Il s’agit notamment de renforcer la prévention du cyberharcèlement dans les établissements scolaires. Cette formation doit également contribuer au développement de l’esprit critique des élèves et à l’apprentissage de la citoyenneté numérique. Un parcours d’éducation civique au numérique doit être construit de manière transverse et interdisciplinaire tout au long de la vie scolaire de l’élève. Il est primordial de réfléchir au bon usage de ces nouveaux pouvoirs que procurent ces technologies à nos enfants.
Enfin, ce texte constitue l’occasion d’aborder le sujet de l’exposition excessive des jeunes aux écrans et la forme de dépendance, voire d’addiction, qu’elle peut susciter. Certes, l’école a un rôle important à jouer pour enseigner aux enfants à avoir un usage éclairé du numérique, mais cette responsabilité incombe en premier lieu aux parents, qui sont généralement ceux qui dotent leurs enfants d’un téléphone. J’estime que nous devons avoir une approche plus large et impliquer également, dans ce rôle d’éducation, les constructeurs de téléphones et autres tablettes, ainsi que les fournisseurs d’accès à internet, au titre de leur responsabilité sociale. C’est l’objet de plusieurs amendements que j’ai déposés, afin de renforcer les obligations d’information des opérateurs sur les possibilités de contrôle parental. Je propose également de faire figurer, sur les publicités en faveur des téléphones portables et tablettes, un message de sensibilisation à destination des parents qui préconiserait l’absence d’utilisation de ces équipements par les tout-petits de moins de trois ans et un usage raisonné pour les enfants au-delà de cet âge.
Il est de notre devoir, mes chers collègues, de ne pas craindre l’évolution et la fécondité des progrès techniques. Néanmoins, il faut préparer nos enfants à en faire bon usage. Il faut sans cesse promouvoir la valeur du progrès technique, sans en oublier sa valeur sociale. « Pour que la loi du progrès existât, il faudrait que chacun voulût la créer ; c’est-à-dire que, quand tous les individus s’appliqueront à progresser, alors, et seulement alors, l’humanité sera en progrès », disait en son temps Charles Baudelaire au sujet d’une société, comme la nôtre, en pleine mutation. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Bruno Studer (Renaissance) : Bravo !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Jean-Michel Blanquer : Monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les députés, comment un monde de plus en plus technologique peut-il être de plus en plus humain ? À mes yeux, c’est la question principale de notre temps, et cette proposition de loi est l’une des réponses que nous pouvons apporter. Les grands défis technologiques actuels se posent d’abord à l’école, et les réponses que nous pouvons leur apporter passent par l’école, d’abord parce que l’école doit tenir compte des nouvelles technologies.
Il y a deux jours, j’ai inauguré, au ministère de l’éducation nationale, un laboratoire de nouvelles technologies qui a vocation à avoir un impact sur l’ensemble du système scolaire. Comme vient de le dire Mme la rapporteure, nous devons aussi offrir une éducation aux nouvelles technologies. C’est le sens de l’introduction de nouvelles matières au lycée, notamment la discipline de spécialité que nous appellerons les « sciences informatiques », à l’issue de la réforme du baccalauréat. C’est également le sens de l’introduction, dans le socle commun du lycée, d’une discipline qui a trait aux « humanités scientifiques et numériques », notion que nous mettons au pluriel, ce qui est très significatif du lien qu’il convient d’établir entre la culture générale à donner à nos élèves et les grands défis technologiques de notre temps.
Être ouvert aux technologies du futur, considérer même qu’elles sont clés pour demain, ne signifie pas que nous devons les accepter telles quelles dans tous leurs usages. Nous savons tous que, comme les langues d’Ésope, les nouvelles technologies peuvent servir au meilleur comme au pire. Cela signifie qu’il y a des bons usages, des usages pertinents, qui peuvent même permettre d’accomplir l’idéal socratique, vieux de plusieurs siècles, de l’interaction et de la participation des élèves. Nous pouvons le faire, mieux que jamais, grâce aux nouvelles technologies.
Cependant, nous ne connaissons malheureusement que trop les mauvais usages : comme l’a rappelé Mme la rapporteure, il s’agit du cyberharcèlement, de la consultation de sites pornographiques par les élèves et tout simplement de l’addiction aux écrans. Celle-ci est devenue un véritable mal de notre société, un mal qui sévit très tôt et ne passe pas seulement par les smartphones et l’école, mais contre lequel les pouvoirs publics doivent adresser un message clair. En effet, toutes les études internationales montrent que cette addiction aux écrans, notamment aux smartphones, fait des dégâts : elle conduit à un affaiblissement de la concentration des enfants et, de plus en plus, surtout à partir de la classe de sixième, à un recul de pratiques fondamentales comme les exercices physiques et la lecture.
Par conséquent, si les nouvelles technologies peuvent susciter notre enthousiasme, en même temps, nous devons être vigilants vis-à-vis de tous leurs effets pervers. Nous devons à nos enfants et à nos adolescents, dès l’école, ce discernement et cette clarté. C’est pourquoi je me réjouis de l’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi visant à interdire l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Ce texte concrétise un engagement de campagne du Président de la République, que je suis fier, en qualité de ministre de l’éducation nationale, de pouvoir mettre en œuvre. L’interdiction du téléphone portable à l’école répond à des enjeux éducatifs clés, notamment le premier d’entre eux : la protection des élèves. Il est bon de rappeler une évidence : les élèves sont tous des mineurs, et nous avons un devoir de protection à leur égard, à l’école et au collège tout particulièrement.
Durant les activités d’enseignement, le téléphone portable perturbe la sérénité des apprentissages. Son interdiction garantira aux élèves un environnement favorable. La qualité de la concentration des élèves est en effet indispensable à la compréhension, à la mémorisation et donc à la réussite. Durant les temps de récréation, l’usage du téléphone portable dégrade le climat scolaire : leur utilisation de plus en plus massive nuit à l’activité physique et dégrade les relations entre les élèves. Les chefs d’établissements pourront vous le dire : une cour sans portable, c’est une cour où les enfants jouent, discutent, chahutent, où ils vivent leur vie d’enfant.
Au cours de mes nombreuses visites de collèges, je constate la très grande différence entre les établissements où le téléphone portable est déjà interdit et ceux où il ne l’est pas. Cela prouve, du reste, que l’interdiction est possible dans les faits, mais nous avons besoin – j’y reviendrai – d’une base juridique beaucoup plus solide et claire que celle en vigueur ; le débat public de ce matin nous y aidera.
Par ailleurs, l’usage des téléphones portables est à l’origine d’une part importante des incivilités et des perturbations dans les établissements : bris de téléphone, racket et vol. C’est une réalité dont nous devons parler. Ils servent souvent de support au phénomène de cyberharcèlement, qui est importé dans les cours de récréation et se poursuit en dehors des établissements. Il conduit à des changements que l’on pourrait qualifier d’anthropologiques dans la vie de nos enfants et de nos adolescents ; nous devons y être très attentifs. Enfin, les téléphones portables facilitent l’accès aux images violentes, notamment pornographiques ; ils contribuent ainsi à diffuser une image dégradante de la femme, contraire aux principes républicains et humanistes que nous portons collectivement – vous le savez, c’est un sujet sur lequel le Gouvernement est particulièrement engagé.
Vous avez tous, mesdames et messieurs les députés, évoqué ces enjeux lors de l’examen de ce texte en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Sur ces questions, je constate un consensus dans toute la société française, que je vérifie avec chaque interlocuteur.
En commission, certains d’entre vous se sont interrogés sur la nécessité de légiférer puisque l’interdiction du téléphone portable à l’école figure d’ores et déjà dans le code de l’éducation. Je souhaite répondre clairement à cette interrogation qui me semble légitime.
En l’état actuel du droit, l’article L. 511-5 du code de l’éducation prévoit l’interdiction de l’usage des téléphones portables « durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur ».
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui !
M. Jean-Michel Blanquer : Cependant, le juge administratif n’admettant pas de manière certaine la légalité d’une interdiction générale prise par le pouvoir réglementaire et seuls les chefs d’établissements pouvant inscrire à l’ordre du jour des conseils d’administration une telle mesure sans que cela soit considéré comme impératif, l’effectivité de l’interdiction n’est pas assurée ; malheureusement, nous pouvons tous constater ce fait.
C’est donc bien la volonté de garantir l’interdiction effective de l’utilisation du téléphone portable dans toutes les écoles et tous les collèges qui justifie la présente proposition 5550de loi. Elle permettra également de préciser un certain nombre de règles, que Mme la rapporteure, Cathy Racon-Bouzon, vient de rappeler.
Je tiens d’ailleurs à saluer le travail que celle-ci a réalisé en commission, qui a permis de préciser et de compléter l’article bk1erek.
La nouvelle rédaction de cet article apporte des précisions utiles concernant les lieux où cette interdiction sera effective, notamment les lieux extérieurs à l’établissement où se déroulent des activités d’enseignement, comme les gymnases lors des cours d’éducation physique et sportive.
Elle prévoit également des exceptions évidentes pour les élèves en situation de handicap ou souffrant d’un trouble de santé invalidant.
La nouvelle rédaction de l’article bk1erek étend par ailleurs l’interdiction de l’utilisation du téléphone portable aux « équipements terminaux de communications électroniques », c’est-à-dire les tablettes, les montres connectées et les inventions technologiques qui ne manqueront pas d’advenir, dont nous devons anticiper l’arrivée.
En outre, elle prévoit la possibilité pour les professeurs d’autoriser, à leur demande uniquement, l’utilisation de téléphones portables à des fins pédagogiques. J’observe au passage que cet usage pédagogique a connu une forme de regain, du moins dans les intentions, depuis que cette proposition de loi est envisagée – ce sera peut-être l’une de ses vertus… Les usages pédagogiques des outils numériques, lorsqu’ils sont encadrés par un professeur, sont évidemment légitimes. Conduits avec discernement, ils contribuent à l’accompagnement de chaque enfant vers une utilisation responsable, critique et respectueuse d’autrui des outils numériques.
Je souhaite enfin saluer la souplesse que permet ce texte pour la mise en œuvre pratique de l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables ; en qualité de ministre de l’éducation nationale, j’y suis très sensible. La rédaction actuelle de l’article bk1erek donne en effet la possibilité au règlement intérieur de chaque établissement de préciser les modalités de cette interdiction. Contrairement à ce que j’ai pu entendre, il n’est pas question d’imposer ces modalités, par exemple l’installation de casiers dans tous les établissements ; nombre de conseils départementaux se disent intéressés par cette option, qui pourrait présenter d’autres avantages, comme un rangement plus aisé des manuels, mais ce ne sera qu’une possibilité. Chaque établissement, en fonction de la configuration de ses locaux et de son organisation propre, pourra définir les modalités d’application de cette interdiction, en tenant le plus grand compte de ses spécificités.
L’institution scolaire – le ministère de l’éducation nationale – jouera évidemment un rôle de conseil auprès de l’ensemble des collèges de France pour les aider à prendre les mesures les plus appropriées. Le ministère publiera prochainement un vade-mecum, élaboré par les services de la DGESCO – la direction générale de l’enseignement scolaire – avec l’appui d’un groupe de travail réunissant notamment des professeurs et des chefs d’établissement, afin d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre concrète de cette interdiction. Ce document, qui tiendra compte de vos travaux, présentera les bonnes pratiques.
L’interdiction de l’usage du portable dans les écoles et les établissements vise à sensibiliser les élèves et les familles aux usages raisonnés des écrans. Dans le même temps, nous renforçons l’usage des outils numériques dans nos pratiques pédagogiques et nous transmettons aux élèves un socle de compétences numériques. Apprendre à utiliser les outils numériques avec discernement – c’est-à-dire encourager les bons usages et empêcher les mauvais – est bien, pour l’école, la manière la plus volontariste de relever les défis de la révolution numérique en cours.
Le présent texte est donc, vous le voyez, une proposition de loi du bkXXIe eksiècle, pour entrer dans la révolution numérique. Ce ne sera sans doute pas le seul car nous aurons beaucoup à faire dans ce domaine. C’est un signal important envoyé à la société française mais aussi au-delà de nos frontières car ce texte a suscité beaucoup d’intérêt dans d’autres pays. Il libère la parole sur ce sujet. Il ne faut pas craindre de prendre des initiatives dans ce domaine. Ce n’est pas une « technophilie » aveugle qui nous libérera, mais un goût discerné pour les technologies.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement, que je représente ce matin, accueille très favorablement la présente proposition de loi, que je vous invite à adopter à une très large majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)