Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges : Article 2

Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges : Article 2

debate, 07/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Deux orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à Mme Fabienne Colboc.

Mme Fabienne Colboc : L’article 2 tend à créer une nouvelle mission pour les écoles et les collèges : l’éducation à l’utilisation d’internet et des services de communication au public en ligne. Depuis plusieurs années, nous vivons une révolution numérique. Les outils numériques changent notre façon non seulement de communiquer, de nous informer et de travailler mais aussi d’apprendre.
Cette évolution concerne tout particulièrement les jeunes générations qui utilisent de façon prolongée, voire excessive, les smartphones et les ordinateurs. Le risque de dépendance au téléphone portable, et plus généralement aux écrans, est réel.
Par ailleurs, l’utilisation d’internet modifie fortement les représentations mentales des jeunes en les confrontant à des contenus parfois violents ou choquants. Il faut protéger les enfants des risques induits par une mauvaise utilisation du téléphone portable.
L’école a un vrai rôle à jouer dans l’apprentissage des bonnes pratiques par les élèves et dans leur protection contre les dangers d’internet. En effet, les enfants peuvent être confrontés à des informations manipulées ou à des réalités déformées.
Les enseignants dispensent d’ores et déjà des cours visant à apprendre aux élèves à décrypter l’information, à se forger une opinion personnelle et à aiguiser leur esprit critique. Le Centre pour l’éducation aux médias et à l’information met à disposition des enseignants un panel de ressources numériques ainsi que des stages de formation et des programmes d’accompagnement afin de les accompagner dans cette démarche.
L’article 2 de la présente proposition de loi devrait permettre de généraliser les bonnes pratiques et de donner aux élèves les clés pour naviguer sur internet de manière avertie, responsable et sécurisée.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Plusieurs remarques. Tout d’abord, l’article 2 est manifestement hors sujet. Le sujet, c’est l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires. Nous dérivons ici vers un autre sujet, qui n’a rien à voir avec celui qui nous occupe.
Par ailleurs, la question du numérique est d’ores et déjà abordée par le code de l’éducation. L’y traiter spécifiquement est assez contradictoire avec cet état de fait. Le numérique est d’ores et déjà inclus dans le périmètre assigné à notre système éducatif. L’article 2 est donc inutile.
Enfin, vous avez vous-même indiqué, monsieur le ministre, que vous présenteriez prochainement un texte de loi relatif à la place du numérique à l’école, qui devrait susciter un débat intéressant. Je souhaite que nous abordions le sujet dans ce cadre.
C’est pourquoi les membres du groupe Les Républicains présenteront des amendements tendant à la suppression de l’article, ce à quoi chacun aura compris qu’il y a au moins trois bonnes raisons de procéder. J’en ajoute une quatrième : l’article 2 ne procède sans doute que d’une volonté de communication et élude le fond du sujet, ce qui est regrettable.
Au demeurant, j’espère que vous n’avez pas attendu l’ajout au texte d’un volet relatif au numérique, monsieur le ministre, pour vous préoccuper de celui-ci. Je sais même que tel n’est pas le cas.
Ainsi, vous insultez en quelque sorte M. le ministre, chers collègues de la majorité, en considérant qu’il faut ajouter un tel volet au texte. En réalité, cela fait bien longtemps qu’il se préoccupe du numérique ! Décidément, sur ce sujet, votre majorité a tout faux !

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek10 et 16.
La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l’amendement bkno ek10.

Mme Frédérique Meunier : Il s’inscrit dans la continuité des propos que vient de tenir Patrick Hetzel. Les membres du groupe Les Républicains proposent de supprimer la mention « y compris dans l’utilisation d’internet et des services de communication au public en ligne » par laquelle l’article 2 vise à compléter l’article L. 121-1 du code de l’éducation.
Une telle précision est tout à fait inutile, car ce dernier article prévoit déjà que « les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur […] concourent à l’éducation à la responsabilité civique ». Le domaine du numérique est donc implicitement prévu par cette obligation.

M. le président : La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l’amendement bkno ek16.

Mme Marie-France Lorho : Je le retire, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cathy Racon-Bouzon : L’article 2 complète le principe d’encadrement fixé à l’article bk1erek par une approche éducative visant à favoriser un usage responsable du numérique. Nous tenons à donner explicitement la précision susmentionnée afin de prendre en compte l’évolution de la société. Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Patricia Mirallès, pour soutenir l’amendement bkno ek28.

Mme Patricia Mirallès : Cet amendement résulte de ma préoccupation relative à la sensibilisation aux problématiques de cybersécurité dès le plus jeune âge. En effet, le numéro du 12 février 2018 de la Revue stratégique de cyberdéfense promeut l’intégration des règles de cybersécurité dans les apprentissages transmis par l’école, de l’école élémentaire à la classe de Terminale, notamment au moyen d’une éducation au numérique incluant la maîtrise des exigences en la matière.
À mes yeux, un tel objectif peut être assigné à la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui, qui a notamment vocation à protéger les élèves. Il y a toute sa place.
Par cet amendement, j’appelle l’attention du Gouvernement sur l’enjeu de l’éducation aux problématiques de cybersécurité, dans laquelle l’école de la République a un rôle primordial à jouer. L’article L. 121-1 du code de l’éducation ne fait pas spécifiquement référence à la sensibilisation aux problématiques de cybersécurité, qui ne se confondent pas avec l’utilisation d’internet.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Cathy Racon-Bouzon : Je partage votre avis sur ce point, chère collègue. C’est pourquoi j’ai déposé en commission un amendement portant création de l’article 3 du texte, lequel prévoit notamment de compléter l’article L. 312-9 du code de l’éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Elle contribue au développement de l’esprit critique et à l’apprentissage de la citoyenneté numérique ».
Ainsi, les élèves bénéficieront d’une formation à l’utilisation des outils et ressources du numérique, ce qui contribuera au développement de leur esprit critique et à l’apprentissage de la citoyenneté numérique. Il ne semble pas opportun de faire figurer la notion deux fois dans le même article du code de l’éducation. Votre amendement est satisfait par l’article 3. J’en souhaite donc le retrait. À défaut, l’avis serait défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis. Je tiens à souligner que, sur le fond, je suis très sensible à ce sujet qui sera amplement abordé par le vade-mecum diffusé prochainement, ainsi que par des initiatives prises dans le cadre de la formation continue des professeurs. Toutefois, je souscris aux propos que vient de tenir Mme la rapporteure et demande le retrait de l’amendement.

M. le président : Maintenez-vous l’amendement, madame Mirallès ?

Mme Patricia Mirallès : Compte tenu des précisions qui m’ont été donnée, je le retire.