Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges : Titre
debate, 07/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek12 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Frédérique Meunier, pour soutenir l’amendement bkno ek12.
Mme Frédérique Meunier : Nous sommes partis, dans le titre, de l’interdiction de l’usage pour aboutir aujourd’hui à l’encadrement de l’utilisation. Soyons un peu cohérents, le texte concerne l’autorisation de l’usage pédagogique. Il serait plus clair de l’intituler ainsi.
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bkno ek4.
Mme Brigitte Kuster : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Cathy Racon-Bouzon : Alors que nous débattons depuis plusieurs heures, j’espère ne pas avoir à rappeler que l’objet de ce texte est de poser un principe d’interdiction et un principe d’éducation, qui suppose une autorisation d’utilisation à des fins pédagogiques. Il est donc bien question d’encadrement et non pas d’autorisation. Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Michel Blanquer : La discussion d’un amendement portant sur le titre est l’occasion de rappeler l’état d’esprit de cette proposition de loi que vous vous apprêtez à voter. Oui, nous voulons un encadrement, qui se traduit notamment par une interdiction stricte. Cette loi permettra de poser une interdiction effective, l’usage pédagogique ayant vocation à être une exception.
Il est très important de rappeler que la loi vise l’effectivité. Contrairement à ce qui a parfois été dit ce matin par certains, ce n’est pas une loi pour les apparences, c’est une loi destinée à apporter des réponses aux choses bien réelles qui se passent dans les établissements. Je vous donne rendez-vous dans quelque temps : vous verrez que, sur ce sujet comme sur d’autres, nous sommes guidés par le pragmatisme, l’efficacité et le changement. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président : La parole est à Mme Frédérique Meunier.
Mme Frédérique Meunier : Les débats de ce matin ont montré la difficulté à comprendre en quoi consistait l’encadrement de l’utilisation. Le texte vise davantage l’autorisation d’un usage pédagogique qu’un encadrement sur lequel il reste flou.