Lutte contre la manipulation de l’information : Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)

Lutte contre la manipulation de l’information : Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)

debate, 07/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement, sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l’information.
La parole est à M. Michel Larive.

M. Michel Larive : Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, sur la forme, si l’on considère la presse française, je m’interroge sur l’utilité de ces propositions de loi relatives à la lutte contre les fausses informations, renommées très rapidement en commission « propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation de l’information ». Notre arsenal législatif répond déjà aux injonctions formulées dans ces textes. Ainsi, la loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit déjà des sanctions contre les fausses nouvelles. Son article 27 dispose en effet : « La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros. »
Sur le fond, je confirme l’inutilité finale de vos textes puisque vous ne considérez qu’une partie du champ de diffusion de l’information. L’ensemble du réseau internet est épargné. Vous pourriez, par exemple, légiférer pour contraindre les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – à coopérer plus étroitement avec la justice, notamment pour permettre l’identification des auteurs de fausses nouvelles. Actuellement, les hébergeurs échappent à la loi de 1881 et ne sont pas responsables pénalement des publications qu’ils diffusent, contrairement aux médias traditionnels. Vous pourriez aussi leur enjoindre de vous transmettre leurs méthodes de collecte et de modération, ainsi que les algorithmes qui les accompagnent. Lorsque nous vous signifions cet état de fait, vous nous rétorquez que notre légitime préoccupation ne s’inscrit pas dans les textes que vous proposez.
Vos propositions de loi ciblent avant tout les entreprises médiatiques étrangères, en occultant le fait que les entreprises susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation peuvent tout aussi bien se trouver sur notre territoire, puisque les entreprises qui possèdent actuellement les médias en France servent avant tout leurs propres intérêts.
Souvenez-vous de l’affaire du charnier de Timisoara ! En décembre 1989, tandis que Ceausescu était renversé, les télévisions du monde entier diffusaient des images atroces de cadavres mutilés, soi-disant découverts après la libération de la ville. Les envoyés spéciaux dépêchés sur place annonçaient plusieurs milliers de morts. Des journaux tout à fait respectables parlaient de boucherie, de chambres de torture, d’un horrible charnier… « Dracula était communiste », pouvait-on lire à la une du magazine L’Événement le 28 décembre 1989.

M. Bruno Studer : Ça, c’était une croyance ou une opinion ! (Sourires.)

M. Michel Larive : C’est le cœur encore chargé d’émotion que nous apprenions un mois plus tard, dans le Figaro Magazine, que toute l’affaire était en réalité une mise en scène et que les corps exhibés à la télévision provenaient du cimetière de la ville.
Souvenez-vous de l’histoire des bébés assassinés par des soldats irakiens au cours de l’été 1990, à l’hôpital de Koweït City ! Là encore, les grands médias avaient été complètement bernés par le témoignage poignant de la jeune Nayirah, qui racontait, la larme à l’œil, devant une commission du Congrès américain comment de cruels soldats de l’armée de Saddam Hussein s’étaient introduits dans l’hôpital et avaient ouvert le feu sur des couveuses avant de les renverser par terre, abandonnant les nourrissons sur le sol. Cette fois, la supercherie n’avait été révélée que l’année suivante, par le reporter d’ABC, John Martin, lorsqu’il interrogea les médecins sur place. Plus tard, une enquête nous révélerait que la jeune fille qui avait livré ce témoignage n’était autre que la fille de l’ambassadeur du Koweït à Washington et qu’elle n’avait jamais mis les pieds dans cet hôpital.
J’évoquerai enfin un cas français et récent. Souvenez-vous des attentats de Carcassonne et de Trèbes, perpétrés le 23 mars dernier. BFM TV diffuse une fiche informative sur l’auteur des faits, sur laquelle il est écrit qu’il a été naturalisé français en 2015, soit moins d’un an après avoir été fiché S par nos services de renseignement, alors qu’il a, en réalité, obtenu la nationalité française en 2004. Cette grossière erreur, indigne de journalistes professionnels, déclenche immédiatement une vive polémique sur les réseaux sociaux et provoque à juste titre l’indignation d’un nombre important de nos concitoyens et de nos concitoyennes. L’information n’est corrigée par BFM TV que le lendemain matin, et aucun communiqué explicite concernant l’erreur de la veille n’est diffusé par la chaîne. La directrice de la rédaction ne présentera que de modestes excuses le lundi, par le biais d’une déclaration à l’AFP ; mais le mal est fait et l’indignation perdure.
Si l’influence que peuvent exercer les médias sur les citoyens pendant les périodes électorales inquiète tant le Gouvernement, pourquoi les mesures envisagées ne ciblent-elles que les médias étrangers ? Si l’on considère que certains médias peuvent manipuler l’opinion publique pour favoriser l’élection de tel ou tel candidat, pourquoi ne pas étendre ces mesures aux médias nationaux ?

M. Bruno Studer : C’est déjà le cas !

M. Michel Larive : J’aimerais rappeler que, si les tentatives de manipulation politique par voie médiatique exercées par la Russie sont plausibles, il serait sage de nous soucier aussi des cas de manipulation avérés orchestrés par certains de nos alliés pour servir leurs ambitions internationales. Il faut se souvenir de la fable des armes de destruction massive de Saddam Hussein en 2003, dont la scène culte fut jouée par l’ancien secrétaire d’État Colin Powell, qui agita devant le conseil de sécurité de l’ONU une fiole présentée comme contenant de l’anthrax en prétendant qu’il s’agissait de la preuve de l’existence d’un programme de production d’armes chimiques en Irak. Ce mensonge d’État, repris par tous les médias internationaux, servit de prétexte à la seconde guerre du Golfe, qui fit plus de 150 000 morts.
« C’est par des informations étendues et exactes que nous voudrions donner à toutes les intelligences libres le moyen de comprendre et de juger elles-mêmes les événements du monde. » Voilà ce que Jean Jaurès déclarait lors du lancement du journal L’Humanité, le 18 avril 1904. C’est de cela que la représentation nationale devrait d’abord se préoccuper : renforcer la liberté d’expression au travers de la liberté de la presse et accorder à cette dernière, par le renforcement d’une éthique journalistique, tout le crédit que nous voulons lui reconnaître. Voilà qui donnerait du sens à notre action au service de notre démocratie.

M. Bastien Lachaud : et M. Jean-Luc Mélenchon. Exactement !

M. Michel Larive : Tandis que la noble tradition journalistique voulait qu’on ne diffusât jamais une information sans l’avoir scrupuleusement vérifiée, même lorsqu’un journal concurrent l’avait déjà publiée ou s’apprêtait à le faire, la dictature de l’instantanéité a fini par imposer une forme de mimétisme médiatique systématique qui confine nombre de journalistes, parfois bien malgré eux, au rôle de répéteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Désormais, une information en chasse une autre. Il faut être « dans le coup » ou disparaître. Il n’y a plus le temps pour les contre-enquêtes sérieuses – ni l’argent, d’ailleurs. Il est fréquent que les journalistes ne disposent que de quelques heures pour développer un argumentaire sur un sujet qu’ils découvrent le jour même. La majorité des médias commentent les événements selon la même grille d’analyse et une poignée d’experts répètent inlassablement la même litanie libérale dans les colonnes de nos journaux et sur tous les plateaux de télévision et de radio ayant les plus grandes audiences.
La diversité des points de vue n’existe pas quand la plupart des grands médias prennent ouvertement position en faveur de la réforme ferroviaire proposée par le Gouvernement et font preuve d’une hostilité certaine envers les mobilisations sociales actuelles. Les experts se succèdent pour expliquer que la réforme est inéluctable, qu’elle permettra l’amélioration du service public et que les privilèges des cheminots ont creusé la dette vertigineuse de la SNCF. Parallèlement, les opposants au projet n’ont pas la possibilité de développer leurs arguments, ils sont systématiquement malmenés sur les plateaux, on les accuse d’être des preneurs d’otages et on leur reproche de paralyser le pays.
Pouvons-nous parler de « manipulation médiatique » ou devons-nous simplement déplorer l’uniformisation des points de vue ? Ce qui est certain, c’est que des cas de manipulation existent. Ces manœuvres prennent la forme de discours tronqués et de choix opérés dans la sélection des images et dans la présentation des faits. Il nous faut admettre ce constat que le pluralisme des médias n’est pas un fait établi et que, dans l’ensemble, nous vivons en état d’« insécurité informationnelle », pour reprendre l’expression d’Ignacio Ramonet.
L’information-spectacle prend souvent le pas sur le récit et l’analyse rigoureuse des événements. La mise en scène et le soin apporté à l’image remplacent alors l’authenticité et l’exactitude des faits rapportés. Nous devrions tous déplorer que la marchandisation de l’information se soit opérée au détriment de sa fonction civique. Était-ce si invraisemblable que personne n’ait su l’anticiper ?
Au royaume des images qui se succèdent en cadence, il n’y a de place ni pour les idées abstraites, ni pour la mémoire. Désormais seuls les chiffres de l’audimat comptent, comme l’illustre cet extrait d’un entretien avec l’ancien PDG du groupe TF1, paru en 2004 dans un ouvrage intitulé Les dirigeants face au changement : « Il y a beaucoup de façons de parler de la télévision. Mais dans une perspective « business », soyons réalistes : à la base, le métier de TF1, 5605c’est d’aider Coca-Cola, par exemple, à vendre son produit. Or, pour qu’un message publicitaire soit perçu, il faut que le cerveau du téléspectateur soit disponible. Nos émissions ont pour vocation de le rendre disponible : c’est-à-dire de le divertir, de le détendre pour le préparer entre deux messages. Ce que nous vendons à Coca-Cola, c’est du temps de cerveau humain disponible. »
Reconnaissez, mes chers collègues, que dans ce contexte, la pertinence et la fiabilité des informations ne sont pas garanties, puisque l’objectif poursuivi par les entreprises de la presse et de l’audiovisuel n’est plus d’informer convenablement la population, mais de vendre des créneaux publicitaires à des annonceurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) La recherche forcenée de l’audimat et du sensationnel peut conduire à la diffusion d’informations tronquées et de fausses nouvelles, même au sein des médias traditionnels.
Comme l’affirmait un grand sociologue, nous devrions collectivement nous insurger contre les diktats de l’audimat, au nom de la démocratie, car les exigences de cet outil commercial sont à la culture ce que les sondages d’opinion sont à la politique – ces sondages dont on ne connaît pas les méthodes de redressement et dont la diffusion influence véritablement l’orientation des votes de nos concitoyens et de nos concitoyennes lors des élections dans notre pays.
Il faut admettre aussi que la concentration toujours plus importante des médias dans les mains de grands groupes industriels et financiers nuit grandement au pluralisme. Ces mastodontes de l’économie de marché, outre qu’ils sont peu enclins à questionner le modèle socio-économique dans lequel ils s’inscrivent, sont presque tous plus ou moins dépendants de contrats passés avec l’État et les collectivités locales. Ils ont donc intérêt à soigner leurs relations avec le pouvoir politique lorsque celui-ci peut servir leur cause. Ils peuvent aller jusqu’à influencer l’opinion publique dans le but de faire élire le candidat qui leur correspond le mieux.
Si ces grands groupes ont intérêt à pratiquer la plus grande proximité avec le pouvoir en place, ils disposent, par leur mainmise sur les médias, d’un puissant moyen de pression. La maîtrise de l’information octroie aux propriétaires des grands médias un pouvoir d’influence incontestable sur la sphère politique. À ce sujet, Pierre Bourdieu écrivait très justement qu’« il y a des choses qu’un gouvernement ne fera pas à Bouygues, sachant que Bouygues est derrière TF1. Ce sont là des choses tellement grosses et grossières que la critique la plus élémentaire les perçoit, mais qui cachent les mécanismes anonymes, invisibles, à travers lesquels s’exercent les censures de tous ordres qui font de la télévision un formidable instrument de maintien de l’ordre symbolique ».
Ce n’est pas une découverte, l’accès à l’information et son contrôle ont toujours été des instruments majeurs du pouvoir, et donc un enjeu capital. C’est vrai pour les États comme pour les entreprises. Si l’État œuvre, en principe, avec le souci du bien commun, il arrive en revanche fréquemment que la recherche du profit, pour une entreprise privée, ne coïncide pas du tout avec l’intérêt du plus grand nombre. Il est indispensable de renforcer la transparence autour des personnes physiques et morales qui détiennent les grands titres de presse, ainsi que l’information sur l’actionnariat impliqué.
Il nous semble, par ailleurs, essentiel d’aller bien plus loin que la législation actuelle en matière de lutte contre la concentration des médias, en interdisant, par exemple, à un même groupe de posséder plusieurs formats de support identique et en réduisant le seuil de diffusion maximal de la presse quotidienne d’information politique et générale autorisé.
Lorsqu’en 2015, Vincent Bolloré empêche la diffusion sur sa chaîne Canal+ d’un documentaire qui dénonce un système d’évasion fiscale mis en place au sein d’une filiale du Crédit Mutuel, on peut considérer qu’il s’agit bien d’un cas de censure. Ce fut là, d’ailleurs l’élément déclencheur de la proposition de loi Bloche, votée au Parlement en 2016. De même lorsque le magazine Challenges se voit condamné, en février dernier, à retirer une information concernant la situation financière de la société Conforama, il est difficile de ne pas voir dans cette affaire une entrave à la liberté de la presse.
En juin 2017, dans une tribune collective intitulée « Le nouvel exécutif a-t-il un problème avec la liberté d’informer ? », les sociétés de journalistes de vingt-trois médias s’alarmaient de ce que le gouvernement nouvellement élu envoyait « des signaux extrêmement préoccupants » quant à l’indépendance des médias et à la protection de leurs sources. Dans ce communiqué, les journalistes rapportent plusieurs exemples des pressions exercées par des personnalités politiques sur les rédactions.
Faute d’une analyse profonde de la situation de la presse qui génère les dysfonctionnements que je décris, vous êtes conduits à formuler des propositions en décalage total avec la réalité des faits. La place prépondérante que l’internet et ses réseaux sociaux ont prise dans notre société favorise la diffusion de fausses informations, c’est vrai, mais je voudrais appeler votre attention sur le fait que ce n’est pas là le fond du problème auquel nous devons faire face. Il n’a, en effet, échappé à personne ici, je suppose, que rumeurs et fausses nouvelles ont toujours circulé de par le monde. Combien d’émeutes populaires et de coups de force politiques tirent leur origine de rumeurs savamment distillées dans l’esprit des foules ? Assurément, les fausses informations n’ont pas attendu l’avènement d’internet et des réseaux sociaux pour se répandre.
Par ailleurs, vous en conviendrez aussi, il n’a jamais été aussi facile et rapide qu’aujourd’hui de vérifier une information, grâce aux progrès techniques. Bien avant le développement du fact-checking et de sites tels que HoaxBuster ou CrossCheck, il était déjà possible pour n’importe quel internaute de se faire une idée du degré de sérieux d’une information trouvée sur le web en effectuant quelques recherches et de déjouer facilement la majorité des rumeurs qui circulent sur la toile.
Ce qui semble caractériser notre époque, c’est d’abord la perte de confiance de nos concitoyens et de nos concitoyennes envers les professionnels de l’information. Ce n’est pas tant que les gens se désintéressent des événements, ni qu’ils dédaignent la connaissance, mais plutôt qu’ils remettent en cause l’impartialité des grands médias. Beaucoup cherchent, au contraire, à s’émanciper de l’information préformatée et s’enquièrent de tous les sujets qui les préoccupent. Cependant, bien que cette aspiration à connaître les choses par soi-même soit des plus saines, on ne s’improvise pas enquêteur. Il n’est pas toujours chose aisée de séparer le bon grain de l’ivraie.
Depuis des années, de très nombreux journalistes déplorent la dégradation de leurs conditions de travail et appellent de leurs vœux les changements qui leur permettraient de renouer véritablement avec l’idéal de leur profession. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous, parlementaires de La France insoumise, appelons à un renforcement de la protec5606tion du secret des sources des journalistes, très largement insuffisante dans notre pays. Car « s’il n’y a pas de protection des sources, les sources se tarissent, et donc il n’y a pas d’information », selon Louis-Marie Horeau, rédacteur en chef du Canard enchaîné.
Vous désirez l’extension des pouvoirs accordés au Conseil supérieur de l’audiovisuel, ce qui peut s’apparenter à une atteinte directe à la liberté d’expression. Cette entité, ainsi renforcée, pourrait désormais décider quelles sont les « vraies » informations et les « fausses », définies dans votre projet de loi comme « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables, de nature à la rendre vraisemblable ». Cette définition nous paraît suffisamment large pour que toute référence artistique, par essence subjective, puissent être considérée comme une fausse information.

M. Jean-Luc Mélenchon : Exact !

M. Michel Larive : Il suffirait pourtant que le CSA applique les prérogatives qui lui sont attribuées et sanctionne, comme il en a les moyens, les médias contrevenant à l’éthique journalistique.
Vous avez rejeté toutes nos propositions qui visaient à garantir la pluralité de la presse, à limiter la concentration des médias, à plafonner les salaires des journalistes, à mettre en place un conseil national de déontologie journalistique, à refonder les aides publiques à la presse, à réattribuer, entre autres, les moyens pour que le journalisme d’investigation reprenne toute sa place,…

M. Jean-Luc Mélenchon : Ah !

M. Michel Larive : …à soutenir la création de médias indépendants et à lutter contre la précarité des journalistes.
Vous pouvez aussi vous tourner vers l’histoire récente de la presse, notamment outre-Atlantique : les États-Unis d’Amérique, pour garantir la pluralité de l’information, ont choisi d’installer dans leurs médias une doctrine, dite de « fairness », qui, entre 1949 et 1987, devait renforcer la diffusion plurielle des opinions au moyen de deux actions obligatoires. La première consistait à obliger les diffuseurs audiovisuels à consacrer une partie de leur temps d’antenne à des questions d’intérêt général, propres à susciter des controverses. La seconde consistait en l’obligation de relayer les différents points de vue sur ces sujets. Vous pouvez, au minimum, tenter de distiller l’esprit de sérendipité dans notre paysage médiatique. « La liberté de publier son opinion ne peut donc être autre chose que la liberté de publier toutes les opinions », disait Robespierre.

M. Jean-Luc Mélenchon : Et voilà !

M. Michel Larive : L’éducation et l’apprentissage du discernement sont objectivement les meilleures garanties de réussite dans la lutte contre les fausses nouvelles. Voilà ce sur quoi notre Parlement doit se concentrer, plutôt que de chercher à tout prix à légiférer pour trier les bonnes informations et les mauvaises, ce qui constitue une insulte de plus faite à l’intelligence et s’apparente à la mise en place d’un ministère de la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Luc Mélenchon : Au secours, Orwell !

M. Michel Larive : Sensibiliser au discernement permet de dissiper la confusion qui consiste à amalgamer l’interprétation et les faits, la croyance personnelle et le savoir scientifique, l’idéologie et la loi universelle. C’est avec la conviction profonde que votre projet de loi ne correspond pas à la réalité des besoins du champ d’information, et que les solutions que vous proposez sont donc fondées sur un diagnostic erroné, que je propose à la représentation nationale de voter notre motion de rejet de votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Luc Mélenchon : Nous sommes convaincus !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Bruno Studer : Nous n’allons pas répondre à l’ensemble des questions que vous avez soulevées, et en premier lieu parce que nous y avons déjà longuement répondu en commission, au cours d’un travail approfondi.
Nous ne faisons pas insulte à l’intelligence, en tout cas pas à celle des juges qui se prononcent déjà sur les fausses nouvelles, sur la diffamation, sur les usurpations d’identité et, depuis la loi de 1881, sur les fausses nouvelles, mais les dispositions existantes ne suffisent pas aujourd’hui et notre arsenal législatif est incomplet, car une nouvelle a un caractère inédit.
Nous adaptons donc l’arsenal législatif, car l’écosystème numérique fait que le caractère inédit d’une information est difficile à caractériser par le juge. C’est la raison pour laquelle nous faisons aujourd’hui ce travail législatif.

M. le président : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.

M. Jean-Luc Mélenchon : Au risque de me répéter, qu’il faille distinguer une information vraie d’une fausse, c’est une affaire entendue, et de longue date. Dans le domaine des réalités matérielles, la dispute à ce sujet s’appelle la science ; dans le domaine des choses auxquelles on peut croire ou ne pas croire, cela s’appelle la philosophie ; et dans le domaine de ce qu’il est bon de faire ou de ne pas faire dans la société, cela s’appelle la politique.
Toute vérité ne jaillira jamais que d’une dispute. C’est la dispute qui fait apparaître les possibles du réel et, à la fin, il faut bien que l’être humain tranche. En matière de science, où les choses peuvent paraître plus rigides, n’est vraie qu’une chose dont on peut démontrer le contraire : cela paraît incroyable mais c’est comme cela. C’est pourquoi la science ne se ferme jamais.
Si nous vous suivons dans l’idée que la loi puisse fixer la vérité ou qu’un organe en soit capable, il faudra dire tout de suite à Mme Le Grip, qui s’est exprimée tout à l’heure, qu’elle court un très grand danger, car elle a osé nous dire que l’enfer était pavé de bonnes intentions, ce qui, si j’en crois l’article bk1erek, est une « allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable » : cela constitue donc une fausse information – trois fausses informations : premièrement, que l’enfer existe, deuxièmement, qu’il est pavé et troisièmement, que vous ayez de bonnes intentions ! (Sourires.)
Mon collègue vous a dit, il y a un instant, ce par quoi je vais conclure, que si l’art aussi concourt à la vérité et s’il peut être un message – on ne s’en prive pas dans les visuels qui circulent sur internet –, alors notre méfiance doit être portée à son comble. Imaginez-vous, nous allons confier à une machine le soin de savoir si le tableau de Gustave Courbet, L’origine du monde, est un tableau ou une information pornographique. Facebook a déjà tranché : c’est une information pornographique ! Voilà à quoi aboutit la fatuité consistant à croire qu’une machine dira la vérité quand les êtres humains n’y sont pas parvenus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Bruno Studer : Ah non ! Justement, ce sera le juge !

M. le président : La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour le groupe La République en marche.

M. Guillaume Vuilletet : Avant de répondre à notre collègue Larive, j’ai écouté avec beaucoup d’attention, comme toujours d’ailleurs, ce qu’a dit notre collègue Mélenchon. Il y a une différence entre encadrer ce qui peut être défini comme faux, de nature à troubler l’institution, et dire la vérité. Décrire ce qui est faux n’est pas symétrique à dire la vérité. C’est justement là où la pensée peut donner de la force à la dispute et à l’interprétation.
De la même façon, confier au juge des référés, et donc au juge de l’évidence, le soin de dire ce qui est faux, ce n’est pas créer un ministère de la vérité. Il ne faut pas non plus faire d’amalgame, en une sorte de résumé assez pauvre sur le plan politique intellectuel à ce niveau-là.

Mme Constance Le Grip : Merci pour le compliment ! Superbe !

M. Guillaume Vuilletet : J’ai bien écouté notre collègue Larive. Les motions de rejet nous donnent du temps de parole, et il est bien normal de les utiliser, mais tout ce que vous avez dit, cher collègue, renforce plutôt l’idée qu’il faut débattre. Vous avez cité Timisoara, caractérisé par une information diffusée de façon massive par des médias identifiés ; quand la vérité est apparue, il a été assez simple de revenir sur cette information fausse.
Aujourd’hui, c’est beaucoup plus compliqué, et c’est pour cela que nous devons examiner cette proposition de loi. La logique des médias, de ceux qui diffusent l’information a totalement changé. Que l’on soit d’accord ou pas avec les solutions et les dispositions que nous proposons, la façon dont notre univers informationnel est défini a totalement changé par rapport à la période que vous décrivez. J’invite donc les uns et les autres à voter contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour le groupe Les Républicains.

Mme Constance Le Grip : Le groupe Les Républicains, qui se trouve pour le moment représenté par moi et moi seule sur ces bancs, ce qui prouve l’intensité de la confiance que le groupe place en son oratrice (Sourires et applaudissements sur de nombreux bancs),… Merci ! Cela me donne une responsabilité – un mot qui a été beaucoup utilisé – à la hauteur de l’importance de l’enjeu dont nous débattons. Le groupe Les Républicains, disais-je, votera cette motion de rejet préalable pour rester en cohérence avec ce qu’il a déjà fait.
Beaucoup de nos concitoyens, internautes, amoureux de la liberté, des débats parlementaires et de la démocratie, nous regardent. Je relis la définition de la fausse information introduite par la commission des lois, pour continuer à faire réfléchir dans les foyers de France : « Toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information. » Je le redis, cette définition nous a d’abord sidérés, puis atterrés.
J’entends bien que Mme la rapporteure de la commission des lois soit prête à faire œuvre non pas de repentance, mais d’esprit constructif et à retravailler sa définition ; un amendement a été déposé en ce sens. J’ai cru comprendre que Mme la ministre elle-même n’était pas follement emballée ni enthousiaste pour cette définition et qu’elle s’était même beaucoup interrogée sur l’opportunité de déposer un amendement de rectification, que je n’ai toujours pas vu à cette heure.
Il me semble qu’il y a là le germe pernicieux de toute la difficulté de l’exercice auquel vous vous livrez. J’aurai l’occasion de revenir sur d’autres sujets mais, encore une fois, ne serait-ce qu’en raison de cette volonté de définir ce qu’est une vérité vraie par rapport à une vérité qui ne serait pas vraie, pas tout à fait fausse ou moins vraie, si l’on suit les explications un peu tortueuses qui viennent d’être apportées, nous voterons pour la motion de rejet.

M. le président : La parole est à M. Laurent Garcia, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Laurent Garcia : Après avoir écouté les différentes interventions, je veux rappeler que la démocratie est l’échange de points de vue ; le Parlement est véritablement le lieu où l’on doit débattre. Il ne faut donc pas renvoyer ou rejeter immédiatement le débat, même si nous ne sommes pas tout à fait d’accord sur les définitions – justement, parlons-en et avançons !
Cette loi permettra de responsabiliser les acteurs dans ce type de débat, resserrant enfin les liens entre le citoyen, les médias et les élus. Ne ratons pas ce rendez-vous, sinon je crains que, comme pour les fake news scientifiques auxquelles le président Mélenchon faisait référence, nous ne nous mettions dans la même situation qu’il y a quelques années, lorsque l’on a cru que le nuage de Tchernobyl s’était arrêté aux frontières.

M. Jean-Luc Mélenchon : et Mme Elsa Faucillon. Très bien !

M. le président : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Pierre-Yves Bournazel : Nous allons voter contre cette motion de rejet préalable. J’ai écouté notre collègue Larive défendre ses arguments mais, justement, comme l’a dit le président Mélenchon tout à l’heure, de la dispute peut jaillir la vérité ! Échangeons, débattons, allons jusqu’à la dispute, confrontons nos opinions sur ce texte ; allons à l’essentiel et dans le vif du sujet ! J’attends maintenant que nous puissions débattre et défendre nos amendements pour améliorer ce texte.

M. le président : La parole est à M. Hervé Saulignac, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Hervé Saulignac : Au nom du groupe Nouvelle Gauche, représenté par le double de députés du groupe Les Républicains (Sourires),…

Mme Constance Le Grip : Momentanément !

M. Hervé Saulignac : …j’indique que, pour les raisons exposées tout à l’heure – car je n’ai pas changé d’avis –, nous voterons contre cette motion de rejet préalable.

M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable

M. le président : Voici le résultat du scrutin :