Lutte contre la manipulation de l’information : Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)
debate, 07/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : J’ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information.
La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Madame la ministre, mes chers collègues, nous pensons que cette loi est inutile parce qu’elle ne réglera pas le problème qu’elle soulève et auquel elle prétend répondre – problème réel.
Nous pensons qu’elle est dangereuse parce que quelles que soient les intentions de ses auteurs, elle va aboutir à la remise en cause d’une liberté puisque son exercice sera confié à des organes privés à qui il sera demandé d’exercer une censure préalable et privée vis-à-vis de ce qui leur paraîtra être la vérité ou l’erreur.
On s’est interrogé sur l’origine d’une telle proposition de loi. Nous en avons une idée qui va au-delà de la psychologie de ses auteurs. Mais commençons par dire ceci : que les fausses nouvelles soient dangereuses, nous le savons depuis que la dépêche d’Ems a provoqué une guerre. Qu’il faille que la vérité court toujours plus vite que l’erreur, on le sait depuis 490 avant notre ère quand, partant de Marathon, il a fallu courir jusqu’à Athènes pour annoncer la victoire avant que la panique ne s’installe.
Que les moyens les plus vils soient employés pour salir des personnalités politiques, nous le savons, nous autres, qui nous souvenons des campagnes contre la vaisselle d’or de Léon Blum, des remises en cause mensongères des convictions laïques de Jean Jaurès sous le prétexte que ses enfants avaient fait leur communion ; nous avons à l’esprit le prétendu yacht d’Allende – une barque en réalité – et plus récemment le triplex du président Lula, dont personne n’a jamais pu dire où il se trouvait et dont lui-même ignore jusqu’à l’existence mais qui lui vaut d’être en prison.
Qu’il faille distinguer les fausses nouvelles des vraies est donc une affaire entendue.
Qu’on répande souvent de fausses nouvelles est tout aussi vrai, et depuis fort longtemps, tout le monde en convient. L’anthropologie nous enseigne ce fait intéressant que l’activité principale des êtres humains quand ils n’ont rien à faire, dans un bar ou un café par exemple, consiste à colporter des ragots. C’est comme ça : 80 % des conversations n’ont aucun contenu informatif mais visent à amuser, faire rire, intéresser ou attrister l’autre. Tel est le bois dont nous sommes faits. Les darwinistes ont établi la vertu adaptative de ce type de conversation qui nous apprend à faire le tri entre les apparences et la vérité.
Depuis toujours, en effet, c’est une grande dispute que cette question des apparences et de la vérité. Vous pouvez croire que le soleil se lève à l’est et se couche à l’ouest, et le croire avec la certitude de la poésie, de l’amour, de la peinture, alors qu’en réalité il ne se lève ni ne se couche : il ne change jamais de position sinon par rapport à d’autres corps. C’est la terre qui tourne autour du soleil – je le dis parce qu’il faut savoir aussi sourire dans ce type de débat.
À la fin, reste quand même le fait qu’il s’agit de distinguer la vérité de l’erreur par la loi, et c’est là-dessus que nous divergeons. Nous ne sommes pas dans le domaine des sciences où c’est le débat contradictoire et l’épistémologie qui tranchent ; ni dans celui des idées, qui relève de la philosophie, mais dans le domaine de la politique.
Que faire d’utile pour la société ? Sur tous ces bancs, nous pensons que cela se décide par un acte qui s’appelle le vote et on essaie donc de réunir toutes les conditions pour que ce vote soit aussi sincère que possible, pour que ceux qui ont l’écrasante responsabilité de choisir ce qui est bien pour la patrie le fassent en connaissance de cause, mais personne ne le fera de façon objective, personne ! Chacun décidera d’après ses préjugés, sa conception de l’existence, sa propre hiérarchie des valeurs. Perdons à jamais l’illusion que la décision politique puisse être objective ! Cela ne sera jamais.
Comment faire alors ? Trois phrases résument notre doctrine. Elles sont de l’Incorruptible, dans son discours sur la liberté de la presse : « La liberté de publier son opinion ne peut donc être autre chose que la liberté de publier toutes les opinions contraires ». Il précise : « Elle ne peut sortir que du combat de toutes les idées, vraies ou fausses, absurdes ou raisonnables. C’est dans ce mélange que la raison commune, la faculté de l’homme de discerner le bien et le mal, s’exerce à choisir les unes, à rejeter les autres. »
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Très bien !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : « Voulez-vous ôter à vos semblables, vous demande Maximilien Robespierre, l’usage de cette faculté pour y substituer votre autorité particulière ? »
Vous voyez que la question qui était posée hier à ceux qui prétendaient détenir la vérité se repose à chaque fois que quelqu’un se hasarde à prétendre qu’il a trouvé un moyen d’établir la vérité supérieur à la discussion et à la confrontation des opinions.
Cette proposition de loi ne sort pas de nulle part. On a supposé je ne sais quelle aigreur du chef de l’État en raison de la campagne dont il aurait été l’objet : je ne crois pas un instant que ce soit de là que soit venue l’idée d’une loi de lutte contre les fake news, pour parler dans cette langue barbare qui tient lieu dorénavant d’idiome commun. Vous parlez désormais d’une loi de lutte contre la manipulation de l’information – vaste tâche : qu’est-ce qui n’est pas une manipulation si on part de l’idée que l’information en tant que telle n’existe pas : n’existe que ce qui en est dit et la façon de le dire.
Cela existe dans la littérature, vous le savez mieux que personne, madame la ministre : dans son dernier bouquin, Garcia Marquez dit qu’il ne prétend pas raconter ce qui s’est 5609réellement passé mais ce dont il se souvient. Même sur soi-même on ne produit jamais de récit objectif, alors sur la politique !
Alors d’où cela vient-il ? Je ne crois pas que le Président veuille régler des comptes. Ce qui est arrivé, c’est que nos bons amis nord-américains, ayant compris que les Russes avaient compris que la bataille du soft power était engagée à l’échelle de la planète, bataille où les images, le son et l’information sont autant d’outils de combat pour peser sur les décisions nationales, ils nous ont demandé de prendre des mesures.
Nous sommes en train de perdre notre temps à discuter pendant des heures de la vérité et de l’erreur alors que le sujet est très simple : allons-nous interdire Russia Today et Sputnik et quand ? Il n’y a pas d’autre sujet ! D’ailleurs dans chacun des pays qui ont essayé de se plier aux les consignes données par les Nord-Américains au début de l’année, c’est-à-dire la France puis l’Allemagne et la Grande-Bretagne, on s’est empêtré dans des discussions sans fin pour savoir comment atteindre cet objectif sans percuter les libertés.
Partout, c’est la même gêne : en Allemagne, où les gens sont paraît-il très sérieux, seuls 65 députés sur 663 étaient présents le jour où il fallait voter une loi que même l’institution chargée de contrôler la constitutionnalité de la législation allemande a déclaré anticonstitutionnelle et liberticide. Nulle part on ne sait comment régler cette affaire.
Voilà l’unique point de départ : la bataille pour le soft power.
Si vous voulez faire obstacle à ceux qui, de l’extérieur, répandent de fausses nouvelles ou s’expriment par des canaux appartenant à des gouvernements étrangers, vous n’êtes pas sortis de l’auberge ! Il va vous falloir surveiller la BBC matin, midi et soir ; il va falloir surveiller Al Jazeera tous les jours. Et peut-être que les autres vont se mettre à vérifier si France 24 ne diffuserait pas par hasard une information orientée vers l’intérêt des Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Ils pourraient, pour ce faire, invoquer les propos du Président Chirac lui-même, qui ne cachait pas l’objectif qui a présidé à la création de la chaîne : pour lui, il était indispensable qu’un grand pays comme la France puisse avoir sur le monde et diffuser dans le monde un point de vue conforme à notre tradition. Tout le monde fait ça ! Le public sait à quoi s’en tenir.
Si vous voulez interdire, alors interdisez Fox news, véritable machine anti-française qui passe son temps à faire du french bashing en racontant n’importe quoi sur la France, jusqu’à diffuser de pseudo-informations de nature à troubler l’ordre public. Ainsi, Fox News a affirmé en 2015 que les quartiers de la Goutte d’Or, de la Fontaine au Roi, de Ménilmontant, de la Porte-Saint-Denis ou de la Porte-Saint-Martin étaient des « no-go zones » interdites au non-musulmans, où on portait des tee-shirts à l’effigie d’Oussama Ben Laden et où les islamistes faisaient la loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Il faut interdire Fox news parce qu’il menace et trouble l’ordre public sous l’influence d’un gouvernement : celui des États-Unis d’Amérique, qui fait la guerre à toute une série de gens et qui pense qu’il est utile de présenter ainsi la situation de notre pays.
Alors par quel moyen lutter ? Nous répondons : d’abord par le moyen politique et la confrontation de toutes les opinions. Faut-il y mettre une limite ? Bien sûr qu’il faut y mettre une limite, mais la loi le fait déjà. On vous a lu il y a un instant l’article 27 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose que « La publication, la diffusion, la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler – comme ce fut le cas de Fox news –, sera punie d’une amende de 45 000 euros. » Qu’est-ce que vous voulez faire de plus ? Cela suffit !
Alors on peut se poser la question : comment rendre la loi applicable ? Vous avez trouvé la solution : donner cette responsabilité au CSA. Nous ne pouvons pas être d’accord avec cette solution, dans la rédaction que vous proposez. Le CSA n’a pas reçu je ne sais quelle onction qui l’autoriserait à décréter ce qui est vrai et ce qui est faux. Le CSA est composé d’êtres humains qui présentent la caractéristique d’avoir été nommés par d’autres êtres humains, qui eux-mêmes présentent la caractéristique d’être des responsables politiques – il faut bien que quelqu’un les choisisse puisqu’ils ne sont pas élus, ce que nous préférerions pour notre part.
Mais ça va très loin, votre affaire : aux termes de l’article 4, le CSA pourrait refuser le conventionnement d’une chaîne liée à un État étranger ou sous son influence ; aux termes de l’article 5, il pourrait suspendre la convention d’une chaîne pendant une période électorale ou préélectorale si elle participe à une entreprise de déstabilisation ; aux termes de l’article 6, il pourrait résilier la convention d’une chaîne liée à un État étranger ou sous son influence.
Tiens donc ! C’est le CSA qui va décider de notre géopolitique ! C’est lui qui va dire si tel ou tel est sous l’influence de l’étranger, si tel ou tel pays cherche à nous déstabiliser. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Mais ce n’est pas à lui de faire ça, mais à nous, nous les députés, nous les gouvernants de dire si celui-ci cherche à nous déstabiliser, si celui-là se comporte comme un adversaire. C’est une décision politique, ce n’est pas une décision administrative ! De quel droit un organe administratif prendrait-il des décisions en matière de géopolitique ?
Tout cela est absurde. Vous l’avez fait parce que vous voulez vous protéger, je le comprends, mais vous arrivez à un résultat absurde, et dangereux. Je ne suis pas d’accord pour que le président du CSA décide que la Russie est notre partenaire ou notre ennemi. Je ne suis pas d’accord pour que le président du CSA décide ce qu’est la vérité ou l’erreur à propos du conflit entre Israël et la Palestine, par exemple (Applaudissements sur les bancs du groupe FI), ou que tel ou tel diffuse une information sous l’influence de tel ou tel. C’est à nous, en toute raison politique, de le déterminer.
Après ce moyen si singulier, vous en trouvez un autre : on va demander aux diffuseurs d’être responsables de ce qu’ils diffusent. Fort bien, mais comment ? C’est déjà supposer qu’ils ont de la morale. Vous plaisantez ? Les GAFA, un sens moral ? Voilà qui est nouveau ! Facebook, Google, qui ne paient pas d’impôts, ont un sens moral et c’est à eux que l’on va confier le soin d’établir ce qui est vérité et ce qui est mensonge ? Mauvaise plaisanterie ! Des gens immoraux ne peuvent pas avoir en dépôt l’application de la morale. Ces gens ne méritent pas notre respect tant qu’ils n’auront pas payé leurs impôts. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
C’est à eux que reviendra donc la tâche d’exercer la censure. À quel moment le feront-ils ? Mais forcément avant ! D’habitude, on attend que l’acte soit commis pour le sanctionner, mais ce n’est pas ce qu’ils feront puisque s’ils laissent passer une information réputée fausse, ils seront passibles d’une 5610sanction. Ils vont donc empêcher la diffusion de l’information – mais d’après quoi, sinon leurs propres préjugés ? Que celle-ci soit vraie ou fausse est une autre question.
Supposez qu’une information circule sur les réseaux sociaux selon laquelle Google et Facebook sont immoraux. On peut imaginer que cela ne leur plaira pas et qu’ils jugeront qu’il s’agit là d’une fausse information puisqu’eux-mêmes se sentent moraux et responsables. Couic ! Ils la coupent ! Cela s’appelle une censure privée.
Vous allez sans doute chercher à nous démontrer qu’ils ne le feront pas, mais bien sûr qu’ils le feront puisqu’ils le font déjà ! Depuis que les États-Unis d’Amérique ont décidé qu’il fallait contrôler la diffusion de fausses informations à caractère politique, Facebook a changé son algorithme. Résultat extraordinaire : 45 % d’informations de moins concernant le socialisme, la dénonciation du capitalisme et du productivisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) On voit très bien où ils ont trouvé de fausses nouvelles ! Dans le camp qu’ils combattent et qui les combat, parce que nous les combattons et continuerons de les combattre.
Par conséquent, nous ne sommes pas d’accord pour qu’eux soient nos juges ! Nous ne sommes pas d’accord ! Nous pensons, au risque de l’erreur, au risque de nous tromper, que c’est ici que cela doit se définir et pas ailleurs, pas dans un organe de censure privé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
La loi se trompe de cible. S’il fallait vraiment combattre la fausse information, alors on se battrait contre la concentration de la propriété des médias (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR), alors on se battrait pour faire en sorte que les journalistes puissent faire correctement leur travail c’est-à-dire, plus précisément, pour qu’un journaliste n’ait pas peur et qu’à cette fin son contrat de travail soit stable, pour qu’il ne soit pas écrasé de tâches de sorte que l’on ne voie plus ces gens courir avec une caméra sur les bras après avoir conduit leur voiture, poser une question, remonter puis repartir faire le montage. Ce sont les conditions matérielles de travail des journalistes qui sont la première garantie, pour nous, d’une information de qualité qui puisse être ensuite diffusée !
L’influence des annonceurs serait réduite car il n’est pas juste que les aides à la presse, distribuées pour lui permettre d’exister, le soient indifféremment entre la presse d’opinion, qui mérite d’être soutenue, qui mérite d’être subventionnée, et la presse qui prétend ne pas avoir d’opinion mais qui en a quand même une et qui formate l’esprit du public.
Précarisation des journalistes, influence des annonceurs, concentration de la propriété : voilà les vraies racines des problèmes de la qualité de l’information ! Celle-ci, en démocratie, est un sujet central. La République repose sur deux piliers si l’on veut que le citoyen soit libre : premièrement, l’éducation, qui permet à chacun de développer son esprit critique ; deuxièmement, l’information, qui lui permet de confier à d’autres le soin de se renseigner pour donner les instruments dont on a besoin afin de prendre la bonne décision en tant que citoyen préoccupé par l’intérêt général. Ce sont les deux colonnes du temple républicain : l’information et l’éducation ! Ni l’une ni l’autre ne doivent être confiées à des secteurs qui ont des intérêts privés et qui les poursuivent dans l’exercice des missions d’information et d’éducation.
Le CSA ne peut pas remplir ce rôle ; Google, Facebook ne le doivent pas. C’est à nous de mettre au point les outils nécessaires ! J’en conviens, et je peux en parler – je ne suis pas le seul dans cet hémicycle – : il est exaspérant de voir comment on peut être traîné dans la boue, une fois, deux fois, trois fois, quatre fois par semaine à partir d’allégations jamais démontrées qui ulcèrent, dégoûtent, abattent et sont faites pour salir. Le seul recours : la plainte en diffamation, plaidée devant un tribunal, puis l’attente, pendant des mois, qu’une réponse arrive ; ou bien le référé, avec tous les dangers d’une décision prise soudain et qu’il faut présenter dans des termes tels qu’elle puisse être immédiate.
Combien de jours vais-je encore devoir supporter les allégations de ce Logerot, président de la prétendue commission de contrôle des comptes qui, chaque jour, invente un nouveau thème, sans être jamais contrôlé, sans jamais offrir de contrepartie, sans que je puisse jamais défendre mon honneur, où que ce soit ! Il y en a assez de ces façons de faire ! De combien de questions dois-je encore faire état, pour lesquelles nous n’avons pas de recours ? Que fait le CSA dans ces circonstances, quand de fausses nouvelles sont lancées ?
Je me souviens d’un montage sur l’un de mes discours où l’on m’entend dire que je suis déprimé sur fond d’applaudissements. Plus de deux mois après, le CSA a reconnu que c’était un montage, que c’était bidon : il n’a pas dit cela, et cela peut laisser penser qu’il voulait dire autre chose. Où cette décision du CSA a-t-elle été publiée ? Nulle part ! Voilà ce qu’il en est du régime de la vérité aujourd’hui !
Et l’on va parler entre nous, Français, de Russia Today et de Sputnik ? Croit-on qu’un seul Français se laisse prendre par des informations qu’il n’a pas envie d’entendre ? Ceux qui les croient les croient parce qu’ils ont envie de les croire ! Et s’ils ont envie de les croire, on ferait bien de se demander pourquoi ! Parce que le doute s’est répandu partout (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR) et si le doute s’est répandu partout, c’est parce que les Français ont vu que la décision démocratique n’était pas respectée, que lorsqu’ils votent non, on fait comme s’ils avaient voté oui ! La confiance s’est enfuie de l’intérieur.
Je sais que vous voulez la rétablir, mais vous n’y arriverez pas par ce moyen, ce n’est pas le bon. Je vous mets en garde contre les risques terribles qu’une telle façon de faire comporte pour l’avenir. Imaginez que des gens moins scrupuleux que vous – car j’estime que vous vous jugez tels – usent de telle loi. Et si vous voulez avoir bien peur, imaginez que ce soit moi qui en ai l’usage ! (Sourires. –Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.) Voilà qui vous permettra de comprendre, si je m’en tiens aux caricatures que vous faites de moi d’habitude !
Alors, comment peut-on faire ? Il nous faut un recours, lequel existe dans plus de dix-sept pays. Nous avons organisé une pétition à ce propos. Je l’avais d’abord appelé le tribunal déontologique des médias. À ce seul mot de « tribunal », tout le monde m’a repeint en Robespierre de service qui viendrait guillotiner les uns et les autres – ce que Robespierre n’a jamais fait – après les avoir envoyés au tribunal. Ah ! Quelle erreur avais-je commis ! Reprendre la formule des Canadiens, dont chacun sait combien ils sont sanguinaires, qu’ils n’ont à l’esprit que la répression de toute écriture et le contrôle de la conformité absolue de ce qui se raconte avec l’intérêt des gouvernants ! Ces pauvres Canadiens ont appelé cela le tribunal ! Quelqu’un aura-t-il ici le front de me dire que ce tribunal a réduit la liberté d’expression au Canada ? Personne ! Encore heureux, parce que ce n’est pas le cas.
Combien d’autres pays ont-ils fait de même ? Je vais vous régaler de la liste des conseils de déontologie.
Je me suis trompé : il existe non une vingtaine, mais une quarantaine de conseils de presse et de déontologie dans le monde.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Cela augmente…
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Cette invention « totalitaire », entre guillemets, est proposée par un syndicat dont le caractère bolchevik est connu de tout le monde : le SNJ (Rires sur les bancs du groupe FI), syndicat majoritaire de la profession. D’autres syndicats n’en veulent pas. Ils ont d’ailleurs des arguments, puisqu’ils se réfèrent à une charte internationale dont nous sommes quant à nous prêts à l’intégrer dans la convention collective des journalistes : faisons en sorte que chaque journaliste puisse s’en réclamer comme argument dans ses relations avec l’employeur !
Cela n’enlève pas la nécessité du reste ! Composez un conseil de déontologie ! En Belgique – autre État totalitaire bien connu –, il en existe un depuis 2009, composé de six journalistes, six éditeurs de presse et six représentants de la société civile, et qui étudie 130 plaintes par an. Et les médias doivent publier leurs condamnations morales. On ne leur prendra pas même un euro, dans ce conseil déontologique des médias ! Si on veut leur en prendre, on ira en diffamation et c’est la justice qui tranchera. Là, il s’agit de morale, d’honnêteté, de sincérité dans les rapports.
Le Québec a créé un conseil de presse, tribunal d’honneur des médias, en 1973. Il est composé de huit membres de la société civile, de sept représentants des entreprises de presse, de sept représentants des journalistes. Il étudie 200 plaintes par an et il rend publics les blâmes. C’est en les rendant publics que l’on créé la mécanique vertueuse ! Celui qui s’arrange avec la vérité sait que, derrière, la sanction du blâme moral tombera et qu’elle le disqualifiera professionnellement.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Eh bien voilà !
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Tel ou tel pourra ainsi s’opposer à sa hiérarchie, à sa chefferie, rompant ainsi avec la dictature qu’elles sont dans la plupart des médias – où il n’y a pas de conseil de rédaction, où les abonnés n’ont aucun pouvoir et où elle commande l’écriture ou les images même des sujets, indépendamment de ce qui se passe réellement. Alors, chaque salarié pourrait refuser de faire ceci ou cela parce qu’il n’a pas envie de se prendre un blâme qui, ensuite, le disqualifiera sur le plan professionnel.
L’Allemagne dispose également d’un même conseil depuis 1956. Il est composé de deux organisations de patrons de presse et de deux syndicats de journalistes, dans la tradition allemande de la social-démocratie. Il étudie 1 900 plaintes par an – il faut dire qu’avec des journaux comme le Spiegel, il y a de quoi faire toute l’année ! Il rend publics des jugements qui vont de la remarque à la réprimande – je dis le Spiegel parce qu’il a publié il y a peu la photo d’un spaghetti pour pendre les Italiens, attitude fraternelle qui mérite d’être connue.
Autres exemples : le conseil de la presse en Suède, créé en 1916 – ce n’est pas une nouveauté ! –, le conseil des médias en Finlande, créé en 1927, le conseil de la presse du Chili créé en 1991 – après la chute du tyran, chacun se rappelant du rôle lamentable, écœurant, dégoûtant et criminel du journal Mercurio, qui avait passé l’essentiel de son temps à salir le pouvoir d’Allende et à appeler au coup d’État. Il existe aussi un observatoire togolais des médias, que nous pourrions, je pense, prendre pour modèle – pour une fois que ce ne serait pas dans l’autre sens… En Suisse, le conseil de la presse a été créé en 1977.
Pourquoi n’en voulez-vous pas ? Voilà pourquoi nous rejetons un texte : vous avez en effet assuré, dans une discussion antérieure, que vous ne vouliez pas d’une telle structure. Vous voulez bien le CSA, le Facebook, le Google ! Tout le monde donne son avis, mais les professionnels, les parlementaires et le public, non ! Pourquoi ? Que craignez-vous ? De quoi avez-vous peur ?
M. Bruno Studer (Renaissance) : De rien.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Pourquoi ne le mettrait-on pas en place ? Nous avons déposé un amendement en ce sens et il a été rejeté en commission. Pourquoi ne l’adopteriez-vous pas maintenant ?
M. Bruno Studer (Renaissance) : On va vous expliquer.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Il n’est pas question d’un conseil déontologique mélenchoniste – le mélenchonisme n’existant d’ailleurs pas. Il s’agit d’un conseil déontologique pour le bien de tous, pour la qualité de l’information. Le plus important des syndicats de journalistes le demande ! Pourquoi un refus ? Pourquoi au moment où vous décidez de lutter contre les fausses informations, vous refusez un outil qui existe ailleurs ? Quelle est cette arrogance ? Nous sommes donc meilleurs que les Togolais, les Suédois, les Finlandais, les Chiliens, les Suisses, les Québécois ? Non ! On peut essayer de faire aussi bien qu’eux et ne pas confier à Google, qui possède 92 % de parts de marché, le rôle de savoir ce qui est vérité et ce qui est erreur.
Alors, intégrez, intégrons ce conseil de déontologie et je crois que nous aurons fait du beau travail pendant notre discussion – c’est notre rôle ! On peut en effet avoir notre avis et ne pas être pour autant partisans des fausses informations ou de je-ne-sais-quoi ; on peut avoir un autre avis ; c’est le dissensus qui fonde la démocratie, pas le consensus. Les esprits simples croient que c’est bien lorsque tout le monde est d’accord : Non ! Cela, ce sont les dictatures, où tout le monde est d’accord parce qu’il n’y a pas le choix ! Le dissensus fonde la démocratie : on n’est pas d’accord et on discute et comme on discute, le troisième écoute et prend sa décision – celui qui écoute sérieusement l’un ou l’autre peut aussi changer d’avis. La démocratie, c’est aussi la possibilité de changer d’avis, pas de s’enfermer dans une forteresse. Chacun doit donc remplir son rôle : nous n’avons pas été élus ici pour vous donner raison ; nous avons été élus ici pour discuter ce que vous allez proposer et c’est ce que nous faisons.
J’en termine. Renvoyons donc le texte en commission puisque tel est le but de cette motion ! Pourquoi ? Quelques auditions n’ont pas été réalisées et elles sont indispensables : il faut convoquer Socrate qui, avec la maïeutique, pensait avoir trouvé le moyen de faire accoucher de la vérité – et on ne l’a pas entendu –, il faut aussi peut-être convoquer Platon, selon qui la corruption de la cité commence avec celle des mots – quand on qualifie de vraie nouvelle une fausse et inversement, n’y a-t-il pas là quelque chose à apprendre de lui ? –, il faudrait aussi faire venir Albert Camus, qui connaît le prix à payer lorsque l’on nomme mal les choses, ou même Garcia Marquez – l’un de mes auteurs favoris, vous l’aurez compris –, qui connaît, lui, la difficulté de nommer les choses que l’on ne connaît pas.
La chose que l’on ne connaît pas, c’est justement ce que vous prétendez établir par la loi : c’est la vérité. Nous n’avons que nos pauvres esprits pour essayer de la trouver, y compris en politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme la ministre.
Mme Françoise Nyssen : Monsieur le président Mélenchon, après cette longue tribune, je ne vais pas répéter l’ensemble de mon discours, vous l’avez compris : je 5612crois avoir dit bien des choses qui devraient tempérer vos inquiétudes. Vous savez que cette loi ne vise pas à déterminer l’erreur et la vérité ! Vous l’avez entendu !
Il faut faire preuve d’une certaine mauvaise foi pour ne pas se rendre compte que la question de la lutte contre la manipulation de l’information inquiète nos démocraties et nos journalistes.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : C’est ce qu’il vient d’expliquer !
Mme Françoise Nyssen : Je ne pensais pas, monsieur Mélenchon, que vous vous situiez du côté du « laisser faire » !
Vous avez terminé sur les conseils de presse. Je vous l’ai déjà dit, je vous le répète : je n’ai aucune opposition de principe à ce qu’un tel conseil soit créé mais il n’y a aucun consensus au sein de la profession à ce propos.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais on s’en fout, madame ! C’est nous qui faisons la loi !
Mme Françoise Nyssen : Si un accord est trouvé, je serai très heureuse de parler de ce projet.
M. Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise, Parti de gauche) : Aucune de vos idées ne fait consensus : cela ne vous empêche pas de les mettre en pratique !
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Bruno Studer (Renaissance) : Avant toute chose, permettez-moi de saluer Socrate et Platon ! Il est bien entendu difficile, puisque notre temps est compté, de répondre à tout ce que vous avez dit, monsieur Mélenchon.
S’agissant d’abord du conseil de déontologie, que vous appelez de vos vœux, nous en avons déjà parlé en commission et j’ai expliqué que c’est selon moi à la profession elle-même de réfléchir à cette question. Si elle n’aboutit à rien par elle-même, alors il reviendra au législateur de le faire – je me suis publiquement exprimé sur cette question. Du reste, rien ne vous empêche, monsieur Mélenchon, de proposer avec votre groupe une proposition de loi dans ce sens.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous en discutons maintenant !
M. Bruno Studer (Renaissance) : Certes : j’ai eu l’occasion de discuter de cette question pendant de longues minutes et dans le détail avec M. Larive et je lui ai expliqué pourquoi ce n’était pas l’objet de cette proposition de loi.
J’ai noté avec intérêt que vous voulez rendre public le blâme. C’est précisément ce que nous prévoyons avec l’article 9. Le dispositif que nous introduisons vise à rendre public le blâme, en faisant connaître ceux qui ne produisent pas une information vérifiée et fondée sur des sources croisées, comme celle que fournissent les journalistes.
Nous demandons en effet au CSA de jouer un rôle de régulateur et de mettre autour d’une table tous les acteurs de l’écosystème numérique : les plateformes, les fournisseurs d’accès, les annonceurs, qui gagnent de l’argent avec la publicité, les éditeurs de presse, sur le statut desquels nous avons avancé récemment avec la question du droit voisin, les journalistes, qui sont engagés dans des procédures de normalisation et de labellisation – je songe par exemple à ce qu’a fait Reporters sans frontières. Annuellement, le CSA pourra publier un bilan de ce qui aura été fait et de ce qui n’aura pas été fait.
Nous sommes en train de nous attaquer à la base économique de ces plateformes, car il est vrai que nous ne pouvons pas leur faire confiance et que nous ne devons pas faire preuve de naïveté. Parce que leur modèle économique repose sur la confiance des utilisateurs, nous pourrons dire publiquement, chaque année, ce que ces plateformes ont fait ou non. Nous aurons des relais et l’Assemblée nationale jouera son rôle. En fonction de cela, nous avancerons. En tout cas, le débat que nous avons aujourd’hui permettra au moins de poser la question au niveau européen. En effet, c’est à l’échelle européenne que nous pourrons gagner ce combat, comme c’est à l’échelle européenne que nous parviendrons à faire que ces entreprises paient leurs impôts. Aujourd’hui, je répète que nous donnons un signal.
Et nous rendrons effectivement public le blâme, s’agissant de toutes ces plateformes qui pénètrent le quotidien intime de tous nos concitoyens, français et européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Danièle Obono, pour le groupe La France insoumise.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Après l’exposé très complet du président Mélenchon, mon explication de vote va se résumer à réagir à l’interpellation de Mme la ministre. Nous avons dit assez clairement que nous déplorons la manipulation de l’information, donc je ne sais pas à quoi vous pensez quand vous dites que nous faisons preuve de mauvaise foi. Les arguments que nous avons exposés pour justifier notre demande de renvoi en commission montrent que nous prenons au sérieux ce grave danger pour la démocratie. Et c’est pour cela même que nous estimons qu’il faut prendre plus de temps pour approfondir ce sujet et nous doter d’outils législatifs réellement susceptibles de mettre fin à ce type de pratiques.
Monsieur le rapporteur, votre intervention montre elle aussi qu’il est nécessaire de prendre plus de temps pour traiter cette question. Il est vrai qu’il n’y a pas aujourd’hui de consensus sur le rôle du conseil de déontologie, mais n’est-ce pas le rôle du législateur de trancher, à un moment donné ? C’est notre responsabilité ! Après que les différents avis se sont confrontés, c’est notre responsabilité de décider. Si le sujet est si grave, alors nous avons besoin de ce type d’instance, et c’est à nous de le décider.
Il faut donc prendre le temps d’écouter l’ensemble des points de vue sur cette question et, ensuite, nous décider, en nous inspirant de ce qui se fait ailleurs dans le monde. Les exemples sont nombreux, les modalités sont différentes : nous serions bien inspirés de les travailler en commission. Le temps parlementaire peut nous permettre de planifier cela. L’urgence, c’est de prendre le temps de répondre à ces questions, pas de voter la loi immédiatement. Parce que la question est importante, nous appelons à voter cette motion de renvoi en commission, car c’est la solution qui nous semble la plus intelligente et la plus raisonnable. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Nous avons voté les deux motions de rejet préalable à cause de tout ce qui est contenu dans ce texte – et j’y reviendrai dans la discussion générale – et nous voterons cette motion de renvoi en commission à cause de tout ce qui se fait attendre en matière de liberté de l’information et de liberté de la presse.
Au moment même où vous transcrivez la directive européenne sur le secret des affaires, au moment même où des annonces sont faites qui vont mettre à mal l’audiovisuel public, vous décidez de légiférer sur les fake news, avec l’ambition de réprimer et de censurer, au lieu de faire confiance à l’intelligence collective. Je rappelle que cette proposition de loi ne concerne que le temps de l’élection, c’est-à-dire le temps du débat politique. C’est sans doute une bonne chose que votre loi ne s’applique qu’à ce temps court, mais cela ne manque pas de m’inquiéter sur votre manière de penser.
Je crois par ailleurs que pour ce type de proposition de loi, il est d’autant plus important d’écouter l’opposition, d’éprouver les opinions diverses. Je crois que c’est important, quand on décide de déterminer une vérité officielle, une vérité du pouvoir, avec tous les risques que cela comporte. Il serait particulièrement important que nous prenions le temps de discuter de ce sujet, de voir s’il est nécessaire de légiférer, car je n’en suis pas sûre.
Mes chers collègues, deux ans – et même davantage en réalité – ont été nécessaires pour faire la loi de 1881 et pour arriver à ce formidable article bk1er ek: « L’imprimerie et la librairie sont libres. ». Il faut prendre le temps de la réflexion avant de défaire cette loi – qu’il ne faut surtout pas défaire, de mon point de vue.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Gabriel Attal, pour le groupe La République en marche.
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Il est toujours très difficile, et surtout très frustrant, de répondre en deux minutes à un discours d’une demi-heure, surtout quand il contient autant de contre-vérités, de paradoxes et d’exagérations. Je me concentrerai donc sur trois points qui m’ont marqué.
Premièrement, je vous ai entendu dire, monsieur Mélenchon, que ceux qui croient les fausses informations qui circulent ont envie de les croire. Comment quelqu’un qui prétend défendre à ce point la lutte contre les inégalités peut-il nier à ce point qu’il y a dans ce pays des inégalités face au décryptage de l’information, que tout le monde n’a pas le même discernement face à ce qui se dit sur les réseaux sociaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Il y a une égalité, culturelle et sociale, et nous y répondons quand la ministre annonce le doublement du budget pour l’éducation aux médias, quand elle annonce la mise en place, par nos groupes audiovisuels, d’une plateforme pour aider les jeunes à décrypter les informations qui circulent. (Mêmes mouvements.) Vous ne voulez pas voir cette inégalité : assumez-le.
Deuxièmement, vous avez laissé entendre, durant ce long exposé, que nous étions en train d’instaurer un régime de censure permanent, que les plateformes pourraient d’elles-mêmes décider de retirer des contenus. Vous n’avez manifestement pas lu le texte de la proposition de loi, qui ne concerne qu’une période bien définie, celle de la campagne électorale. Elle ne concerne que ce moment critique où les Français doivent choisir en connaissance de cause et en usant de leur libre arbitre. La proposition de loi concerne les informations « manifestement fausses, massives et automatisées ». Nous sommes loin de ce dont vous avez parlé dans votre exposé.
Troisièmement, vous avez fait un long plaidoyer sur les conditions de travail des journalistes. Vous nous avez dit qu’il fallait les soutenir, les accompagner, les valoriser. Je ne résiste donc pas à citer, non pas Socrate ou Platon, comme vous l’avez fait, mais… Jean-Luc Mélenchon. Je me suis replongé, monsieur Mélenchon, sur ce que vous avez écrit sur votre blog il y a quelques semaines au sujet de la presse et des journalistes : vous avez écrit que la haine des médias et de ceux qui les animent était juste et saine et que la presse était la première ennemie de la liberté d’expression. Et vous venez ensuite nous dire ici que nous voudrions la mettre à mal et que vous soutenez les journalistes ? Ce n’est pas sérieux, et nous voterons contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Mes chers collègues, veuillez cesser de vous interpeller d’une travée à l’autre.
La parole est à Mme Constance Le Grip, pour le groupe Les Républicains, et à elle seule.
Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : D’une manière plus sobre, je souhaite simplement indiquer quel sera le vote du groupe Les Républicains. J’en profite pour signaler à mes chers collègues de tous les bancs que notre représentation a été d’un coup, d’un seul, multipliée par deux, ce qui est fort heureux pour la suite de nos débats. (Sourires et applaudissements sur divers bancs.) En cohérence avec nos votes précédents sur les motions de rejet préalable, nous voterons cette motion de renvoi en commission. En effet, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire, des travaux sont en cours au niveau européen et toute une réflexion est menée en dehors de nos frontières sur ce qu’il convient de faire, sur le bon niveau et les bons instruments d’intervention face au phénomène, incontestable et qui représente un vrai défi, de la désinformation en ligne et de la massification de celle-ci.
Les propositions de loi qui nous sont soumises aujourd’hui suscitent des inquiétudes, nous étonnent et nous laissent perplexes. Elles nous semblent mal ficelées et imparfaitement rédigées – c’est le moins que l’on puisse dire – et elles contiennent des dispositions hasardeuses. Il nous semble donc urgent de donner du temps au temps et de retravailler plus en profondeur. Pour toutes ces raisons, nous voterons cette motion de renvoi en commission.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Laurent Garcia, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Laurent Garcia (Député, 15ᵉ législature) : Comme dans Columbo, on connaît la fin dès le début : le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre cette motion. Ce texte entend lutter contre le poison du soupçon, le soupçon que ressentent les citoyens vis-à-vis de leur presse, envers leurs élus et diverses institutions.
Cette proposition de loi peut nous permettre de lutter efficacement contre cela. Alors ne faisons pas de sophismes cet après-midi et ce soir…
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous faisons de la philosophie !
M. Laurent Garcia (Député, 15ᵉ législature) : …car ce débat doit être à la hauteur des attentes de nos concitoyens, que la manipulation de l’information inquiète. Certes, la proposition de loi est imparfaite, ce n’est pas le Pérou, ni le nirvana, mais elle aura le mérite d’exister. Nous devrons de toute façon en rediscuter, au moment de la transcription de la directive européenne, dont le champ sera beaucoup plus large. Nous aurons donc l’occasion de nous revoir et ce débat est, d’une certaine manière, une répétition générale. Certains ont parlé des risques qu’il y aurait à voter cette proposition. Moi je crains plutôt le vide que nous laisserions en ne la votant pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe REM.)
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : D’abord, je voudrais donner un satisfecit au président Mélenchon. Il ne manque ni de talent, ni d’érudition, et il a un autre talent majeur, puisqu’il a convoqué Socrate dans notre assemblée et qu’il est venu. Je vous félicite, mon cher collègue !
Nous pouvons entendre vos arguments, mais vous pourrez les défendre tout à l’heure au cours de la discussion générale, puis de l’examen des articles. C’est la première raison, de forme, pour laquelle nous ne voterons pas votre motion de renvoi en commission.
Par ailleurs, le texte dont nous discutons comporte un certain nombre d’avancées, de protections et de garanties et il favorisera l’éducation aux médias, qui est un sujet important. Au cours du débat, chacun des groupes pourra apporter un certain nombre de corrections ou de précisions. Nous voterons contre la motion.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe Nouvelle Gauche.
Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : À notre tour, nous considérons que cette motion doit être votée. Nous étions contre les motions de rejet préalable, car nous considérons qu’il appartient au Parlement de se saisir des sujets importants et d’en débattre.
Toutefois, s’il s’agit en l’espèce d’un problème important, nous ne comprenons pas pourquoi les auteurs du texte l’ont réduit à la diffusion de fausses informations en période électorale. Nous savons que la diffusion de fausses informations – et la manipulation de l’information en général – est un sujet grave.
En effet, de telles pratiques ont une influence sur la vie de chacun, notamment sur la réputation, et peuvent avoir des conséquences graves. Ainsi, certains jeunes se suicident car on a tenu des propos horribles sur leur compte.
Quant à nous, lorsque nous sommes en campagne électorale, nous en entendons beaucoup, mais les candidats aux élections ont en général le cuir un peu plus épais que la moyenne. Par conséquent, pour eux, faire face à la calomnie ou au mensonge est pratiquement chose habituelle. Même s’il fut très désagréable au candidat victorieux de l’élection présidentielle d’entendre dire certaines choses sur son compte, nous avons encore quatre ans pour trouver des parades efficaces.
S’agissant des prochaines élections européennes, elles suscitent aussi de nombreux propos faux à propos de l’Europe, mais je doute qu’une proposition de loi y change quelque chose. En effet, le plus souvent, ce ne sont pas les robots qui répandent des contre-vérités sur l’Europe, mais les partis politiques et les élus.
Il n’y a donc pas urgence. Nous avons le temps de reprendre le sujet. Plusieurs groupes de travail sont en cours de réflexion. Il vaut la peine d’aller au fond des choses afin d’élaborer une bonne loi. Par conséquent, le renvoi du texte en commission peut être utile.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Je mets aux voix la motion de renvoi en commission.
M. le président (Union pour un mouvement populaire, Parti radical, Rassemblement pour la République) : Voici le résultat du scrutin :