Lutte contre la manipulation de l’information : Article 1er

Lutte contre la manipulation de l’information : Article 1er

debate, 07/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : De nombreux orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek. Je leur demande de respecter scrupuleusement leur temps de parole, qui est de deux minutes.
La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster : Après m’être exprimée dans le cadre de la discussion générale, je voudrais revenir sur l’article bk1erek, qui introduit plusieurs nouvelles dispositions, à commencer par des obligations de transparence pour les opérateurs de plateformes en ligne.
Trois mois avant les élections générales, les opérateurs seront donc tenus d’informer leurs utilisateurs de l’identité de ceux qui paient les contenus d’information promotionnelle qu’ils diffusent et des montants qu’ils perçoivent, à condition que lesdits contenus intéressent un débat d’intérêt général. Tout manquement à ces obligations est susceptible d’être sanctionné d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.
Je m’interroge très sérieusement, madame la ministre, sur la proportionnalité et surtout sur l’utilité de la peine d’emprisonnement. En effet, la quasi-totalité – sinon la totalité – des plateformes concernées y échappent de facto, car elles sont constituées en personnes morales : dès lors, à quoi cela sert-il ?
Autre nouvelle disposition : la possibilité pour tout candidat, parti politique ou personne ayant intérêt à agir de saisir le juge des référés aux fins de faire cesser la diffusion massive, artificielle et de mauvaise foi d’une mauvaise information. Cette procédure sera-t-elle vraiment efficace ? De fait, 48 heures sont un délai très court pour établir que l’information réunissant les critères mentionnés est de nature à altérer la sincérité du scrutin, et un juge seul en est-il capable, dans une matière où la liberté d’opinion est en cause ? Je ne le crois pas, et le groupe Les Républicains déposera d’ailleurs un amendement visant à demander la collégialité.
Le problème essentiel, dans cet article bk1erek – et nous l’avons déjà abordé lors de la discussion générale –, réside cependant dans la définition que vous donnez de la fausse information : « toute allégation ou imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable ». Difficile de faire plus flou, et donc plus dangereux. Une interprétation extensive de cette définition serait clairement…

M. le président : Merci, madame, Kuster.

Mme Brigitte Kuster : Laissez-moi finir ma phrase, monsieur le président. Nous ne sommes que deux de notre groupe pour toute la soirée. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
C’est d’autant plus regrettable qu’elle ne renforce en rien le juge des référés, bien au contraire. Le groupe Les Républicains proposera donc de supprimer l’alinéa 7.

M. le président : Merci, madame la députée.

Mme Brigitte Kuster : Nous sommes deux. Si on ne peut même pas…

M. le président : Merci, madame Kuster. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Sébastien Chenu : Censure ! Il est beau, le débat sur la liberté d’expression !

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Charrière.

Mme Sylvie Charrière : Pour construire son opinion, l’électeur doit pouvoir s’appuyer sur une source fiable, en laquelle il puisse avoir confiance. Lutter contre la manipulation de l’information est de notre responsabilité à tous. Les fausses nouvelles, rumeurs ou désinformations ont certes des impacts sur les électeurs, mais elles en ont aussi sur les médias et les acteurs politiques en dégradant la qualité du débat d’idées.
Lorsque le débat est ainsi dégradé, toutes les sources sont mises sur le même plan, de l’article de journal référencé à l’article de blog subjectif. Nous sommes ainsi confrontés au contournement des médias traditionnels au profit des réseaux sociaux et des plateformes de partage.

Mme Marine Le Pen : Il est là, le problème !

M. Sébastien Chenu : Quel aveu ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mme Sylvie Charrière : En ces temps de défiance du public envers nos institutions, nous, personnel politique, avons aussi notre part de responsabilité dans la manière dont nous relayons les informations qui nous parviennent et les incluons dans nos argumentaires et nos prises de position. Comme les journalistes, nous avons également un rôle de vérification et de décryptage de l’information.
Ainsi, la qualité de la production journalistique, comme celle de nos débats, importe particulièrement dans la lutte contre la manipulation de l’information. Ce sont donc tous les acteurs qu’il faut mobiliser. C’est pour cela qu’il fallait également inclure les organismes de régulation dans cette lutte, ce qui a été fait en étendant les pouvoirs et les missions du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Il était ainsi primordial de légiférer, afin de définir précisément la notion de fausse information et le cadre dans lequel elle peut être neutralisée de manière proportionnée, en balance avec le respect de notre liberté d’expression.
La force de ce texte, c’est aussi de prévoir des mesures d’éducation dans ce domaine car, en particulier durant le temps électoral, il est important que toutes et tous aient une opinion libre, certes, mais aussi une opinion éclairée, afin que nous puissions faire nos propres choix et être maîtres de notre destinée et de celle de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.

M. Guillaume Vuilletet : Nous parlons de la période électorale qui est une période sensible, s’il en est, dans la vie démocratique d’un pays.
Cet article comporte trois choses. D’abord, la définition de la fausse information, qui était une demande constante de tous les interlocuteurs que nous avons rencontrés durant la construction de cette loi.
Ensuite, une idée toute simple : celle que nos concitoyens sont assez malins pour comprendre ce qu’il y a derrière un contenu sponsorisé, pour peu qu’on leur dise qui paie et combien. Il s’agit là d’une mesure de vérité et de transparence démocratique face à l’urgence.
Enfin, car c’est là l’essentiel, il y a le juge des référés. C’est très simple : c’est le juge de l’évidence. Il s’agit donc simplement de lui demander, lorsqu’une information est évidemment fausse, de la faire cesser : il n’y a là ni chasse aux sorcières, ni procédure visant à savoir qui ment. Et parce que le juge des référés est le juge de l’évidence, il ira évidemment avec une grande prudence et ce sont les nouvelles les plus manifestement erronées qui seront traitées.
Il n’y a donc pas à fantasmer en la matière : il s’agit d’une mesure de salubrité publique, car il faut pouvoir faire cesser rapidement. Compte tenu de tous les éléments que nous avons eus dans les débats précédents à propos de la massification, de la rapidité et de l’aspect homothétique de la diffusion de fausses informations, ce système nous paraît donc équilibré et remarquablement bordé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Valérie Gomez-Bassac.

Mme Valérie Gomez-Bassac : Pour lutter contre la diffusion de fausses informations en période électorale, l’attaque en diffamation est insuffisante, car leur auteur est difficilement identifiable. Il faut donc interrompre leur flux pour en empêcher la diffusion. C’est la raison pour laquelle, comme le Président de la République l’a exprimé lors de ses vœux à la presse, le 3 janvier dernier, ce texte est opportunément proposé par notre groupe.
Cette proposition de loi a pour objectif d’éviter, autant que faire se peut, toute atteinte à l’honnêteté de l’information, objectif de nature constitutionnelle en période électorale et que je vous propose, avec plusieurs de mes collègues, d’inscrire dans la loi par un amendement déposé à l’initiative de ma collègue Cécile Muschotti, que je défendrai tout à l’heure.
Ce texte est donc cohérent avec notre environnement juridique, où la liberté d’expression n’est pas un vain mot.
Opportun et cohérent, il doit instaurer un dispositif efficace. La définition des fausses informations doit être assez serrée pour éviter toute interprétation inopportune. Je me félicite, à cet égard, que le Gouvernement ait déposé, à l’article bk1erek, un amendement qui rejoint celui que j’ai déposé et tend à protéger la sincérité du scrutin en mettant fin à un trouble lié à la diffusion massive et artificielle de fausses informations – laquelle est en soi une atteinte à l’intégrité du débat démocratique –, sans qu’il soit besoin de qualifier l’intention de celui ou ceux qui ont participé à leur propagation.
L’action en référé devant le juge civil permettra à celui-ci d’ordonner le déréférencement du site, le retrait du contenu en cause, ainsi que l’interdiction de sa remise en ligne, la fermeture du compte d’un utilisateur ayant contribué à la diffusion de ce contenu, voire le blocage d’accès à Internet.
Je me félicite que les partis et groupements politiques soient reconnus explicitement compétents pour saisir le juge. Leur rôle électoral est ainsi renforcé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Émile Zola, lorsqu’il a publié « J’accuse… ! » pour défendre Dreyfus, a été condamné pour diffamation par un juge : voilà à quoi mène votre politique. (Protestations et rires sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) En effet, vous allez donner au juge le pouvoir de dire quelle est la vérité, de dire s’il s’agit ou non d’une fausse information.
Cette discussion, dans cet hémicycle, à cette heure tardive, est complètement surréaliste !

M. Bruno Studer : Ce qui est surréaliste, c’est d’arriver si tard !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Il n’est pas un pays qui puisse oser faire quelque chose comme ça. Madame Nyssen, vous devriez avoir honte d’être la ministre qui porte une telle loi liberticide !

Mme Naïma Moutchou : C’est vous qui devriez avoir honte !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Car qui va décider de l’application de cette définition absurde d’une fausse information ?
En vérité, vous êtes un pouvoir élu sur une manipulation permanente d’une démocratie fausse. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Et comme les médias qui vous ont soutenus, qui vous ont faits, ne sont plus crédibles dans l’opinion,…

M. Bruno Studer : C’est Dupont-Lajoie !

M. Nicolas Dupont-Aignan : …comme la jeunesse ne regarde même plus votre télévision, comme les gens savent très bien que vos journalistes sont totalement achetés par neuf milliardaires qui détiennent la presse française (Applaudissements parmi les députés non inscrits), ils vont sur Internet.
Voilà la réalité qui vous gêne : que les Français ne vous fassent plus confiance et ne fassent plus confiance aux médias du pays : ils vont sur Internet ou lisent la presse étrangère, car on apprend plus dans un journal allemand ou anglais que dans un journal français.

M. Bruno Studer : Ah ! Vous aimez l’Europe, maintenant ?

M. Nicolas Dupont-Aignan : Cette défiance vous gêne, car vous ne pourrez pas imposer deux fois votre politique. Pour la manipulation d’État permanente, vous êtes très forts, mais Internet vous l’interdit. Alors, vous inventez cette loi scandaleuse, mais vous devriez vraiment vous souvenir qu’en général, les députés et les gouvernements qui portent atteinte à la liberté d’expression en France finissent très mal. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

M. Bruno Studer : Des menaces, maintenant !

Un député du groupe LaREM : C’est vous qui avez perdu les élections !

M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu : À votre arrivée rue de Valois, madame la ministre, vous déclariez dans le journal Le Parisien que « le ministère de la culture n’est pas un organisme de contrôle » et, un an après, vous en êtes là, sur ce banc, avec cette petite loi mal ficelée, mal préparée, mal pensée, mal rédigée. Vous êtes devenue une sorte de speakerine de la bien-pensance. Voilà où vous en êtes, un an après ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Car s’il est une autorité qui n’est pas légitime pour contrôler la liberté d’expression et pour la réguler, c’est bien l’État.
Vous voulez la transparence pour les plateformes, mes chers collègues ? Alors, allez jusqu’au bout : demandez aux journaux qui les finance. Demandez qui finance la dette de M. Drahi, le propriétaire de BFM ! Allez-y ! Ouvrez la boîte de Pandore ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
La vérité, c’est que vous dévoilez votre vrai visage. Vous n’acceptez qu’une vérité : la vôtre. Un seul diffuseur : celui qui vous flatte et qui ferme les comptes Twitter de Génération identitaire. Une seule idéologie : celle qui promeut les intérêts et combat les idées. Le rôle que vous assignez d’ailleurs aux magistrats démontre en outre le mépris dans lequel vous les tenez.
À l’heure où vous avez détricoté l’ensemble du système social et où cet immense laisser-faire est partout votre œuvre, la seule chose que vous souhaitez contrôler, ce sont les libertés.
Moi, je ne connais aucune mauvaise information, aucun mauvais amendement ni aucune mauvaise proposition, madame : je ne connais que des parlementaires libres, des gens qui utilisent leur liberté d’expression. Oui, il est loin, Charlie. Il est bien mort, votre Charlie !
Et puis, finalement, puisque vous êtes éditrice, comme le disait Astérix, ils sont tous fous et vous, Françoise Nyssen, vous êtes leur chef ! (Applaudissements parmi les députés non inscrits. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen : Madame la ministre de l’information, vous jouez très tranquillement avec nos grandes libertés constitutionnelles, et il faut bien dire que vous le faites avec une nonchalance qui terrifie. Vous êtes des gens dangereux ! (Rires sur quelques bancs du groupe LaREM.) Oh oui, vous êtes des gens dangereux !
Ce que vous êtes en train de faire aujourd’hui, vous le porterez tout au long de votre mandat. Vous croyez que c’est une petite loi que vous êtes en train de faire passer entre des lois qui vous apparaissent beaucoup plus importantes, parce qu’elles donnent de l’argent à vos amis et à ceux qui ont fait vos campagnes, mais c’est précisément cette loi-là qui restera attachée à votre mandat et qui, à mon avis, sera une tache indélébile sur vos carrières, dont vous êtes si fiers.
« L’allégation ou l’imputation d’un fait dépourvue d’éléments vérifiables, de nature à le rendre vraisemblable » : à elle seule, cette formulation est déjà absolument invraisemblable. « Vraisemblable » ? Vous allez demander à un juge de voir si quelque chose est « vraisemblable » ?

Une députée du groupe LaREM : Il le fait déjà !

Mme Marine Le Pen : Non, madame, il ne le fait pas car la diffamation – mais probablement connaissez-vous mal ce sujet – est l’imputation d’un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération, et qui, précisément, fait l’objet d’une offre de preuve. C’est quelque chose que l’on peut prouver ou que l’on ne prouve pas, mais qui n’est pas « vraisemblable ». (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Rémy Rebeyrotte : C’est Rivarol ou Gringoire ?

Mme Marine Le Pen : Encore une fois, vous évoquez avec légèreté des choses très graves. Vous parlez du retrait rapide des contenus en ligne mais, en réalité, il s’agit de l’équivalent de la saisie d’un journal ou d’un livre ! Permettez-moi de vous rappeler que les juges ne le font plus, tant cette atteinte est grave – et, surtout, parce que votre fameuse Cour européenne des droits de l’homme – CEDH – a précisément condamné la France le jour où le docteur Gubler, violant pourtant ses obligations de médecin, a écrit un livre sur François Mitterrand et sa santé. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

M. le président : La parole est à M. Ludovic Pajot.

M. Pieyre-Alexandre Anglade : Toute la bande !

M. Ludovic Pajot : En vous écoutant, madame la ministre, on a l’impression de revenir au ministère de l’information et on peut vous appeler la ministre de l’ORTF. Cette proposition de loi soumise au débat ce soir est inquiétante, et lorsqu’on voit les amendements du groupe MODEM 5640visant à créer « un label de qualité des sites d’information reconnus par l’État », on peut même la qualifier de totalement délirante. Ce débat est d’une dinguerie permanente.
Même si nous partageons la volonté d’une information fiable pour parvenir à un exercice démocratique de qualité, il existe déjà un arsenal juridique suffisant pour lutter contre la calomnie, la diffamation ou le mensonge.
Avec ce texte, vous portez atteinte à la qualité et à la pluralité de l’information, laquelle est une ressource vitale dans un monde aujourd’hui surconnecté. Cette loi va se greffer à un écosystème administratif, médiatique et numérique déjà fortement liberticide, où de hauts fonctionnaires n’hésitent pas à se réjouir publiquement, sur les réseaux sociaux, des censures de pages Facebook.
Je citerai un exemple : Facebook a fermé sans raison la page de Génération identitaire,…

M. Pieyre-Alexandre Anglade : Tant mieux !

M. Ludovic Pajot : …mais le plus grave, c’est qu’un préfet se soit réjoui de cette censure. Jusqu’où va-t-on aller avec cette police de la pensée ?
Ce texte est une restriction des libertés fondamentales. Vous bafouez les valeurs de notre démocratie. Nos ancêtres se sont battus pour notre liberté d’agir. Mes chers collègues, ne soyons pas la génération qui enterrera la liberté d’expression et la liberté d’opinion, si chères dans notre démocratie. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

M. le président : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Comme certains d’entre nous, j’ai trouvé qu’avec le texte dont nous parlons ce soir, relatif à la liberté d’expression pendant les grandes élections, notre pays, comme la plupart des pays occidentaux, était descendu très bas, comme pendant les périodes de très grands changements, les périodes où le ciel se fait plomb, où les démocrates se taisent. Mais je n’avais pas imaginé que nous étions tombés si bas, monsieur le président. J’ai découvert que ce pays n’avait plus aucune liberté d’expression.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Tout à fait !

M. Jean Lassalle : Ce pays, hélas, n’a plus aucune pluralité d’idées. Si vous n’êtes pas dans le cadre de la bien-pensance, vous êtes immédiatement rejeté et mis de côté ! Je n’aurais jamais imaginé que dans mon pays, la France, pays des droits de l’homme, pays où le peuple le premier se déclara souverain, il n’y aurait pas un seul organe de communication pour m’interroger huit mois durant ! Et pourtant je faisais partie du top 10 des députés les plus connus, alors que je n’avais pas le budget le plus important, loin de là ! Des petites mains qui travaillent pour pas cher à l’IFOP et dans de nombreux instituts de sondage m’ont dit : « Vous savez, monsieur, vous avez fait 0,5 point dans les sondages, mais vous n’avez jamais été sondé ! Votre fiche n’a jamais figuré dans un sondage ! »
Si la France ne prend pas conscience de la pente dans laquelle elle est engagée, malheureusement, cela se retournera contre elle et contre tous ceux qui nous font confiance, au-delà des mers et des montagnes. Nous sommes très malades sur ce plan-là !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Je reprends la parole sur cet article bk1erek pour vous faire part d’une petite anecdote qui me semble intéressante. Tout à l’heure, durant la discussion générale, j’ai énoncé la chose suivante : « Si une telle loi arrivait sur le bureau de parlementaires d’un pays épinglé par Reporters sans frontières, chacun ici dénoncerait un stratagème visant à faire taire les opposants, à étouffer toute critique, la mise en place d’une véritable police de la pensée. »
Cela n’a pas traîné ! Réaction immédiate de la LICRA : « Emmanuelle Ménard parle de police de la pensée. C’est le même argumentaire utilisé chaque fois par l’extrême droite. C’est le titre de l’ouvrage négationniste d’Éric Delcroix, condamné comme tel et ancien président de l’Association des amis de Rivarol. » Et voilà, madame la ministre, chers collègues, à quoi mènera votre loi : à la terreur, qui mènera à l’autocensure !

Mme Naïma Moutchou : Quel est le rapport ?

M. Pieyre-Alexandre Anglade : Délirant !

Mme Emmanuelle Ménard : M. Mélenchon citait tout à l’heure Robespierre comme modèle de la liberté d’expression ; c’est en effet d’actualité. N’en déplaise à la LICRA, la police de la pensée, c’est la police secrète d’Océania dans 1984, le roman de George Orwell : je vous en recommande la lecture. (Applaudissements sur quelques bancs des députés non inscrits)

M. le président : La parole est à M. Bruno Bilde.

M. Bruno Bilde : Mes chers collègues, récuser une information douteuse, remettre en cause le travail de certains journalistes, émettre des suspicions sur l’interprétation de l’actualité, c’est là la liberté de chacun. Dès lors, il ne faut pas tout amalgamer : il doit être permis de penser différemment et même de mal penser. C’est alors le débat d’idées et d’opinions qui verra la vérité triompher et l’opinion se ranger du côté du vrai. La censure a priori, c’est déposséder le peuple de sa capacité de jugement, nier la pluralité de points de vue, supprimer les outils du discernement pour dire quoi penser et comment le penser. C’est admettre la défaite de la réflexion face à l’émotion.
J’en veux pour preuve l’affaire Théo, qui a vu la sanctification immédiate et irréfléchie d’un individu par la quasi-totalité de la classe politique et médiatique, et la mise au pilori de fonctionnaires de police. Un an et demi après, on voit le résultat : heureusement que votre loi n’existait pas à ce moment-là !
L’arsenal juridique est déjà suffisant pour condamner le mensonge, les diffamations, les appels au meurtre ou à la haine : vous nous proposez là un texte liberticide, paranoïaque, infantilisant, au mieux inutile, au pire dangereux.
En matière de libertés, on est Voltaire, dont la fameuse citation défend la liberté d’exprimer des idées contraires, ou alors on est Saint-Just, pour lequel il ne doit pas y avoir de liberté pour les ennemis de la liberté. À l’heure où l’on ressasse les vertus de Mai 68 et de l’interdiction d’interdire, quitte à se tromper, soyons Voltaire et pas Saint-Just ! (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono : Je veux rappeler quelques éléments d’information, qui permettront d’éviter les insinuations que nous avons entendues tout à l’heure. Tout d’abord, première réaction, il y a la liberté d’information et le droit à l’information, que nous avons défendus, mais il y a aussi des propos comme les incitations à la haine raciale, les propos xénophobes ou sexistes, qui sont condamnés par la loi : nous avons un arsenal qui est fait pour cela.
Deuxième information : nous avons lu et étudié très attentivement le texte – Mme la rapporteure en doutait tout à l’heure –, comme nous le faisons pour tous les textes de loi et pour chaque amendement. Vous pouvez vérifier cette information, y compris statistiquement, en consultant le site évoqué par notre collègue tout à l’heure. Vous pourrez comparer les interventions des députés de la France insoumise à l’Assemblée à celles des autres députés, ne vous en déplaise. Vous le constaterez également dans l’ensemble des amendements que nous avons présentés sur cet article bk1erek, que nous contestons.
Cet article met en place une action en référé devant le juge civil pour les périodes préélectorales et électorales. Il définit la fausse information de façon extrêmement large, cela a été cité à plusieurs reprises. Cet article renforce les obligations de transparence des opérateurs de plateformes internet sur l’identité et la qualité de la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la plateforme agit.
Nous considérons que, pour plusieurs raisons, cet article va à l’encontre et remet en cause un certain nombre de libertés démocratiques et civiques. La qualité de la fausse information sera déterminée par un magistrat, dans un délai extrêmement rapide qui ne permet pas d’établir l’évidence citée par notre collègue. Il est prévu une compétence exclusive des tribunaux de grande instance, ce qui ne permet pas d’envisager l’appel. En outre, l’intérêt à agir est défini de façon extrêmement large : n’importe qui pourra donc saisir la juridiction.
Selon nous, c’est en rupture totale avec des libertés fondamentales. Quand de grandes libertés sont à ce point atteintes, les garanties de proportionnalité et de nécessité doivent être apportées. Cela n’est pas le cas dans votre article et dans votre loi : voilà pourquoi nous sommes contre.

M. le président : La parole est à Mme Aurore Bergé.

Mme Aurore Bergé : Cabu, Frédéric Boisseau, Franck Brinsolaro, Elsa Cayat, Charb, Honoré, Bernard Maris, Ahmed Merabet, Mustapha Ourrad, Michel Renaud, Tignous, Wolinski : eux sont morts parce qu’ils étaient Charlie ; mais non, Charlie n’est pas mort et notre démocratie est bien vivante.
La proposition de loi que nous présentons aujourd’hui au nom de la majorité à laquelle j’ai l’honneur d’appartenir permet non pas de décider ce que sera une vérité d’État, mais permet justement de garantir la sincérité du scrutin, de garantir que nous sommes en démocratie – cette même démocratie qui vous permet, ce soir, dans cet hémicycle, d’insulter la ministre ;… (Exclamations parmi les députés non inscrits.)
…cette même démocratie qui vous permet de continuer à asséner vos obsessions et vos thèses identitaires (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations parmi les députés non inscrits), cette même démocratie qui fait que nous continuerons à vous combattre dans les urnes, parce que c’est dans les urnes que vous avez été battus par les Français,…

M. Sébastien Chenu : Vous aussi, idiote !

Mme Aurore Bergé : …qui ont fait le choix, justement, de refuser l’obscurantisme et de refuser les thèses que vous défendez ; cette démocratie que nous défendons ce soir avec cette proposition de loi, et nous continuerons à le faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations parmi les députés non inscrits.)

M. Sébastien Chenu : Mais c’est nul !

M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière : Il faut respecter les morts : je ne comprends pas pourquoi notre collègue vient d’évoquer une liste comme celle-là, comme si c’était le sujet,…

Mme Marine Le Pen : C’est honteux !

M. Alexis Corbière : …d’autant qu’elle évoque des noms de camarades de combat de certains d’entre nous. Il est important que nous restions dans le cadre de notre échange, mes chers collègues !

Mme Marine Le Pen : C’est indigne !

M. Nicolas Dupont-Aignan : C’est de la récupération !

M. Alexis Corbière : Nous pensons que la liberté d’expression est précieuse : il n’y a pas de société libre sans la liberté de la presse. Toutefois, je voudrais répondre à nos collègues du Front national : ne profitez pas de l’occasion pour laisser le discours raciste circuler librement. Nous ne sommes pas d’accord ! Il est une bonne chose que des groupes comme Génération identitaire, violents, racistes, qui diffusent sur les réseaux sociaux des propos inacceptables, soient sanctionnés par la République : nous ne sommes pas d’accord avec vous sur ce sujet ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR, NG et LaREM.)

Mme Marine Le Pen : Vous n’avez qu’à les poursuivre !

M. Alexis Corbière : Ce n’est pas le sujet ! Vous affaiblissez notre échange en profitant… (Exclamations parmi les députés non inscrits.)

M. le président : S’il vous plaît !

Mme Marine Le Pen : Vous êtes pour la censure de ceux qui ne pensent pas comme vous ! Vous êtes comme les autres !

M. le président : S’il vous plaît !

M. Alexis Corbière : Je le dis clairement : je n’ai pas, comme votre collègue, Mme Ménard, une conception américaine… (Exclamations parmi les députés non inscrits.)
Oui, madame Le Pen, vous pourrez vous exprimer, ne vous inquiétez pas ! Consacrez votre énergie à Mme la ministre !
Je n’ai pas la même conception que Mme Ménard, qui a une conception très américaine de la liberté d’expression, c’est-à-dire que l’on peut tout dire.

Plusieurs députés non inscrits : Et alors ?

M. Alexis Corbière : Aux États-Unis, le discours négationniste peut circuler librement et l’on peut même se promener avec un uniforme nazi dans les rues : je ne suis pas d’accord avec cela ! La République n’est pas un régime neutre, indiscutablement ! Mais une fois qu’on a dit cela, revenons tout de même à ce qui constitue notre débat : cette proposition de loi donne de la fausse information une définition tellement floue 5642– je ne répéterai pas ce que j’ai dit à la tribune – que soit elle sera totalement impuissante, soit elle sera potentiellement dangereuse.
Enfin, elle ne règle pas le problème de la construction de l’information, qui est un débat central. Je voudrais finir sur ce point : au vu de l’organisation concrète des débats – la question est toujours concrète, comme l’information se fabrique concrètement, comme la loi se fabrique concrètement –, vous êtes en train de faire une fake law, parce que nous ne la terminerons pas : elle ne sera pas adoptée, et vous le saviez en décidant d’examiner le texte sur les téléphones portables ce matin ! Donc vous ne faites rien, en vérité !

Mme Elsa Faucillon : Très bien !

M. le président : Nous en venons à l’examen des amendements.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek23, 55 et 81, tendant à la suppression de l’article bk1erek.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bkno ek23.
La liberté d’expression, c’est aussi le respect de la personne qui s’exprime. Je propose donc que l’on soit dans l’écoute de l’orateur. Madame Ménard, vous avez la parole.

Mme Emmanuelle Ménard : Merci, monsieur le président ; vous remarquerez que je ne suis pas venue en uniforme nazi, n’en déplaise à certains.
On y est : vous vous attaquez désormais avec entrain au code électoral, histoire d’en remettre une nouvelle couche, si j’ose dire. Le code électoral dispose déjà, en son article L. 97, que « Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros. » Cela me semble assez clair mais pour vous, cela ne l’est manifestement pas assez !
Mal pensé, mal préparé, mal rédigé, ce texte a tous les défauts, à commencer par votre définition de la fausse information, qui n’a ni queue ni tête. Vous vous affranchissez de toutes les règles pour définir un nouveau concept juridique, que vous voulez central pour votre proposition de loi. Avec cette nouvelle définition, ce sont les valeurs les plus essentielles consacrées par notre Constitution qui sont bafouées.
Madame la ministre, vous avez cité, lors de la discussion générale, l’exemple de Médiapart, qui n’aurait pas été visé par cette loi pour son article sur le financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye – très bien ! Mais pouvez-vous me dire s’il faudra désormais interdire l’AFP, Le Monde et quelques autres, qui ont annoncé une fausse nouvelle au sujet d’Arkadi Babtchenko, le 30 mai dernier, sa mort étant vite démentie par sa résurrection ?
Petit à petit, le filet se referme sur les libertés des Français. Comme cela a été dit tout à l’heure, l’enfer est pavé de bonnes intentions : bienvenue en enfer ! (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

M. le président : La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement bkno ek55.

Mme Constance Le Grip : Par cet amendement, nous souhaitons, en cohérence avec notre positionnement général sur ce texte, à savoir le rejet, supprimer l’article bk1erek. Ainsi que je l’ai dit longuement cet après-midi, l’insertion dans cet article bk1erek que nous contestons de la tentative de définition de ce que pourrait être une fausse information suffit à elle seule à motiver notre opposition globale à l’ensemble du dispositif proposé. Cet amendement vise donc à supprimer les dispositions initiales de l’article, mais également cette définition particulièrement néfaste, inefficace et dangereuse.

M. le président : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bkno ek81.

Mme Danièle Obono : En l’état, cette proposition de loi n’a aucun intérêt. Le Conseil d’État, dans son rapport, l’a constaté : « Le droit français contient déjà plusieurs dispositions visant, en substance, à lutter contre la diffusion de fausses informations, suivant trois logiques distinctes. En premier lieu, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comporte, dans ses chapitres IV et V, des dispositions permettant de réprimer des propos sciemment erronés, diffamatoires, injurieux ou provocants. (…) En deuxième lieu, le code électoral contient également des dispositions qui visent à garantir le bon déroulement des campagnes électorales en luttant tant contre la diffusion de fausses nouvelles – article L. 97 – que contre la publicité commerciale à des fins de propagande électorale – article L. 52-1.
Enfin, la procédure de référé prévue à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, en tant qu’elle permet de mettre un terme aux dommages résultant du contenu d’un service de communication au public en ligne, peut être mobilisée aux fins de faire cesser la diffusion de fausses informations, sans préjudice des autres procédures d’urgence existantes lorsque ces fausses informations portent atteinte à l’intimité de la vie privée – article 9 du code civil.
L’intérêt de cette proposition est donc relatif en ce qui concerne la protection des citoyens et des citoyennes contre la propagation de fausses nouvelles. Elle provoquera pourtant, surtout à cause de son article bk1erek, des atteintes disproportionnées : la définition des fausses informations est extrêmement large et floue. J’ai déjà expliqué combien la notion même d’information était complexe et supposait du débat, une multitude de points de vue et la pluralité des médias.
Voilà pourquoi nous appelons à la suppression de cet article, en cohérence avec notre positionnement vis-à-vis de cette proposition de loi.

M. le président : La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Mme Naïma Moutchou : C’est un avis défavorable de la commission, pour plusieurs raisons.
Cette loi est nécessaire : on l’a dit et on le redira autant que de besoin. Elle l’est parce qu’aujourd’hui on est impuissant à juguler le phénomène des fausses informations, qui prend de plus en plus d’ampleur dans nos démocraties. Les fausses informations sont un vrai fléau. Elles minent la confiance du citoyen, à un moment où il est censé exprimer un choix libre, celui du vote.
C’est aussi utile parce que les dispositifs juridiques existants, que vous avez rappelés, ne sont pas suffisants et ce que j’ai entendu là-dessus est totalement inexact. Vous confondez fausse information, fausse nouvelle et diffamation. Le concept de « fausse nouvelle » est extrêmement particulier : on pourrait dire qu’il s’agit d’une sous-catégorie de la fausse information, mais, en matière de fausse nouvelle, la procédure ne peut être déclenchée que par le procureur de la République et seulement en cas de trouble à la paix publique, notion strictement définie par la jurisprudence. En matière de fausse information, les critères sont beaucoup plus larges.
La diffamation elle-même est strictement définie par la loi de 1881, dont chacun aujourd’hui se prévaut alors que son adoption a été précédée de débats extrêmement houleux : c’est l’atteinte à l’honneur ou à la considération de quelqu’un. On peut très bien imaginer des fausses informations qui ne concernent pas un individu en particulier, dans le cadre d’un référendum par exemple.
Ça c’est passé en Grande-Bretagne avant celui sur le Brexit. (Exclamations sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non-inscrits.) Une fausse information circulait sur le fait que la Grande-Bretagne paierait deux fois plus de prélèvements à l’Union européenne.

Mme Marine Le Pen : Et ça, ce sera poursuivi ?

M. Alexis Corbière : Mais vous imaginez un peu ! C’est la police politique !

Mme Naïma Moutchou : Voilà un exemple de fausse information. (Exclamations sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non-inscrits.)

Mme Constance Le Grip : Quel aveu !

M. Bruno Bilde : Incroyable !

M. Sébastien Chenu : Terrifiant !

M. le président : S’il vous plaît ! Laissez Mme la rapporteure pour avis s’exprimer !

Mme Naïma Moutchou : Le dispositif que nous mettons en place permettra, non seulement aux candidats et aux partis politiques, mais à tous les électeurs d’ester en justice…

Mme Marine Le Pen : C’est dingue !

M. Alexis Corbière : Mais on est en République, en démocratie ! C’est terrifiant !

Mme Naïma Moutchou : …au nom de la démocratie, absolument.

Mme Marine Le Pen : Le goulag aussi, c’était au nom de la démocratie !

M. le président : S’il vous plaît, laissez Mme la rapporteure pour avis s’exprimer. Vous pourrez intervenir ensuite.

Mme Naïma Moutchou : Je voudrais finir sur une note un peu plus joyeuse. Je suis heureuse d’entendre tout le monde sur ces bancs défendre ardemment le droit de la presse et les journalistes. Bravo ! J’espère que vous continuerez à le faire en dehors de l’hémicycle, par des paroles claires, voire des actions de terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Je comprends que c’est un avis défavorable ?

Mme Naïma Moutchou : En effet !

M. le président : La parole est à Mme la ministre de la culture, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Françoise Nyssen : Vous proposez donc de supprimer purement et simplement deux outils que j’estime également essentiels au regard de l’objectif de la proposition de loi.
Vous estimez que ces mesures sont susceptibles de porter atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse.

M. Bruno Bilde : Évidemment !

Mme Françoise Nyssen : Je ne partage pas votre opinion. L’obligation de transparence des contenus sponsorisés permettra à l’internaute de mieux comprendre pourquoi et à l’initiative de qui il est exposé à tel ou tel contenu d’information. Cela contribuera à aiguillonner le sens critique des citoyens. Loin de restreindre la liberté d’expression, cela offre au contraire une garantie nouvelle qui s’inscrit dans le mouvement séculaire de renforcement de l’information des lecteurs.
Le référé permettra au juge judiciaire, gardien des libertés, d’ordonner le retrait des fausses informations destinées à altérer le processus électoral. Les conditions d’intervention du juge, que le travail en commission a permis d’affiner, sont très précisément encadrées. Seules les informations manifestement fausses et diffusées de façon artificielle ou automatisée et massive sont concernées. Ce sont donc bien les campagnes orchestrées de désinformation qui sont ici visées. Aucune atteinte n’est portée à la liberté d’expression, pas plus qu’à la liberté d’opinion.
Plus généralement je rappelle que le texte ne crée aucune interdiction nouvelle. La diffusion de fausses informations est de longue date interdite et sanctionnée pénalement lorsqu’elle trouble la paix publique ou altère la sincérité d’un scrutin.

Un député du groupe NG : Alors à quoi bon une nouvelle loi ?

Mme Françoise Nyssen : Cela restera le cas. Ce texte vise uniquement à mieux faire respecter les règles existantes en les adaptant aux nouvelles réalités, caractérisées par le poids croissant des réseaux sociaux…

M. Sébastien Chenu : Le monde libre !

Mme Françoise Nyssen : … la viralité de l’information et le développement du sponsoring.
Je suis donc évidemment défavorable aux amendements de suppression. Oui, monsieur Dupont-Aignan, la démocratie vit grâce au recours au juge. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je suis fière, monsieur le député, de soutenir une proposition de loi qui permet à nos concitoyens de retrouver confiance dans l’information sur les plateformes.
Madame Le Pen, il est vrai qu’en matière de fausses informations, votre expertise est grande. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Sébastien Chenu : C’est minable !

Mme Françoise Nyssen : Nous sommes fiers de soutenir une loi qui fera date au nombre des grandes lois de défense des libertés publiques. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Madame la ministre, Mme la rapporteure pour avis s’exprimant juste avant vous a avoué l’objectif de ce texte en prenant un exemple très intéressant : si les Anglais ont voté en faveur du Brexit, a-t-elle expliqué, c’est parce qu’ils ont été mal informés. Il faut donc faire taire ceux qui ne pensent pas comme vous.

M. Sébastien Chenu : Voilà !

Mme Naïma Moutchou : Vous m’avez mal écoutée !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Tel est bien votre objectif ! Je vais vous donner un exemple très précis. Pendant la campagne présidentielle, j’ai indiqué qu’il y avait en France 500 000 travailleurs détachés. Immédiatement, les décodeurs de certains journaux qui voulaient me nuire ont affirmé en toute impartialité que j’étais un menteur qui racontait n’importe quoi et que c’était une fausse information.

M. Erwan Balanant : C’est pour ça que vous n’avez pas gagné la présidentielle !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Et puis, curieusement, après la présidentielle, un grand quotidien qui m’avait traîné dans la boue a reconnu que ce chiffre de 500 000 travailleurs détachés était confirmé par le ministère des affaires sociales.
Avec cette loi, mes propos auraient été qualifiés de fausse information ; un juge se serait prononcé contre en référé et vous vous en seriez félicitée !

M. Sébastien Chenu : C’est grave !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Ce n’est pas aux juges que nous nous opposons. D’ailleurs les magistrats ne sont pas idiots : cette loi sera totalement inapplicable, si même elle survit à l’examen du Conseil constitutionnel. Les magistrats n’ont pas en effet à intervenir dans le débat public ; ils n’ont pas à se substituer au cerveau des citoyens. C’est aux citoyens de former leur propre jugement à partir d’une pluralité d’informations.
Vous voulez cadenasser l’histoire ; vous voulez enfermer les élections dans un carcan.

M. Ludovic Pajot : C’est ça le nouveau monde !

M. Nicolas Dupont-Aignan : Mais tout cela sera balayé et vous serez discrédités. (Applaudissements sur les bancs des non-inscrits.)

M. le président : La parole est à Mme Marine Le Pen.

Mme Marine Le Pen : Madame la ministre, la seule personne qui ait fait condamner un organe de presse pour diffamation pendant la campagne présidentielle, c’est moi. Cet organe de presse, c’était l’AFP, précisément celui auquel vous voulez confier le soin de décider ce qui sera une information véritable ou ce qui ne le sera pas.
Ils avaient commis une diffamation extrêmement grave, d’ailleurs reprise de manière automatique – puisque vous parlez d’automaticité – par tous les journaux, qui, en réalité, diffusent toujours les mêmes informations, expriment toujours la même vision avec les mêmes mots et les mêmes éléments de langage. C’était massif, c’était automatisé et c’était très grave, puisqu’on accusait le Front national d’avoir quelque chose à voir avec les Panama papers, scandale qui a éclaboussé à peu près tout le monde, sauf nous !
Nous avons donc attaqué l’AFP, mais cette condamnation a été prononcée trop tardivement. Sur ce point, il y a peut-être quelque chose à faire en effet : accélérer les procédures pour diffamation et pour injures. La ministre de la justice pourrait enjoindre au parquet de poursuivre les journaux qui se livrent à la diffamation et de réclamer à leur endroit de lourdes sanctions. En effet, la liberté de la presse doit avoir pour contrepartie l’obligation pour les journalistes de respecter une éthique de la vérification des faits et des accusations qu’ils portent.
Mais qui va avoir un intérêt à agir ? Vous nous avez dit, madame, qu’il suffirait de dire que le Brexit coûterait ceci ou cela pour être passible de poursuites. Mais qui aura intérêt à agir ? Quiconque considérera qu’il s’agit d’une information fausse pourra saisir un magistrat en référé ? Cela n’existe pas : il faut avoir un intérêt à agir, madame, vous le savez bien. Vous voyez bien que cela n’a aucun sens et ces propos m’étonnent de la part de la juriste que vous êtes. (Applaudissements sur les bancs des non-inscrits.)

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon : Vous avez évoqué l’exemple du référendum catalan, madame la rapporteure pour avis, et il est vrai que les campagnes référendaires sont des moments où s’opposent des arguments assez binaires, puisqu’il faut choisir entre le oui et le non.
Le référendum de 2005 sur le traité établissant une constitution pour l’Europe – TCE – a été ma première expérience politique. La majorité, les principaux partis politiques, les médias dominants nous expliquaient que le rejet du TCE entraînerait un cataclysme, et ils diffusaient de fausses informations sur les risques que courrait notre pays si le non l’emportait.
Je n’ai pas du tout eu envie de saisir le juge des référés de ces fausses informations. En revanche, j’ai été heureuse de trouver des partis politiques, des associations, des syndicats qui faisaient appel à l’intelligence collective en se rendant dans les entreprises pour faire de l’explication de texte, en manifestant, en participant à de grands débats publics.

M. Nicolas Dupont-Aignan : Exactement !

Mme Elsa Faucillon : C’est cela qui a permis au non d’être majoritaire.
Le problème, c’est que ce vote en faveur du non a été bafoué et c’est la raison pour laquelle des gens rallient aujourd’hui des thèses démagogiques ou se désintéressent de la politique.

M. Jean Lassalle : Exactement !

Mme Elsa Faucillon : C’est pourquoi nous déplorons que, au lieu de faire appel à cette intelligence collective, on préfère légiférer, ce qui est une voie certes facile mais dangereuse, en ce qu’elle éloignera de nouveau de plus en plus de gens de la politique.

M. Jean Lassalle : Absolument !

M. le président : La parole est à M. Alexis Corbière.

M. Alexis Corbière : Excusez-moi d’avoir été véhément, madame la rapporteure pour avis, mais vos propos sur le Brexit m’ont glacé. Cette loi serait là en quelque sorte pour caporaliser le débat.

M. Sébastien Chenu : Délirant !

M. Alexis Corbière : C’est vraiment l’occasion de revenir sur 2005, comme Elsa Faucillon vient de le faire, et de rafraîchir la mémoire de tout le monde. Si le non l’emportait, disait Nicolas Sarkozy, ce serait un « séisme » pour l’Europe. Selon Pierre Lellouche, voter non serait s’exposer à un « risque de guerre » et, selon Jacques Delors, une victoire du non serait un « cataclysme » politique pour la France. Pour Jack Lang, plus « sympa », si la France votait non, elle serait privée de Jeux olympiques. Ségolène Royal disait que, si le non l’emportait, elle serait obligée de privatiser les cantines scolaires de Poitou-Charentes.
Enfin, voici le plus beau, mes amis du MODEM : François Bayrou qui, avec la poésie qui le caractérise – je ne sais d’ailleurs pas trop ce qui lui a passé par la tête à ce moment-là –, a déclaré : « Je le dis de toutes mes fibres : si le non l’emporte, il pleuvra plus de quarante jours ». (Rires sur les bancs du groupe FI). Ce n’est pas beau, cela ? Voilà où nous en sommes ! Voilà ce qui a été dit !
À tout cela, comment faut-il répondre ? Comme vous l’avez fait : par une franche rigolade.

M. Bruno Studer : C’est une opinion, pas une information ! (Sourires.)

M. Alexis Corbière : C’est ce que nous avons fait, tout en mettant dans l’urne un bon bulletin « Non » pour les envoyer tous promener !
Vous le voyez bien, ma chère collègue : vous êtes glaçante ! Vous arrivez et vous voulez, vous, interdire des gens, une discussion, des arguments ? Croyez-vous que vous allez couper le sifflet à tous les gens que je viens de citer, de M. Bayrou à M. Sarkozy, en raison des bêtises qu’ils racontent ? C’est le débat démocratique qu’il faut privilégier, et vous le savez très bien !
Faites attention ! J’ai dit que le contenu de cette loi était potentiellement liberticide mais, à vous écouter, il l’est réellement ! C’est pourquoi il faut voter contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, M. Ludovic Pajot et Mme Marine Le Pen applaudissent.)

M. le président : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard : Mme la rapporteure pour avis nous a inquiétés – mais peut-être était-ce involontaire. N’a-t-elle pas dit que, si quelqu’un affirme que le Brexit permettra à la croissance anglaise de repartir fortement et que les médias reprennent son jugement, cela serait susceptible de faire annuler un scrutin ? Madame la ministre, nous avons besoin d’être rassurés, nous avons besoin de précisions, parce que la frontière avec le délit d’opinion est ténue.

M. le président : La parole est à M. Hervé Saulignac.

M. Hervé Saulignac : Je souhaite revenir un instant sur le référé. Désormais, le juge intervient a priori et non a posteriori, c’est-à-dire avant même l’élection. Nous connaissons l’intervention a posteriori et nous savons qu’il est parfois extrêmement compliqué pour la justice d’estimer si un nouveau tract distribué un dimanche matin de second tour a eu une incidence sur le résultat d’un scrutin. Mais comment ce même juge ou le juge des référés fera-t-il pour estimer qu’une fausse information peut avoir une incidence sur un scrutin qui n’a pas eu lieu ?
C’est d’autant plus compliqué que tous ceux qui ont travaillé sérieusement sur la question des fausses informations affirment qu’il est possible d’en faire circuler sans y croire, c’est-à-dire qu’il est absolument impossible de dire avec certitude combien de personnes ont adhéré à une fausse information qui aurait été diffusée un million de fois. Je crois qu’il est extrêmement dangereux de faire intervenir le juge a priori alors qu’auparavant il intervenait a posteriori.

M. Nicolas Dupont-Aignan : C’est le bon sens !

M. le président : La parole est à M. Erwan Balanant.

M. Erwan Balanant : Vous avez donné une fausse information, monsieur Corbière : François Bayrou a dit qu’il allait pleuvoir plus de quarante jours ; or, depuis 2005, il a bien plu plus de quarante jours ! (Sourires.)
Plus sérieusement, vous êtes en train d’agiter des chiffons rouges…

M. Alexis Corbière : Oranges, en l’occurrence.

M. Erwan Balanant : …et j’ai l’impression que des gens aussi intelligents que vous ou Mme Le Pen n’ont en réalité pas lu le texte. Madame Le Pen, n’avez-vous pas dit tout à l’heure que la ministre pourrait demander au Parquet d’intervenir ? Madame Le Pen, vous qui êtes avocate !

Mme Marine Le Pen : Mais non ! Vous n’avez rien compris !

M. Erwan Balanant : Visiblement, vous n’avez pas compris le texte, vous !

M. Bruno Studer : J’ai compris la même chose que M. Balanant !

M. Erwan Balanant : Ce texte propose un certain nombre de nouveautés qui sont devenues nécessaires en raison de l’évolution des technologies. C’est tout de même assez simple à comprendre ! Pourquoi agitez-vous des chiffons rouges ? Le débat public sera toujours autorisé, les arguties politiques, parfois fallacieuses, parfois « limites », seront toujours autorisées et nous aurons toujours de grands débats politiques.

Mme Elsa Faucillon : Ce n’est pas sûr !

M. Erwan Balanant : Ce n’est pas cette loi qui changera grand-chose de ce point de vue : en revanche, elle protégera de ces informations incontrôlables, qui peuvent fausser le point de vue de nos concitoyens.

M. le président : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.

M. Guillaume Vuilletet : Mme Le Pen vient de faire la parfaite démonstration de l’utilité du texte que nous allons voter. Elle en a apporté la démonstration quasiment pas à pas : il fallait aller plus vite…

Mme Marine Le Pen : Mais non !

M. Guillaume Vuilletet : …agir de façon plus efficace, bloquer l’information puisqu’elle a été condamnée par la suite.
J’oubliais : quid du rôle complètement extravagant que vous donnez à l’AFP ? Qu’est-ce que cela vient faire ? Ce doit être une fake new.
Nous avons défini la nature de l’information supprimée par le juge des référés, le juge de l’évidence. Tout ce à quoi il a été fait référence participe du débat démocratique : l’information n’y est pas contestée car il n’y a pas vraiment d’évidence. Arrêtons d’agiter des épouvantails à moineaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Bruno Studer : De quoi parlons-nous ? De la possibilité de saisir un juge, dans une période circonscrite, définie à trois mois, d’une information trompeuse, inexacte, diffusée de façon massive et artificielle. Au terme de la procédure du référé menée par le juge « de l’urgence et de l’évidence », ce dernier se prononcera sur un fait précis, circonstancié et il pourra prononcer le déréférencement du lien vers l’information.

Mme Marine Le Pen : C’est hypergrave !

M. Bruno Studer : Alors, chers collègues, revenons au débat, s’il vous plaît ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Sur les amendements identiques bknos ek23, 55 et 81, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques bknos ek23, 55 et 81.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek220.

Mme Françoise Nyssen : Le Gouvernement n’est pas favorable à l’ajout de la notion de « fausses informations » à l’article L. 97 du code électoral qui a été introduit en commission. Cet article du code électoral a une visée répressive. Il prévoit une sanction pénale pour les auteurs de fausses nouvelles et il s’applique après les élections.
L’objectif de l’article bk1er ekde la proposition de loi est très différent : il s’agit d’empêcher préventivement la diffusion d’une fausse information qui pourrait porter atteinte à la sincérité du scrutin. L’ajout des mots « fausses informations » à l’article L.97 aurait pour effet d’élargir le champ des actes réprimés par cette disposition, ce qui n’est pas souhaitable : ce n’est pas conforme à l’esprit du texte, qui ne vise pas les auteurs mais les nouvelles modalités de diffusion. C’est pourquoi je vous propose de supprimer cet ajout.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Naïma Moutchou : La commission a souhaité donner une définition de la fausse information et l’adosser à une nouvelle infraction pénale destinée à punir l’auteur de la fausse information en complétant les peines prévues à l’article L. 97 du code électoral.
J’avais alors expliqué que la notion de fausse information est plus englobante que celle de fausse nouvelle et qu’il pouvait être utile de se doter des moyens de punir les auteurs de fausses informations et pas uniquement de fausses nouvelles.
Le Gouvernement ne souhaite pas doter le texte d’un volet pénal. La commission est défavorable à cette idée, mais, à titre personnel, je suis prête à suivre le Gouvernement, étant entendu que nous pourrons continuer à discuter de ce point dans le cadre de la navette parlementaire.

M. le président : La parole est à M. Sébastien Chenu.

M. Sébastien Chenu : Un exemple : « Françoise Nyssen est ministre de la culture ». Est-ce une fake new, une fausse information ? (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Si je l’affirme en période électorale, est-ce que je concours à altérer la sincérité du scrutin ? (Mêmes mouvements.) Va-t-on me poursuivre ?

M. Pieyre-Alexandre Anglade : Vous êtes grossier !

Une députée LaRem : Respectez au moins la fonction !

M. Sébastien Chenu : J’ai le droit de considérer que Françoise Nyssen n’est pas ministre de la culture, qu’elle est censeur, qu’elle est speakerine, qu’elle est autre chose (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM), mais on ne va tout de même pas m’envoyer au cachot pour cela ! (Mêmes mouvements.)
Vous voulez manifestement me punir d’user de ma liberté d’expression en période électorale. Malgré tout, je crois que je continuerai à le faire ! (M. Bruno Bilde, M. Sébastien Chenu, M. Ludovic Pajot et Mme Marine Le Pen applaudissent.)

M. Alexis Corbière : Et Sébastien Chenu est-il député ?

M. le président : La parole est à M. Bruno Studer, rapporteur.

M. Bruno Studer : Je demande une suspension de séance.