Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappel au règlement
debate, 08/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. M’jid El Guerrab, pour un rappel au règlement.
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Mon rappel au règlement est fondé sur les articles 19, alinéa 7, et 49, alinéa 6, de notre règlement. Comme est appliqué le temps législatif programmé, qui est, je le répète, une sorte de guillotine dans le débat parlementaire, seule la voie du rappel au règlement m’est ouverte aujourd’hui. Je souhaite donc vous alerter sur la condition des députés non inscrits dans cette assemblée, dont le temps de parole est réduit à portion congrue. Il l’a été pendant le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable – EGALIM –, et il l’est aujourd’hui dans le cadre du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique – ELAN –, de sorte que mes collègues non inscrits et moi-même n’avons pu défendre toutes nos propositions d’amendements.
Les vingt députés non inscrits représentent 3,47 % de l’effectif de la Chambre. Nous avons parlé soixante minutes, soit 1,96 % du temps de parole utilisé jusqu’à maintenant. À titre de comparaison, mes collègues de La France insoumise et ceux de la Gauche démocrate et républicaine comptent respectivement 17 et 16 députés, soit 2,95 % et 2,77 % du total. Ces groupes ont bénéficié chacun respectivement de 275 et 270 minutes de temps de parole.
Ce sont là les chiffres officiels fournis par…
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : La police !
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : …l’Assemblée elle-même. Il existe donc une asymétrie évidente et, pour tout dire, une forme de discrimination. Nous sommes aujourd’hui comme des muets au sein du temple de la parole. La condition des non-inscrits fait que notre participation au travail de l’assemblée est limitée, dans la mesure où les groupes structurent la vie parlementaire de notre chambre depuis 1962. Ainsi, divers droits et prérogatives, pourtant inhérents au statut de député, nous sont purement et simplement refusés. Ce constat vaut pour les rapports, les questions au Gouvernement, qui sont très strictement contingentées et réparties, selon une comptabilité qui ne reconnaît que les groupes et prévoit une attribution arbitraire aux non-inscrits, la participation aux groupes d’amitié, la répartition des fonctions de direction au sein de l’Assemblée et de toutes les instances extra-parlementaires où elle est représentée.
Monsieur le président, je suis certain qu’en tant que démocrate et homme politique attaché à la démocratie, vous trouvez cela, bien évidemment, scandaleux.
M. le président (Renaissance) : Les règles de répartition du temps de parole dans le cadre du temps législatif programmé sont connues de tous. Ces règles valent pour cette législature, mais elles s’appliquaient aussi lors des législatures antérieures. Cependant, sensible à la parole des députés non inscrits, quels qu’ils soient, la Conférence des présidents a décidé que, pour le prochain texte qui sera examiné, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les non-inscrits disposeront d’une heure et trente minutes de temps de parole sur le temps programmé. Vous le voyez, les rappels au règlement peuvent…
M. M’jid El Guerrab (indépendant, Mouvement radical) : Être utiles !
M. le président (Renaissance) : …parfois permettre d’améliorer la situation !