Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 54 bis
debate, 08/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Sur l’amendement bkno ek2343, tendant à supprimer l’article 54 bis, je suis saisi par le groupe La France insoumise d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir cet amendement.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous revenons ici au débat sur l’implantation de surfaces commerciales dans les centres urbains. Jusqu’à présent, le seuil de 1 000 mètres carrés était soumis à l’autorisation d’exploitation commerciale. L’article 54 bis concerne certes la réouverture, sur un même emplacement, de magasins de commerce au détail, mais tout de même. Porter le seuil soumis à autorisation de 1 000 à 2 500 mètres carrés, c’est la porte ouverte à l’implantation de grandes et même très grandes surfaces, avec exactement les mêmes effets délétères que ceux que plusieurs d’entre nous viennent de dénoncer s’agissant du commerce de détail ou de la revitalisation de centres-villes.
Sur le fond, monsieur le ministre, vous ne sembliez pas donner tort, tout à l’heure, aux opposants à l’alinéa 29 de l’article 54. Or, avec l’article 54 bis, vous allez plus loin. Je me demande donc à quelle logique vous obéissez. Aussi je souhaite que l’on réponde à mes questions et que nous en débattions, avant le vote par scrutin public, qui, je l’espère, verra une majorité se rallier au présent amendement.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Lioger (Renaissance) : La mesure proposée à l’article 54 bis, adoptée en commission, vise à un assouplissement. Elle concerne les projets de réouverture de magasins déjà existants, non la création de nouveaux bâtis commerciaux. Cela n’est donc pas nécessairement de nature à fragiliser les centres-villes, on le comprend bien. La commission ayant elle-même introduit cet article dans le texte, je ne puis qu’émettre un avis défavorable sur sa suppression.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Même avis.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : J’entends bien ces arguments mais, je le répète, la mesure que vous envisagez ne ferait qu’aggraver la situation. Je le répète, on ne peut se contenter d’affirmer qu’il faut revitaliser les centres urbains sans se préoccuper du type de commerces qu’on y ouvre. Mon collègue du MODEM avait raison : notre pays ne souffre pas d’un trop grand nombre de commerces, mais de leur répartition dans l’espace.
En rendant possible l’ouverture de très grands espaces commerciaux, vous fragiliserez non seulement les commerces de détail – de vêtements ou de bouche, par exemple –, mais vous déplacerez aussi les centres commerciaux de la périphérie vers le centre, ce qui aura pour effet d’assécher les commerces de détail dans les quartiers : c’est donc là un sujet sérieux. Je comprends les préoccupations de ce projet de loi et je les partage, même si je désapprouve les moyens d’y répondre, tant ils me paraissent contraires à son esprit même ; mais, en l’occurrence, vous aggraveriez les choses.
L’article étant issu d’un amendement adopté en commission, comme cela vient d’être expliqué, j’espère que nos collègues reviendront au texte initial du Gouvernement.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Sur le papier, la disposition envisagée semble légitime, dans la mesure où elle concerne les réouvertures. Précisons que, aux termes de l’alinéa 6 de l’article L. 752-1 du code de commerce, le délai de trois s’entend hors procédure de redressement et de liquidation. Je voudrais interroger le Gouvernement : a-t-on procédé à une étude d’impact sur le relèvement du seuil ? la mesure peut-elle avoir des externalités négatives, avec un changement de typologie commerciale ? Il y a commerce de détail et commerce de détail.
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek2343.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :