Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Après l’article 54 quater

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Après l’article 54 quater

debate, 08/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 54 quater.
La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bkno ek640.

M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Cet amendement de M. Robin Reda vise à interdire au bailleur ou au propriétaire d’un local commercial d’imputer au locataire la taxe foncière et les taxes additionnelles à celle-ci, car cela contribue à l’asphyxie financière de nombreux commerces de proximité.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Richard Lioger (Renaissance) : S’agissant des taxes, impôts et redevances, un point d’équilibre a été trouvé par le décret en Conseil d’État.
Avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bkno ek641.

M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Défendu.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de quatre amendements, bknos ek2181, 2029, 2156 et 1898, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Benoit Potterie, pour les soutenir.

M. Benoit Potterie (Agir, la droite constructive) : Ils sont défendus.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Vincent Ledoux, pour soutenir l’amendement bkno ek1304.

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Défendu.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Richard Lioger (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jacques Mézard : Je demande le retrait de cet amendement, car il est satisfait.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Ledoux, retirez-vous l’amendement ?

M. Vincent Ledoux (Rassemblement pour la République) : Oui, monsieur le président, je le retire.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek2274 et 1326, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bkno ek2274.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet amendement vise à lutter contre l’imperméabilisation des sols, qui accentue l’exposition aux risques naturels – inondations, glissements de terrain, vulnérabilité aux canicules et aux sécheresses, etc.
Nous souhaitons donc qu’à compter du bk1er ekjanvier 2025 les parkings de centres commerciaux et industriels soient rénovés pour ne plus être imperméables. Si un problème de faisabilité technique se pose, ces parkings seront déplacés en souterrain ou en étage.
Il s’agit d’une cause nationale, d’autant plus importante qu’avec le réchauffement climatique les intempéries chaotiques et intenses vont malheureusement perdre leur caractère exceptionnel et devenir de plus en plus fréquentes.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir l’amendement bkno ek1326.

Mme Laurianne Rossi (Parti socialiste) : Défendu.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

M. Richard Lioger (Renaissance) : Défavorable.
Les mesures qu’ils contiennent ne relèvent pas du domaine de la loi. En outre, l’obligation fixée, très stricte, semble disproportionnée à l’objectif.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jacques Mézard : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne comprends pas pourquoi notre amendement ne serait pas du domaine de la loi. Il me semble que nous avons le droit de légiférer sur de nouvelles normes.
Quant à l’idée que les travaux seraient trop importants par rapport au résultat, j’espère, cher collègue, que nous n’aurons pas à regretter une telle position dans les années à venir, quand, à force d’artificialisation et d’imperméabilisation des sols, les villes auxquelles nous n’aurons pas permis cette amélioration seront toujours plus sujettes aux inondations. Je ne crois pas que l’on puisse parler de disproportion, vu l’ampleur des dégâts occasionnés par ce genre de situation.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek2559.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Les centrales d’achat posent un vrai problème en France. Cet amendement déposé par Dominique Potier tend à demander un rapport qui étudierait d’autres solutions plus performantes et efficaces.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Richard Lioger (Renaissance) : Je vais laisser M. le ministre répondre. Il s’agit d’une commande très précise… Voilà. (Sourires.)

M. le président (Renaissance) : C’était donc l’avis de la commission… (Mêmes mouvements.)