Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 55 ter
debate, 08/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek2907, qui vise à supprimer l’article 55 ter.
M. Julien Denormandie : En commission, mesdames et messieurs les députés, vous avez adopté, avec l’article 55 ter, l’introduction d’un carnet numérique qui est le carnet de santé des bâtiments. Or ce carnet semble poser des problèmes d’ordre juridique. C’est pourquoi le Gouvernement vous propose la suppression de l’article 55 ter.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Lioger (Renaissance) : Vous ne serez pas étonné d’apprendre, monsieur le secrétaire d’État, que la commission est défavorable à cet amendement. Le carnet numérique a déjà été expérimenté avec succès : il est très utile pour conserver les informations sur les logements et les bâtiments.
Mme Marjolaine Meynier-Millefert : et M. Jean-Luc Mélenchon. Très bien !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Mickaël Nogal.
M. Mickaël Nogal (Renaissance) : Je partage l’avis de M. le rapporteur. Nous nous sommes penchés plusieurs mois sur le sujet et je tiens tout particulièrement à saluer le travail de Marjolaine Meynier-Millefert, qui a permis d’aboutir à un article dont la rédaction me paraît tout à fait correcte. Nous avions affiché en commission un objectif ambitieux pour l’avenir du logement et de la transition énergétique en France. Nous voterons donc contre l’amendement de suppression.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marjolaine Meynier-Millefert.
Mme Marjolaine Meynier-Millefert (Renaissance) : Je tiens seulement à remercier M. le rapporteur, M. Nogal et l’ensemble des députés qui voteront contre l’amendement et pour le carnet numérique, qui sera un véritable outil au service de la rénovation énergétique des bâtiments.