Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 55 sexies

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 55 sexies

debate, 08/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement bkno ek2341.

M. Éric Coquerel : Cet amendement vous invite à faire preuve de plus de volontarisme en matière de lutte contre la précarité énergétique, phénomène qui touche 5 millions de ménages, soit quelque 12 millions de personnes. De plus, 3,5 millions de ménages déclarent souffrir du froid dans leur logement et ils sont 1,6 million si l’on considère plus particulièrement les trois premiers déciles de revenus. Ces situations sont anormales, voire scandaleuses. La mise en place de stratégies territoriales, qui est une bonne chose, ne peut pas être un choix : elle doit être une obligation, commandée par l’intérêt général.
C’est pourquoi l’amendement vise à substituer, à l’alinéa 1, aux mots : « peuvent mettre », le mot : « mettent ».

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Richard Lioger : Vous avez compris que, dans la société de confiance que nous voulons développer, nous sommes plus favorables à l’incitation qu’à l’obligation. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jacques Mézard : Même avis.

M. le président : La parole est à M. Éric Coquerel.

M. Éric Coquerel : Décidément, monsieur le rapporteur, votre société de confiance m’inquiète quand elle est mise en balance avec la question de la précarité énergétique. J’ai cru comprendre que vous appeliez de vos vœux une société avec beaucoup moins de normes. En réalité, moins de règles, c’est moins de protection et, pour le sujet qui nous préoccupe, moins d’assurances d’obtenir des résultats. Or nous nous devons d’avoir des résultats dans la lutte contre la précarité énergétique. Je ne comprends pas votre frilosité.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Richard Lioger : Monsieur Coquerel, nous avons ce débat de manière récurrente. Vous avez voté des lois comme la loi SRU.

M. Éric Coquerel : Tout le monde a voté la loi SRU !

M. Richard Lioger : Quels résultats avons-nous obtenus ? Un nombre important de mairies ne respectent pas la loi.

M. Éric Coquerel : L’Assemblée nationale avait adopté la loi SRU à l’unanimité !

M. Richard Lioger : Certes, monsieur Coquerel, mais je veux dire par là que ce n’est pas parce que nous votons une loi qu’elle sera nécessairement appliquée. À un moment donné, il faut en tirer des conclusions. Pour notre part, nous préférons accompagner les collectivités et un certain nombre de personnes pour aboutir à un résultat positif.

M. Éric Coquerel : J’espère que vous n’avez pas exprimé le sentiment de la majorité sur la loi SRU !

M. le président : La parole est à M. Mickaël Nogal, pour soutenir l’amendement bkno ek3004.

M. Mickaël Nogal : Défendu.