Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 56
debate, 08/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Alexandra Louis, première oratrice inscrite sur l’article 56.
Mme Alexandra Louis (Renaissance) : Monsieur le président, monsieur le ministre de la cohésion des territoires, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, chers collègues, pour lutter efficacement contre l’habitat indigne, il est indispensable de sanctionner ceux qui, sans le moindre scrupule, capitalisent sur la précarité en mettant en location des logements insalubres. Je veux évidemment parler des marchands de sommeil.
Les copropriétés dégradées comptent parmi les lieux de prédilection de ces marchands de la honte, qui règnent en maîtres sur tout un quartier et prennent en otage des populations déjà très précarisés – pour la plupart, des mères isolées.
Pour illustrer mon propos, je peux vous parler d’une famille que j’ai rencontrée, parmi tant d’autres, dans la copropriété du Parc Corot, dans la circonscription dont je suis élue, et qui, pour 750 euros de loyer, doit vivre avec des cafards et des rats dans un logement qui n’a pas de lumière dans toutes les pièces ni d’eau chaude et où la peinture s’effrite et laisse place à la moisissure.
Cet article permet de renforcer l’arsenal législatif afin de mieux sanctionner ces propriétaires infâmes en insistant notamment sur les mesures fiscales. Il instaure une présomption de revenus résultant de la mise en location du logement insalubre. Cet élément constitutif permettra de sanctionner plus facilement les auteurs.
Nous devons combattre les marchands de misère sur tous les fronts. Je connais la détermination de M. le ministre Mézard et de M. le secrétaire d’État Denormandie dans cette bataille que je souhaite mener à leurs côtés. Ce combat, nous devons le mener au nom des dizaines de milliers de travailleurs précaires, mères célibataires, retraités aux pensions modestes ou familles vulnérables qui sont les premières victimes de ces pratiques révoltantes et qui survivent dans des conditions absolument indignes.
Portons donc cet engagement pour la dignité humaine qui, je n’en doute pas, réunira l’ensemble des députés ici présents, quelles que soient leur sensibilité. Faisons en sorte que les marchands de sommeil ne puissent plus dormir tranquilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain Ramadier.
M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Monsieur le président, l’article 56 que nous sommes sur le point d’examiner propose des sanctions contre les marchands de sommeil, mais il faut aller plus loin pour lutter vraiment contre ce phénomène enraciné, voire souterrain. Les marchands de sommeil ne sévissent pas seulement dans de petits immeubles collectifs dégradés de quartiers urbains en déshérence ; ils ont gagné la banlieue, et même la banlieue pavillonnaire, ce secteur indispensable à l’attractivité de nos villes, et donc aussi des quartiers sensibles qui s’y trouvent.
Les logements indignes se cachent dans des caves, des garages, des cabanes de jardins ou des vérandas. Aujourd’hui, il est très difficile pour les maires d’expulser des occupants, alors que leur relogement est un casse-tête. Ce texte devrait donc mieux armer les maires et aller plus loin dans les sanctions.
En Seine-Saint-Denis, département dont je suis élu, une maison sur cent a fait l’objet d’une division entre 2003 et 2013. Dans certaines communes, la division pavillonnaire peut représenter jusqu’à 40 % de l’offre. Selon l’Agence nationale de l’habitat – ANAH –, environ 180 000 logements privés sont potentiellement indignes en Île-de-France, soit près de 5% des résidences principales privées, qu’il s’agisse de pavillons divisés, d’immeubles et locaux insalubres, d’immeubles en ruine, d’hôtels meublés dangereux ou d’habitat précaire.
Au-delà des chiffres, il est particulièrement délicat de mesurer précisément le développement du phénomène, car cette activité frauduleuse est difficile à évaluer, contrôler et endiguer.
Endiguons ce phénomène et saisissons donc l’occasion qui nous est donnée, avec ce texte, de graver dans le marbre du droit la détermination de la nation.