Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappel au règlement
debate, 08/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi, pour un rappel au règlement.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Qu’il n’y ait pas de débat sur l’amendement de M. Peu, fort bien, mais regardons de nouveau le texte du règlement. D’après ce que j’ai toujours vu, on peut quand même répondre aux avis du Gouvernement ou de la commission : c’est la tradition dans cet hémicycle.
Je ne demandais pas la parole sur l’amendement : je souhaitais seulement réagir à l’avis de la commission. Je peux bien répondre au rapporteur !
M. Éric Straumann (Union pour un mouvement populaire) : Eh non, dans le nouveau monde, on ne peut pas !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Effectivement, c’est le nouveau monde !
M. Richard Lioger (Renaissance) : Ce sont les anciennes règles et elles sont mauvaises !
M. le président (Renaissance) : Nous avons peut-être peu d’expérience sur le sujet, monsieur Pupponi,…
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Moi, j’en ai un peu !
M. le président (Renaissance) : …mais je vous confirme ce que m’a dit le service de la séance, en qui j’ai une grande confiance : lorsque le temps de parole d’un orateur est épuisé, il n’y a pas de débat sur l’amendement dont il est l’auteur. Je demande l’avis de la commission et du Gouvernement sur cet amendement, après quoi il est directement mis aux voix. Merci pour votre rappel au règlement, donc, mais ce point a été vérifié avec des gens très compétents, et il correspond à une pratique constante sous toutes les législatures.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Je retire mon amendement !
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Je le reprends !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Si l’amendement est repris, on peut le défendre !
M. le président (Renaissance) : Bien essayé, mais l’amendement ne peut être retiré. Il n’est pas possible de détourner le règlement de cette façon. L’amendement doit être directement mis aux voix, je le répète.
Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je demande une suspension de séance !