Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 58
debate, 08/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1191 et 1250.
Sur l’amendement bkno ek1191, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Qui soutient l’amendement bkno ek1191 ?
M. Thibault Bazin : Moi !
M. le président : Vous n’en êtes pas signataire, monsieur Bazin.
M. Thibault Bazin : Je ne peux pas le reprendre ? (Rires et applaudissements.)
M. le président : L’amendement bkno ek2150 de M. Peu est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Lioger : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Défavorable.
M. le président : Sur les amendements bknoeks 2150, 1192, 244 et 512, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Éric Straumann : Je défends l’amendement bkno ek1191 !
M. le président : Monsieur Straumann, je l’ai appelé il y a au moins dix minutes !
M. Éric Straumann : Pour ! (Rires.)
M. le président : Merci de votre esprit coopératif.
Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek1191 et 2150.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1192 et 244, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek1192.
M. Thibault Bazin : Nous sommes très honorés de la demande de scrutin public déposée sur notre amendement par nos collègues du groupe Nouvelle Gauche. (Sourires.)
En matière d’habitat indigne, un délai de dix-huit mois est inacceptable ; vous en conviendrez tous, mes chers collègues. Dans le projet de loi, à l’article 14, il est prévu un délai de douze mois pour « actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d’aménagement régional » !
Voilà pourquoi nous proposons de ramener le délai de dix-huit à six mois.
M. le président : La parole est à M. Éric Straumann, pour soutenir l’amendement bkno ek244.
M. Éric Straumann : Défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
M. Richard Lioger : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1192.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek244.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement bkno ek1308 rectifié.
Mme Laure de La Raudière : Défendu!
M. le président : Sur cet amendement bkno ek1308 rectifié, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Sur l’amendement bkno ek1712 ainsi que sur les amendements bknos ek1353 et 1425, je suis saisi d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Mme Laure de La Raudière : Je profite de la minute qui nous reste avant le vote pour défendre un peu plus longuement l’amendement bkno ek1308 rectifié.
Il vise à dissiper une incertitude juridique touchant la possibilité offerte au maire de visiter un logement dangereux ou insalubre. Ce droit ne semble pouvoir être exercé qu’en cas de réclamation préalable de l’occupant. Or, la plupart du temps, les personnes hébergées par des marchands de sommeil ne déposent pas de plainte, pour diverses raisons.
La clarification prévue par l’ordonnance est donc bienvenue. Il est proposé de compléter l’habilitation afin que le droit à la visite de contrôle soit aussi largement ouvert que possible dans des situations de péril.
C’est un amendement important.
M. Éric Straumann : Un bon amendement !
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M. le président : Sur les amendements bknos ek454 et identique et bknos ek257 et identiques, je suis saisi d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Je mets aux voix l’amendement bkno ek1308 rectifié.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Nous en venons à l’amendement bkno ek1712 de M. Peu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Lioger : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1712.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek1353, 454 et 967, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek454 et 967 sont identiques.
La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bkno ek1353.
M. Alain Ramadier : Cet amendement vise à supprimer toute disposition de l’article d’habilitation réservant à l’intercommunalité l’entière compétence en matière de lutte contre l’habitat indigne, ainsi que les moyens financiers y afférant, alors même que le maire sera encore tenu, en cas d’urgence, d’intervenir sur le fondement de son pouvoir de police générale.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Lioger : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Défavorable.
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : C’est un sujet très important pour nous, car le maire est le véritable acteur en la matière. C’est pourquoi nous aimerions que vous preniez note de cet élément, en espérant que le Sénat fasse preuve de sagesse sur ce point.
Mme Laure de La Raudière : C’était vrai aussi de l’article 57 !
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1353.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bkno ek454.
M. Alain Ramadier : Défendu.
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek967.
M. Thibault Bazin : Défendu !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Lioger : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek454 et 967.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek468 et 968.
La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bkno ek468.
M. Alain Ramadier : Défendu.
M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek968.
M. Thibault Bazin : Défendu !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Lioger : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jacques Mézard : Défavorable.
M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek468 et 968.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l’amendement bkno ek3100 rectifié.
M. Guillaume Vuilletet : Il est défendu.