Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Article 59 (suite)
debate, 08/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Sur l’amendement bkno ek2801, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bkno ek1038.
M. Alain Ramadier : Les organismes HLM sont souvent présents dans les copropriétés dégradées où ils sont notamment amenés à se substituer aux copropriétaires défaillants ou à prévenir le risque d’impayés. Leur présence dans la copropriété peut donc être déterminante pour les décisions à prendre en matière de travaux et pour la revitalisation de la gestion de la copropriété. Cet amendement propose d’entériner cet état de fait en permettant à l’organisme HLM, très souvent copropriétaire majoritaire, de jouer un rôle décisif dans les décisions adoptées en assemblée générale et de déroger aux règles prévues à l’article 22 de la loi de 1965 qui prévoit de réduire les voix du copropriétaire majoritaire à la somme des voix des autres copropriétaires, et qui constitue ainsi un frein incontestable à la prise de décision essentielle pour mettre fin aux difficultés rencontrées.
M. le président : La parole est à M. Richard Lioger, pour soutenir l’amendement bkno ek2801.
M. Richard Lioger : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Favorable.
M. le président : Je suis saisi d’une demande de scrutin public sur les amendements bknos ek969 et identiques, bknos ek61 et identiques, bknos ek52 et identiques, bkno ek2300, bknos ek170 et identiques, bknos ek167 et identiques, bknos ek165 et identiques.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
M. Thibault Bazin : C’est un très bon amendement que vous présentez, monsieur le rapporteur ! Pour une fois que vous mettez en place quelque chose d’utile…
M. Richard Ramos : Thibault…
M. Thibault Bazin : Mais je soutiens votre amendement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
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M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek2801.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : Sur l’amendement bkno ek3065, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.