Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Après l’article 59 (suite)
debate, 08/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek998, 1048 et 2771.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek998.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il s’agit d’un sujet important qui avait été effleuré en commission. Cet amendement encore une fois lance un appel – nous espérons un jour être entendus.
Les questions concernant les travaux de rénovation des copropriétés sont souvent traitées en dernière position dans l’ordre du jour de l’assemblée générale. Or, – nous le savons dans l’hémicycle – on s’intéresse moins aux sujets qui sont abordés à la fin de la discussion, ou, à tout le moins, on en débat moins.
La parole des ministres nous manque sur cette question des copropriétés car je suis sûr que vous y portez une attention aussi importante qu’à celles que nous avons évoquées au début.
Il est important que les assemblées générales puissent se prononcer sur les travaux en début de réunion sinon le quorum n’est plus atteint et les travaux sont repoussés.
J’ai ’ailleurs peur que le « N » de ELAN soit repoussé et que nous soyons tous HS à la fin, et le numérique avec.
Mme Laure de La Raudière (Union pour un mouvement populaire) : Je suis venue pour parler du numérique et je ne peux pas être là lundi !
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bkno ek1048.
M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Il est défendu.
M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement bkno ek2771.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Bien souvent, les questions concernant les travaux de rénovation des copropriétés sont traitées en dernière position dans l’ordre du jour de l’assemblée générale.
Or, en fin de séance, soit les copropriétaires ne sont plus disposés à discuter de la réalisation des travaux, soit le quorum n’est plus atteint pour pouvoir valablement les voter, sachant qu’il est parfois nécessaire d’obtenir la 5778majorité des millièmes de copropriété, voire les deux tiers des voix auxquelles s’ajoute la majorité des membres du syndicat.
Il serait donc judicieux de donner la priorité aux questions portant sur les travaux à réaliser.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Lioger (Renaissance) : Défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Julien Denormandie : Défavorable.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est bien dommage !
M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek998, 1048, 2771.
M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
M. le président (Renaissance) : J’ai compris que le Gouvernement voulait que l’on poursuive les débats. En application de l’article 50 alinéa 5 du règlement, je consulte l’Assemblée. Nous allons voter à main levée la poursuite de la discussion.
(Consultée, l’Assemblée décide de poursuivre le débat.)