Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Rappels au règlement

debate, 08/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je tiens à rappeler à M. Ramos que les scrutins publics en cours ont été demandés par La République en marche.

M. Jacques Mézard : Et pour cause !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Monsieur Le Gendre, c’est un peu facile de demander aux autres groupes de négocier maintenant alors que vous avez refusé de le faire auparavant.

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Il n’y a pas de négociation !

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Je sais bien qu’il n’y a pas de négociations avec vous.
L’examen des projets de loi de finances finit souvent à sept heures du matin. Chaque fois, une discussion a lieu entre les groupes parce que, même si nous ne sommes pas d’accord, nous tenons à cet échange. Vous l’avez refusé. C’est un peu facile, maintenant, de venir nous présenter vos desiderata pour la suite de la séance.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi, pour un rappel au règlement.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Je tiens tout de même à rappeler, monsieur Le Gendre, que, cet après-midi – j’ignore si vous étiez là –, les groupes d’opposition n’ont quasiment pas pris la parole.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est exact.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Nous nous sommes contentés d’annoncer « Défendu » sur tous nos amendements. Nous vous avons laissé parler parce que les sujets examinés concernaient principalement la majorité. C’est normal. Depuis le début, je vous ai alertés sur le déroulement des débats. Je vous ai prévenus qu’il ne serait pas raisonnable d’aborder des sujets aussi importants que les copropriétés ou les marchands de sommeil à une heure du matin. Je vous ai demandé de trouver un accord pour assurer la qualité des débats. Nous avons fait plusieurs rappels au règlement pour vous demander de discuter, vous alerter sur le fait qu’il n’y avait pas de négociations. Refus ! On continue comme si de rien n’était.
Ne venez pas nous dire à une heure du matin qu’il faut se montrer raisonnable ! Cela fait cinq heures que nous vous demandons de réfléchir à la suite des débats. La République en marche ne l’a pas voulu. Dont acte. C’est vrai, nous souhaitions que la séance soit levée à une heure du matin, mais c’était afin de reprendre sereinement l’examen du texte lundi, sur un sujet aussi important que celui des copropriétés. Vous ne l’avez pas voulu. Dès lors, que faisons-nous ? Nous défendons nos amendements. Débattons, maintenant ! Nous allons jusqu’au bout de la nuit : ce n’est pas un problème, l’incident est clos, mais ayons au moins un débat sur le fond. Que le rapporteur et le Gouvernement nous répondent !
Reprenons normalement le débat sur ces sujets importants. N’oublions pas que nous faisons la loi : il n’est pas possible d’aller jusqu’au terme de l’examen du texte sans répondre sur les amendements. Cela, nous ne l’accepterons pas. Je le répète, il nous paraissait plus raisonnable d’aborder lundi, à tête reposée, les sujets importants sur lesquels nous souhaitons pouvoir nous exprimer. Vous préférez les aborder cette nuit : c’est de votre responsabilité. Nous en prenons acte. Mais qu’au moins nous discutions du fond !
C’est tout ce que nous vous demandons. Or, si nous, nous parlons du fond, vous, vous n’en parlez pas

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Gilles Le Gendre.

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Monsieur Pupponi, j’étais là cet après-midi mais c’est une vieille histoire maintenant. Tous les groupes se sont exprimés et il est tout à fait normal que nous vous ayons entendus. Nous n’allons pas refaire le film ! Nous n’entrons pas dans une négociation. Si nous sommes partis dans une logique de scrutins publics, c’est que vous avez trouvé ce moyen de pression pour que la séance soit levée à une heure du matin. Vous le reconnaissez.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Non !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : M. Pupponi le reconnaît.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il n’y avait que trois amendements !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Peu importe. C’est pour éviter que le débat ne s’arrête durant cinq minutes à chaque vote que nous avons demandé cette succession de scrutins publics.
L’examen du texte doit se poursuivre dans le cadre d’un vrai débat. Ce que nous souhaitons, c’est, pour aller plus vite, pouvoir renoncer à tous ces scrutins publics, sauf lorsque nous voulons solenniser un vote. Si nous avons la certitude – nous sommes prêts à vous faire confiance – que vous ne ferez pas, de votre côté, une tentative d’obstruction, nous sommes prêts à retirer nos demandes de scrutins publics.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est du chantage !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Oui !

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Non, ce n’est pas du chantage. C’est une tentative de sortir de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons. Nous savons très bien que l’enchaînement des scrutins publics pollue la qualité du débat. Nous sommes tous d’accord sur ce point.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Les copropriétés sont un sujet qui mérite mieux que la désinvolture ou le mépris.

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Personne ne dit le contraire et nous sommes prêts à en débattre. Je vous propose justement l’inverse, monsieur Peu.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : La copropriété est un sujet important.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Peu, seul M. Le Gendre a la parole.

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Monsieur Peu, je vous propose justement un vrai débat sur les sujets importants encore en discussion, sans passer par la procédure du scrutin public qui fait perdre du temps et crée de la défiance entre nous, tout en étant, in fine, inutile. Si vous n’acceptez pas notre proposition, nous maintiendrons nos scrutins publics, mais vous ne pourrez pas prétendre que nous avons refusé le débat.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. François Pupponi.

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Monsieur Le Gendre, vous ne pouvez pas reprocher à l’opposition d’avoir fait de l’obstruction sur ce texte.

M. Gilles Le Gendre (Renaissance) : Je ne vous reproche rien !

M. François Pupponi (Parti socialiste) : Nous avons déposé 250 amendements alors que le projet de loi compte soixante-trois articles. L’opposition fait de l’obstruction quand elle dépose des milliers d’amendements. Vous en avez déposé trois fois plus que nous.
Je vous rappelle que, si nous avons réagi comme nous l’avons fait en recourant aux scrutins publics, c’est parce que le président de séance n’a pas voulu que nous reprenions un amendement du groupe GDR – un amendement sur 3 000 ! –, parce que son auteur ne pouvait plus s’exprimer pour le défendre ! Nous avions dès lors le droit de dire : « Cela suffit ! » Maintenant, nous voulons seulement consacrer un temps raisonnable au débat sur les copropriétés, que nous sommes pour l’instant les seuls à évoquer.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme la vice-présidente de la commission des affaires économiques.

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : J’ai du mal à laisser passer les contrevérités. Nous avons souhaité, à un moment donné, négocier sur le déroulement de la soirée et de la nuit : nous avons alors essuyé une fin de non-recevoir, qui a été suivie d’un chantage aux scrutins publics, chantage qui était lié non pas à l’impossibilité de reprendre les amendements de M. Peu, mais à la durée des débats. Il n’y a aucune désinvolture ni aucun mépris de notre part. Nous sommes prêts à discuter, si c’est de façon intelligente et constructive.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : L’intelligence, jusqu’à présent, n’a pas été probante ! Nous nous sommes surtout heurtés à l’absurdité de la règle.

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : Il n’est pas question de juger la règle. Nous avons tenté de discuter.

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Où était l’intelligence ? Nous ne l’avons pas vue.

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : Nous nous sommes vu opposer une fin de non-recevoir. Je ne saurais admettre les contrevérités permanentes qui sont diffusées dans cet hémicycle. Elles sont proprement inacceptables. C’est peut-être votre façon de procéder : en ce qui me concerne, je la refuse. Nous avons tenté de négocier. Vous l’avez refusé avant de faire de l’obstruction en demandant des scrutins publics au dernier moment pour faire durer et tuer le débat. Et maintenant, vous regrettez qu’il n’y en ait pas ?

M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Ce n’est pas nous qui le regrettons, ce sont les copropriétaires !

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (Renaissance) : Le débat, nous l’appelons de nos vœux. Si vous le souhaitez, jouez le jeu, la balle est dans votre camp. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)