Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Suspension et reprise de la séance

Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique : Suspension et reprise de la séance

debate, 08/06/2018, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La séance est suspendue.

M. le président (Renaissance) : La séance est reprise.
Je vous propose de poursuivre nos travaux dans la sérénité.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1001 et 2774.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek1001.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je crois toujours dans le Parlement et la démocratie. C’est pourquoi je poursuivrai la défense de mes amendements sur le fond.
Il faut savoir que la loi ne prévoit pas un nombre minimal de réunions entre le syndic et le conseil syndical. C’est fou ! J’ignore ce que les ordonnances prévoiront. Peut-être devrais-je aller au Sénat tendre l’oreille, si vous en parlez. Dans certaines copropriétés, les assemblées générales ne sont même pas préparées !
Il faut parfois organiser des réunions préparatoires pour avancer sur certains sujets, ne serait-ce que pour procéder au contrôle des comptes annuels. Il est important d’avoir un regard sur les comptes de la copropriété – nous avons évoqué tout à l’heure les augmentations de charges.
L’amendement bkno ek1001 est bien sûr un amendement d’appel, mais je vous invite, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, à penser à cette problématique du nombre minimal de réunions entre le syndic et le conseil 5783syndical lorsque vous rédigerez les ordonnances. Cela irait dans le bon sens : vous remettriez ces acteurs en marche. (Sourires.)

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Merci pour votre humour, monsieur Bazin !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’était un clin d’œil pour que vous votiez mon amendement !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bkno ek2774.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Il s’agit également d’un amendement d’appel, très pratique, qui prévoit une concertation entre le conseil syndical et le syndic afin qu’ils examinent ensemble les comptes annuels avant l’assemblée générale, qu’ils discutent de l’ordre du jour de cette assemblée générale et qu’ils engagent un dialogue qui ne se limite pas à une seule réunion au cours de l’année.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

M. Richard Lioger (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jacques Mézard : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek1001 et 2774.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek2775 et 1002, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l’amendement bkno ek2775.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : La loi du 10 juillet 1965 a connu de nombreuses réformes sans que le fonctionnement des copropriétés ne se soit amélioré pour autant.
Le problème majeur est que cette loi n’a prévu aucune sanction à l’égard du syndic professionnel en cas de manquement à ses obligations légales, réglementaires ou déontologiques, que ce soit vis-à-vis des copropriétaires ou du conseil syndical. Cela peut expliquer les nombreux abus constatés dans la profession, tels que l’ouverture de faux comptes bancaires séparés. Cette situation est d’autant plus complexe que le syndic est le seul représentant légal du syndicat des copropriétaires.
Il est nécessaire de renforcer la relation de confiance qui doit exister entre le syndic, le conseil syndical et les copropriétaires. C’est pourquoi l’amendement bkno ek2775 propose de responsabiliser le syndic professionnel en inscrivant dans la loi la possibilité, pour le syndicat des copropriétaires, de résilier le contrat de syndic si ce dernier ne respecte pas ses obligations légales ou réglementaires.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bkno ek1002.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il s’agit de responsabiliser le syndic professionnel en inscrivant dans la loi la possibilité, pour le syndicat des copropriétaires, de résilier le contrat de syndic si ce dernier ne respecte pas ses obligations légales ou réglementaires. Cela peut vous paraître fou, mes chers collègues, mais notre législation ne prévoit pas encore cette possibilité ! À certains endroits, cela pose des vrais problèmes.
Soit dit en passant, je suis un peu étonné que nos collègues ayant voté tout à l’heure en faveur de la poursuite des débats après une heure du matin soient tous partis.

Mme Patricia Mirallès (Renaissance) : Pas tous ! Nous, nous sommes là !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Normalement, quand on veut continuer les débats, on reste dans l’hémicycle. C’est un peu dommage.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Richard Lioger (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jacques Mézard : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek2775.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1002.

M. le président (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Renaissance) : Sur le vote des amendements bknos ek461, 1044, 136, 1666 et 3078 portant articles additionnels après l’article 59, des amendements identiques bknos ek1193 et 1276 et de l’amendement bkno ek1006 à l’article 60, des amendements bknos ek3063, 2362 et 1835 portant articles additionnels après l’article 60, ainsi que des amendements bknos ek1194, 246, 520, 521, 522, 511, 1007 et 2213 à l’article 61, je suis saisi par les groupes La République en marche et Nouvelle Gauche d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.